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Résultats 1 à 8 sur 8

Appréciation distances

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Une maison est en construction sur un terrain voisin. Un mur appartenant au voisin sépare les deux propriétés.
    Selon le permis de construire, le mur de la maison doit se situer à 3 m de la limite de propriété.
    Mesure faite, la distance du mur de la maison en construction, brut et non encore crépi, à l'extérieur du mur de séparation (c'est à dire y compris l'épaisseur du mur de séparation) est de 2.98 m. Quel comportement adopter face à cet écart de 2 ou 3 cm ?

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Honnêtement je doute que vous puissiez contester ce TRES faible écart pa rapport à la réglementation.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Je dirais même plus ce serait pinailler.....
    De quel droit d'ailleurs êtes vous allé sur une propriété privée close de murs en plus effectuer ces mesures ??

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    6
    Merci de vos réponses conformes à ma propre analyse.
    Je ne suis pas allé sur un terrain clos, j'ai simplement tendu un mêtre depuis ma propriété qui surplombe celle du voisin.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Techspec
    Merci de vos réponses conformes à ma propre analyse.
    Je ne suis pas allé sur un terrain clos, j'ai simplement tendu un mêtre depuis ma propriété qui surplombe celle du voisin.
    Dans ce cas c'est OK....essayez d'avoir de bons rapports de voisinage avec vos nouveaux voisins ....c'est préférable....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    En plus, la façon dont vous avez mesuré explique peut-être la différence de ces qq centimètres...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    22
    je pense qu'il est inutile de pinailler pour un ou deux centimètres, ce ne serait pas bon pour vous et l'ensemble de votre voisinage ou dans ce cas envisager de déménager; cependant je ne sais si vous connaissez une jurisprudence célèbre pronant le droit de propriété comme un droit absolu et le propriétaire a obtenu gain de cause pour 1 centimètre, mais le calcul a été fait par géomètre expert. mais 2 millimètres... c'est vicieux

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non FABIOLA le cas que vous citez concernait un empiètement de 0,5 cm et non respect du droit de propriété du sol.
    Ici il n'est pas question de cela mais de distance de construction (implantation de maison ) chez le voisin et par rapport au mur privatif du voisin donc entièrement chez ce dernier !

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