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Discussion : Sefvitude pompe de relevage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nouveau sur le forum, je ne sais pas si je suis sous la bonne rubrique.
    Je pose quand même ma question :-)

    Propriétaires d'une maison enclavée, nous avons quelques servitudes formalisées dans l'acte de vente, entre autres celles de passage et de tréfonds pour nos réseaux.
    Nos eaux usées sont raccordées au réseau via une pompe de relevage.
    Ce qui peut paraitre un détail n'est pas mentionné dans l'acte de vente. La servitude parle de "réseaux".
    Ma question est: à qui appartient le tuyau relié à ma pompe de relevage et qui est sur le terrain du voisin? (la pompe est sur mon terrain).
    Logiquement, et "à ce qu'on m'a dit", ce tuyau reste ma propriété. C'est un réseau rattaché à une installation technique qui m'appartient (et est chez moi de plus).
    Le problème est que les deux villas du dessus veulent se raccorder sur mon tuyau. Mon notaire reste super évasif et ne semble pas connaitre la réponse.

    Je ne parle pas ici des possibilités techniques. Elles existent. Mais de droit.

    Merci de vos réponses éclairées, et si possible étayées.

    Cordialement.
    Dernière modification par elastic74 ; 04/02/2014 à 20h33.

  2. #2
    Membre

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    Personne pour un avis ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    même si la canalisation se trouve chez votre voisin,le tuyau vous appartient bien et il leur faut votre accord pour pouvoir se brancher dessus. Puis établir une convention pour l'entretien (ou remplacement éventuel) de la partie commune du tuyau .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

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