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trous et caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    Indépendamment de tout ce qui peut être accepté ou refusé, je tiens à dire qu'on peut facilement vivre dans un appartement ou une maison sans faire de trous dans les murs (surtout si on est locataire).

    Je ne veux pas m'ériger en modèle,mais dans une maison que je connais bien , hormis pour les éléments de la cuisine intégrée (qui restera forcément en place si un jour nous vendons), il n'y a strictement aucun trou dans les murs. Seuls sont présents de petits crochets pour la suspension des cadres.

    Les différentes bibliothèques (dont une de 2 mètres de hauteur) et auttres meubles de rangement, reposent sur leur socle.

    Faire des trous à la perceuse, dans les murs , relève du vandalisme .

    Quant au texte (qui n'est pas celui que vous rapportez), compte tenu de son caractère extrêmement flou (rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci." ), on peut lui faire dire ce que l'on veut.
    Dernière modification par Protis ; 07/09/2006 à 19h49.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je dirai que cela est votre choix protis. De nombreux propriétaires ou locataires ne font aps le meme. Laissez venir ce week end, je vous transmettrai la définition de "l'occupation normale".
    Quant au vandalisme, peut on traiter de vandale un locataire qui installe des éléments de cuisine en hauteur ou mieux une hotte afin d'éviter les dépots de gras dans une cuisine ? Il n'en fera pas cadeau au propriétaire en partant pour éviter que ls trous ne se voient !

    Citation Envoyé par Protis
    Bonsoir!
    Quant au texte (qui n'est pas celui que vous rapportez), compte tenu de son caractère extrêmement flou (rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci." ), on peut lui faire dire ce que l'on veut.
    Ce texte, je l'ai rapporté exactement plus haut
    Citation Envoyé par Agnes1
    ........."Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci." .
    Et non on ne peut lui faire dire ce que l'on veut "assimilable a une réparation" dit bien qu'il s'agit d'une réparation. Et qui dit réparation dit dégat. Or installer ses meubles n'est pas un dégat, volontaire, mais l'usage normal de la chose louée. Il est interprétable uniquement par des propriétaires qui verraient comme un acte de vandalisme, un trou de cheville pour les tringles a rideaux. Mais ils n'auraient pas gain de cause devant un juge.

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    en complement de la reponse d'agnes je rapelle que le texte évoquée est issu de

    Décret n°87-712 du 26 août 1987
    Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
    version consolidée au 1 août 1999

    consultable sur legifrance et je pense également que 2 trous pour poser un porte manteau dans une entrée par exemple (si on a des enfants en bas age un porte manteu sur pied est dangeureux) ne doivent pas donner lieu à une refection totale! je ne pense pas qu'une comission de consiliation ou juge aient jamais contredit cela; c'est ce genre d'abus qui doit être dénoncé, pas les cas ou il y a 10 trous dans le salon avec des chevilles arrachées au moment du départ!
    cela dit dans le cas initiallement évoqué au debut de cete discution on est peut être à la limite et c'est vrai que l'idéal aurait été de demander une autorisation au proprietaire (écrite!) et de laisser les étagère en place
    A+

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Addx
    ..........cela dit dans le cas initiallement évoqué au debut de cete discution on est peut être à la limite et c'est vrai que l'idéal aurait été de demander une autorisation au proprietaire (écrite!) et de laisser les étagère en placeA+
    Non la pose d'étagères n'est pas la modification de la chose louée. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation a un propriétaire chaque fois que l'on souhaite installer qq chose ! Un locataire loue, paye un loyer pour bénéficier du logement, y vivre. S'il ne doit pas dégrader, il peut s'installer a son gré. Il ne loue pas un espace dans lequel il doit demander l'autorisation du propriétaire pour éternuer !

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    63
    Citation Envoyé par Agnes1
    Non la pose d'étagères n'est pas la modification de la chose louée. Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation a un propriétaire chaque fois que l'on souhaite installer qq chose ! Un locataire loue, paye un loyer pour bénéficier du logement, y vivre. S'il ne doit pas dégrader, il peut s'installer a son gré. Il ne loue pas un espace dans lequel il doit demander l'autorisation du propriétaire pour éternuer !
    Je suis d'accord avec vous avec une nuance sur le nombre de trous (ce que précise d'ailleurs le texte du décret); un juge n'admetrait sans doute pas que la pose d'une bibliothèque avec de magnifiques étagères en verre necessitant 10 trous par rangés par exemple se traduise par la restitution du mur en l'etat - 60 trous par exemple.
    A+

    Ps : j'aimerai bien les références des textes sur l'usage de la chose louée

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