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Frais d'huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Mon problème concerne les frais d'huissier que me réclame depuis mars dernier la société qui gère mon logement et que je me refuse de payer. Je vous explique la situation.

    Les loyers doivent être payé à la gardienne les deux premier jours de chaque mois. N'ayant pas effectué ce paiement, j'ai reçus le 6 un courrier me demandant de régler le loyer sinon un huissier passera chez moi. J'ai donc envoyé par courrier un chèque au environ du 12. Dix jours plus, je reçois la visite d'un huissier me réclamant le paiement du loyer. Après appel à la société gérante, il s'avère que le courrier était arrivé le matin même (soit dix jours après expédition) depuis, tous les mois cette société me réclame le paiement des frais d'huissier. La semaine dernière, j'ai reçus un courrier dans lequel ils acceptent le paiement échelonné de notre dette, chose que je ne leur ai jamais demandé, avec document à signer et à leur retourner.

    Cette société à telle le droit de me réclamer le paiement de ces frais sachant que je n'ai jamais reçus de commandement à payer et que le loyer leur a été réglé dans le mois ?

    Que pensez vous de cette pratique concernant le courrier d'acceptation de paiement échelonné ?

    Maintenant, je me dis qu'ils conserveront cette dette à mon égard et qu'il la récupéreront sur la caution lorsque je quitterais ce logement. Comment m'en prémunir ?

    D'avance merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    vous n'avez rien à payer ! voir un post un peu plus haut qui traite le même sujet
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    J'ajouterais que si vous signez ce document que l'on vous demande de retourner, cela vaut reconnaissance de votre dette. Comme le dit RAC8, les frais d'huissier restent à la charge du créancier s'il n'y a pas eu commandement de payer.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Ok, merci à vous deux pour ces réponses.

    Concernant mes autres questions et notamment celle sur le fait qu'ils puissent récupérer ces frais via la caution. Comment puis je m'en prémunir ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 252
    Vous ne pouvez pas vous en prémunir à l'avance. Peut être qu'un courrier recommandé AR dès maintenant refusant le paiement de la somme de x euros au titre de frais d'huissier sans commandement de payer....Si on vous retient cette même somme sur la caution, ce sera un commencement de preuve.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Merci, il faudra rester vigilant alors.
    -----
    Est ce qu'il existe une loi ou une jurisprudence pour ce point. L'organisme en question me soutient que je dois payer et que si je ne le fais pas, ils m'enverront un huissier.

    D'avance merci pour votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2006 à 14h59.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    toujours la même question : qu'est-ce que l'huissier a fait ?
    Courriers ? Sommation ? Commandement de payer ?
    Sans cela difficile de vous répondre clairement.
    Cependant ce n'est normalement pas à vous de démontrer que vous n'avez pas à payer mais à votre créancier de démontrer que c'est à votre charge.

    Cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    L'huissier n'a rien fait envoyé, il s'est directement déplacé. Comme je le dis dans le message initial, l'organisme nous a envoyé une lettre simple, puis l'huissier est passé. Ce sont les frais relatif à son passage qui nous sont réclamé.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Si un huissier s'est déplacé il a du laisser un acte, il est très très très rare qu'ils se déplacent ,juste pour réclamer une créance à un débiteur, sans laisser un acte.
    Si tel est le cas je ne vois même pas ce que l'huissier a facturé à votre créancier.

    Cordialement

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    5
    Effectivement il a laissé un acte, mais je suis incapable de dire lequel exactement puisque c'est mon amie qui l'a reçu. Elle l'a jeté directement.

    Certainement un commandement de payer puisqu'il venait réclamer le loyer qui leur avait déjà été expédié.

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