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Discussion : Hauteur mur de cloture entre terrain et voirie lotissement?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Nous sommes en train de faire construire une maison, en lotissement (environ 25 lots)
    Je me pose la question des futurs murs de clôture entre mon terrain et la voie du lotissement:

    Dans le PLU, il est dit "la clôture doit être constituée d'un mur de 1 mètre, doublé d'une haie vive. Le mur sera surmonté d'un dispositif à claire-voie, le total ne devant pas dépasser 1,70 mètres de hauteur"

    Mais voila, il y a une différence de niveau entre la voirie, et mon terrain: mon terrain étant plus haut que le niveau de la voie du lotissement. Il y a environ 70 cm de différence

    Ma question est: dois je avoir 1,70 m par rapport a la voirie, ou par rapport a mon terrain ( si c'est le cas, ma clôture fera au total 1,70+ 0.7m=2,4m)?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    la hauteur s'entend à partir de votre niveau de sol naturel. Donc si votre terrain n'a pas été surélevé pas de problème.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,
    la hauteur s'entend à partir de votre niveau de sol naturel. Donc si votre terrain n'a pas été surélevé pas de problème.

    Merci pour le renseignement.
    Mais sur quel texte de loi je dois m'appuyer en cas de litige?

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