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Discussion : Refus du syndic de fournir détails des appels travaux

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai reçu une mise en demeure de mon syndic afin de régler les appels pour des travaux votés en AG (que je n'ai pas voté étant absent).

    Le montant de ces travaux sont de l'ordre de 8000 Euros d'appel en 6 mois (ce qui est assez énorme dans mon budget et ils ne contiennent pas les charges "usuelles"). J'ai réclamé par 4 fois (3 mails et 1 appel téléphonique) d’obtenir le détail du calcul permettant de valider la somme qu'ils me réclament.
    Ils refusent de me le fournir. Ces chiffres ne sont pas présent dans les rapport d'AG (uniquement le chiffre global est présent).

    Existe-t-il une loi obligeant le syndic à me fournir ce détail ? Ou est-ce qu'ils sont en droit de me réclamer une somme sans la justifier ?
    Puis-je obtenir un échéancier et si oui dans quel délai maximal doit-il s'établir ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je ne comprends pas la réaction du syndic, c'est pourtant simple pour arriver à 8000€ ils ont bien dû appliquer une formule de calcul.

    En principe lors de AG, vous aviez dû recevoir un compte rendu sur lequel il était indiqué que des travaux xxxxxxxx d'un total de x€ étaient votés, ce n'est donc pas une surprise pour vous.
    Le total des travaux est alors réparti par propriétaire en fonction d'une règle, nombre de propriétaire, quantième de part.

    Votre bien doit représenter un certain quantième de l'ensemble de la copropriété, faites déjà se calcul.
    Total des travaux : quantième de la propriété / par vos quantième.

  3. #3
    Jinko
    Visiteur
    Normalement, sur l'appel de fonds devraient figurer la somme globale votée par l'assemblée, votre quote part (vos tantièmes de charges) et le montant qui vous incombe qui est le produit de la somme globale et de votre quote part.
    Au cas extraordinaire où ces données n'apparaîtraient pas, vous êtes censé connaître vos quotes partes de charges et donc vérifier le montant qui vous est demandé.
    La justification de la demande de paiement est contenue dans le procès-verbal de l'assemblée.
    Des délais de paiement ne sont pas de droit, à moins qu'il ne s'agisse de travaux d'amélioration, et non de travaux d'entretien, ce que vous ne précisez pas. Ils auraient pour résultat de retarder l'exécution des travaux.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    La réponse du syndic est: "c'est un logiciel qui calcul votre part".
    Bref ils font preuve de peu de professionnalisme.

    Grâce à votre calcul j'ai retrouvé la bonne somme qui est effectivement aux alentours de 8000€.

    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ufotinik Voir le message
    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?
    Vous aviez deux mois à compter de la réception du PV d'AG pour contester la décision en justice...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ufotinik Voir le message
    Il s'agit de travaux d'amélioration (isolation) dans ce cadre là ai-je droit à un échéancier sachant que je n'ai pas voté les travaux ?
    Non. Mais en général, lorsqu'il y a des travaux importants, les syndics négocient un crédit avec une banque, et proposent aux copropriétaires d'y souscrire.

    Le fait que vous ayez assisté ou non à l'AG est totalement indifférent, mais il est paradoxal que vous vous désintéressiez de la gestion de votre patrimoine pour ensuite venir réclamer des comptes...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Dans un tel cas, si vous ne pouvez pas assister à l'AG, tachez de prendre contact Avec un membre du CS, de discuter Avec lui avant l'AG et de lui donner votre pouvoir et vos preferences de vote (par ecrit).

    Le fait que vous ayez assisté ou non à l'AG est totalement indifférent, mais il est paradoxal que vous vous désintéressiez de la gestion de votre patrimoine pour ensuite venir réclamer des comptes...
    Remarque directe mais qui néanmoins est plus que valable c'est le seul Moment (AG) où chaque proprio peut exposé en toute libérté son Point de vue personel. Vous auriez pu alors faire valoir le gros montant et votre demande de pret collectif ...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Mais je ne conteste pas les travaux. Je ne m'attendais pas à être "jugé" sur un forum juridique

    J'étais pendant 1 mois à plus de 13 000 km difficile d'y aller ou de récupérer la convocation reçu 15 jours plus tôt.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous n'etes pas "jugé" ... c'etait un Point important a signaler.

  10. #10
    Jinko
    Visiteur
    Si les travaux sont ceux visés à l'article 25 g de la loi du 10 juillet 1965 (travaux d'économie d'énergie), ils ne donnent pas droit à un paiement sur dix ans au maximum en application de l'article 33. D'ailleurs, en ce cas, la demande de bénéficier de cette faculté doit être faite dans les deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    @Nihilscio, vous avez dû taper un peu vite votre réponse. Il est bien évidement qu'aucune loi peu accorder au client de payer son fournisseur sur 10 ans.

    @ufotinik, Il existe aujourd'hui des prêts à taux 0 ou taux très très bas pour financer les économies d'énergies.
    De plus si il y a un bouquet de 2 travaux d'économie d'énergie, il y a un crédit d'impôt

  12. #12
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    @Nihilscio, vous avez dû taper un peu vite votre réponse. Il est bien évidement qu'aucune loi peu accorder au client de payer son fournisseur sur 10 ans.
    Vous n'avez visiblement pas compris de quoi je parlais.

    ufotinik demandait s'il pouvait étaler le paiement de sa quote part des travaux.
    C'est possible dans certaines conditions pour les travaux d'amélioration décidés à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : voir l'article 33.
    Pour des travaux d'économie d'énergie décidés à la majorité de l'article 25, ce n'est pas possible.
    Dernière modification par Jinko ; 04/02/2014 à 20h02.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Etaler sa quote part ? ce qui voudrait dire que le syndicat ferait crédit au copropriétaire ?

    Ni dans l'article 25 ou dans l'article 26 il est dit une telle chose et je ne vois pas comment le syndicat ferait crédit aux copropriététaire.

    L'article 25 et 26, stipule les droits de vote requis pour les travaux.
    Dernière modification par Christian77 ; 05/02/2014 à 07h20.

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Pour des travaux d'économie d'énergie décidés à la majorité de l'article 25, ce n'est pas possible.
    Etait ce le cas? car on parle d'amélioration

    il faudrait savoir si c'était bien l'article 25 et pas le 26
    de plus meme si on sort un peu du sujet, si c'est de l'amélioration est ce que l'aide de l'ANAH a été sollicité globalement ou individuellement?

    ---------- Message ajouté à 07h38 ---------- Précédent message à 07h36 ----------

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Etaler sa quote part ? ce qui voudrait dire que le syndicat ferait crédit au copropriétaire ?

    Ni dans l'article 25 ou dans l'article 26 il est dit une telle chose et je ne vois pas comment le syndicat ferait crédit aux copropriététaire.

    L'article 25 et 26, stipule les droits de vote requis pour les travaux.
    il est dit( je cite)
    Vous demandez l’échelonnement du paiement des travaux d’amélioration votés en assemblée générale

    L’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la double majorité prévue à l'article 26, peut décider toute amélioration, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement ou la création de locaux affectés à l'usage commun. Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux.

    Si vous n’avez pas donné votre accord à la décision prise, l’article 33 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 vous autorise à demander l’étalement de la part du coût de ces travaux mise à votre charge. Cette possibilité vous concerne si vous vous êtes abstenu(e) lors du vote, si vous avez voté contre ou si vous étiez absent(e) et non représenté(e) et que vous avez contesté le procès-verbal dans les deux mois suivant sa notification par le syndic.

    Par ailleurs, si la copropriété ne souscrit pas d’emprunt pour le financement de ces travaux, vous serez seulement redevable d’intérêts au taux légal.

  15. #15
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Etaler sa quote part ? ce qui voudrait dire que le syndicat ferait crédit au copropriétaire ?
    Oui.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Ni dans l'article 25 ou dans l'article 26 il est dit une telle chose et je ne vois pas comment le syndicat ferait crédit aux copropriététaire.
    La loi ne s'arrête pas à l'article 26. Une telle chose est dite ailleurs, et j'ai indiqué où. Lisez plus attentivement les messages avant de leur apporter contradiction.

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    L'article 25 et 26, stipule les droits de vote requis pour les travaux.
    La loi ne stipule pas, elle dispose.

    ---------- Message ajouté à 08h32 ---------- Précédent message à 08h27 ----------

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    Etait ce le cas? car on parle d'amélioration

    il faudrait savoir si c'était bien l'article 25 et pas le 26
    de plus meme si on sort un peu du sujet, si c'est de l'amélioration est ce que l'aide de l'ANAH a été sollicité globalement ou individuellement?
    En effet, on ne sait pas tout.
    Dernière modification par Jinko ; 05/02/2014 à 08h30.

  16. #16
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par ufotinik Voir le message
    La réponse du syndic est: "c'est un logiciel qui calcul votre part".
    Bref ils font preuve de peu de professionnalisme.
    En matière de relations avec les copropriétaires, il y a certainement des améliorations à apporter, mais, d'un strict point de vue juridique, je ne vois pas de faute du syndic. Une explication plausible est que la mise en demeure, qui ne faisait que rappeler la somme due, a dû être précédée d'un appel de fonds envoyé en courrier simple, mentionnant le calcul de la quote part individuelle. Pour une raison qui reste à déterminée, celui-ci est passé inaperçu.

  17. #17
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    Par ailleurs, si la copropriété ne souscrit pas d’emprunt pour le financement de ces travaux, vous serez seulement redevable d’intérêts au taux légal.
    Dans un tel cas je considérerais comme une faute du syndic le fait de ne pas avoir souscrit d'emprunt.

  18. #18
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Dans un tel cas je considérerais comme une faute du syndic le fait de ne pas avoir souscrit d'emprunt.
    est ce trop tard si des copropriétaires ne peuvent pas payer?

  19. #19
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Dans un tel cas je considérerais comme une faute du syndic le fait de ne pas avoir souscrit d'emprunt.
    Nous ignorons tout de la façon dont les choses se sont passées. Ce n'est pas le syndic qui décide, mais l'assemblée générale. Il se peut fort bien que l'assemblée ait refusé de souscrire un emprunt.

    ---------- Message ajouté à 11h02 ---------- Précédent message à 10h59 ----------

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    est ce trop tard si des copropriétaires ne peuvent pas payer?
    Il leur est toujours possible de souscrire un prêt personnel. De plus, comme vous l'avez évoqué, il faut aussi rechercher si des aides publiques peuvent être apportées à titre individuel.

  20. #20
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Nous ignorons tout de la façon dont les choses se sont passées. Ce n'est pas le syndic qui décide, mais l'assemblée générale. Il se peut fort bien que l'assemblée ait refusé de souscrire un emprunt.

    ---------- Message ajouté à 11h02 ---------- Précédent message à 10h59 ----------

    Il leur est toujours possible de souscrire un prêt personnel. De plus, comme vous l'avez évoqué, il faut aussi rechercher si des aides publiques peuvent être apportées à titre individuel.
    je pensais plutot au pret general car certains copros peuvent ne pas avoir droit a des prets

  21. #21
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    je pensais plutot au pret general car certains copros peuvent ne pas avoir droit a des prets
    Bien sûr, mais si l'on en est au stade des mises en demeure, c'est probablement trop tard.

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