Affichage des résultats 1 à 20 sur 20

Discussion : bail signé depuis deux mois et l'agence ne nous donne toujours pas les clef

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, j aurai vraiment besoin d aide car notre situation est insupportable. Je suis marier et ai une fille de 4mois .nous avons signé le bail pour un appartement avec date d'entrée 1er décembre nous sommes le 30janvier et nous n avons toujours pas les clef.l appartement est en train d'être vendu et ce style la raison pour laquelle l'agence refuse de nous donner les clef. Sommes nous en droite de faire appel a un serrurier pour enmenager (l appartement est vide) quelles solutions avons nous sachant que nous devons quitter notre ancien appartement dans deux jours ! Merci d avance

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Le bail vous en donne le droit, mais, à supposer que le serrurier ne trouve pas la demande douteuse et ne refuse pas d'intervenir, cette intervention causerait des dégâts que vous devriez réparer. Rendez-vous plutôt immédiatement à l'agence pour prendre les clefs en annonçant que si vous en sortez sans les clefs, pour ferez forcer la serrure.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Tout d'abord merci pour cette reponse très rapide .
    L'affaire est plus compliquée qu'il n'y parait ,l'agence nous dit que la proprietaire (qui est en train de vendre cet appartement a quelqu'un habitant aux etats unis) ne veux pas lui remettre les clef avans que la transaction soit effectuée .notre bail concerne le nouveaux propriétaire (l'acheteur) .Quels recours juridiques aurions nous dans cette affaire la .l'agence nous propose un autre appartement en attendant mais du coup il faut demenager pour trois mois car pour quitter ce nouvel appartement nous devrions renoncer au bail precedent puis faire un préavis pour partir puis refaire un bail pour l'appartement que nous devion soccuper a la base !

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est le proprio actuel (si vente pas encore faite) qui doit prendre en Charge TOUS vos frais inhérents a ces demenagements successifs.
    sinon vous dites à l'agence que vous saisissez le juge des référés aupres du tribunal et que vous vous installez à l'hotel (aux frais du proprio actuel) puisqu'il y a urgence - mettez la Pression et faites que l'agence telephone devant vous au bailleur actuel afin de lui mettre le marché en main.

    sinon si vous avez en main un exemplaire du bail, vous pouvez alors faire appel a un serrurier

    PS: avez qui avez vous signé le bail ? Avec l#agence : oui mais qui est nommé comme bailleur sur le contrat ?


    l'agence nous propose un autre appartement en attendant mais du coup il faut demenager pour trois mois car pour quitter ce nouvel appartement nous devrions renoncer au bail precedent puis faire un préavis pour partir puis refaire un bail pour l'appartement que nous devion soccuper a la base !
    ne vous lancez pas la dedans: seul votre bail actuel est valable, au proprio (et agence) de vous trouver une solution qui vous satisfasse.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    le problème est que la propriétaire habitait le logement elle a deménagée donc l'appartement est libre mais le bail est signé avec l'acheteur et l'agence . Et c'est l'acheteur et les notaires qui font trainer le dossier ,la proprio actuelle non plus n'en peux plus de cette situation donc pourquoi cela serais a elle de payer pour tous les foirages de l'agence et de l'acheteur. c'est l'agence je pense qui s'est engagée un peux vite mais elle nous fout dans la #&£ donc que faire vis a vis de l'acheteur et de l'agence

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Vous avez donc signé un bail avec quelqu'un qui n'est pas (encore) propriétaire de l'appartement.
    C'est avec lui qu'il faut traiter, et éventuellement demander réparation du préjudice qu'il vous cause.

  7. #7
    Jinko
    Visiteur
    Oui, il faut traiter avec les acheteurs. Même s'ils ne sont pas encore propriétaires, ils se sont engagés envers vous et doivent assumer. Sauf si les vendeurs acceptent de remettre les clefs tout de suite, je ne vois pas d'autre solution qu'accepter la solution du logement provisoire et demander ensuite dédommagement. Il n'y aura pas besoin de refaire un nouveau bail.
    Vous n'avez pas de lien contractuel avec le vendeur, vous ne pouvez rien exiger de lui.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci pour ces précisions ! Sommes nous dans notre droit a faire appel a un serurier pour enmenager dans l'appartement ? Le bail étant signé nous sommes locataires mais comme le bailleur n'est pas encore le propriétaire ca complique les choses car on pourrais dire que l'on rentre par effraction dans le logement de quelqu'un ! Quels sont les recours si le bailleur n'est pas le propriétaire ? Le bail n'est il pas non valable ?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Absolument pas ! Vous n'avez aucun droit d'entrer dans cet appartement, qui n'appartient pas au bailleur. Vous encourez une responsabilité civile et pénale si vous le faites.
    Le recours, encore une fois, c'est de demander réparation du préjudice que vous cause le bailleur.
    Le bail ne me semble pas nul de fait, mais juridiquement c'est probablement un point qui mérite discussion. Vous pourriez cependant demander sa résiliation au juge, là encore avec indemnités.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok donc rentré dans l appart c'est mort ..qu'est ce que je peux dire a l'agence pour leur mettre la pression car la faute viens d'eux quels recours sont legalement envisageable pour un cas comme celui la ?

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Non, la faute vient du bailleur, qui a donné à l'agence un mandat pour louer alors qu'il n'était pas propriétaire.
    Le recours dans votre cas c'est de saisir le juge pour demander une indemnité.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Trouvez vite un autre appartement qui vous convienne et demandez à l'agence, si cela n'est pas elle qui le trouve, de payer les frais. Ils n'auraient jamais dû vous faire signer ce bail, ils seront très probablement condamnés si vous les attaquez.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Juloup Voir le message
    Non, la faute vient du bailleur, qui a donné à l'agence un mandat pour louer alors qu'il n'était pas propriétaire.
    l'agence aussi est fautive !!! ils ne peuvent pas accepter de mandat d'une personne qui n'est pas proprio

  14. #14
    Jinko
    Visiteur
    Nous n'avons pas tous les détails. Il n'est pas du tout certain qu'il y ait une faute du propriétaire vendeur ou de l'agence.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Du propriétaire vendeur il n'y a aucune faute, de l'agence je n'en ai jamais vu demander un titre de propriété pour louer un bien, mais ils auraient dû au moins demander les clés. Et dans le mandat il est nécessairement spécifié que le bailleur est propriétaire, donc c'est lui qui a menti à la base.
    Sauf éventuellement si l'agence a pris le bien sans mandat écrit, auquel cas elle est aussi fautive.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci ,pour toutes ces reponses ,je vais a l'agence demain soir et on vera ce qu'il en ressort

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par freedomfighta Voir le message
    l'agence nous dit que la proprietaire (qui est en train de vendre cet appartement a quelqu'un habitant aux etats unis) ne veux pas lui remettre les clef avans que la transaction soit effectuée .notre bail concerne le nouveaux propriétaire (l'acheteur).
    Votre propriétaire n'avait pas le droit de signer le bail tant qu'il n'était pas complètement propriétaire, c'est à dire acte authentique signé chez le notaire. Sa faute est très lourde et l'agent immobilière est forcément impliqué dans cette faute puisque son métier commence par s'assurer qu'un bailleur lui donnant mandat est juridiquement apte à mettre à bail.
    Le vendeur est 100% dans son droit de refuser de remettre les clés d'un logement qui reste sa propriété tant que l'acte de vente n'est pas signé. Ce dernier et vous, vous n'avez aucun lien de droit dans cette affaire.

    Citation Envoyé par freedomfighta Voir le message
    Quels recours juridiques aurions nous dans cette affaire la.
    Compte tenu de la gravité des faits, l'action via la justice me semble la plus appropriée. Le choix du grief est très important et l'aide d'un avocat semble utile. Faute d'expérience sur ce cas, je ne sais pas vous dire si vous devez dénoncer un non respect du bail (sa date d'effet) ou une tromperie de la part du bailleur (celui qui est en train d'acheter le logement) ou autre chose de plus efficace, virant par exemple au pénal, dans le domaine de l'escroquerie par exemple.

    Citation Envoyé par freedomfighta Voir le message
    l'agence nous propose un autre appartement en attendant mais du coup il faut demenager pour trois mois car pour quitter ce nouvel appartement nous devrions renoncer au bail precedent puis faire un préavis pour partir puis refaire un bail pour l'appartement que nous devion soccuper a la base !
    Cette façon de compenser amiable est correcte mais rien ne vous interdit d'exiger qu'on en fasse un eu plus pour vous, même amiable et sans aide de la justice.
    Quand je dis "un peu plus", cela eut être :
    - tenir compte du geste que vous avez déjà fait : les 2 mois qui viennent de s'écouler car les clés, on vous les devais dès le 01/12/2013.
    - tenir compte des frais des démarches administratives et de la fatigue que les déménagements successifs vont vous faire subir, par une compensation financière substantielle.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous avez payé et à qui depuis la signature de ce bail ?
    Comment l'agence a-t-elle eu des clés pour vous permettre de visiter le logement ?

    Si on vous offre un logement de substitution/dépannage il est hors de question que vous soyez celui qui s'y colle côté formalités "bail". Si ce logement temporaire n'a pas de quoi vous décider à considérer que vous avez envie d'y rester à long terme et d'abandonner celui qu'on ne sait pas vous délivrer, vous ne devez pas résilier vote actuel bail, faire un préavis sur celui de substitution puis signer un autre bail pour le logement initial. Vous n'y êtes pour rien, ce n'est pas à vous de prendre les responsabilités. Ce logement doit être pris à bail par l'agence ou le propriétaire et doit vous être mis à disposition sans autre formalités que le paiement du loyer ce votre actuel bail, éventuellement diminué au cas où ce logement de substitution soit moins bien. Pour ce logement de substitution, si reste temporaire, exigez d'être totalement exonéré de toute responsabilité liée aux états des lieux.

    Votre cas est si extrême que vous êtes en droit d'exiger que ce bail soit annulé car illégal si vous considérez que vous avez intérêt à rester dans le logement de substitution que l'agence pourrait vous proposer. Là, votre intérêt est de demander un bail pour le second logement.

    Si vous avez actuellement une protection juridique avec votre assurance, n'hésitez pas à lui demander de l'aide.

    Lors de votre visite à l'agence, essayez d'être ferme.

  18. #18
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Votre propriétaire n'avait pas le droit de signer le bail tant qu'il n'était pas complètement propriétaire, c'est à dire acte authentique signé chez le notaire. Sa faute est très lourde et l'agent immobilière est forcément impliqué dans cette faute puisque son métier commence par s'assurer qu'un bailleur lui donnant mandat est juridiquement apte à mettre à bail..
    Nous ne savons pas tout. Si un compromis avait été signé, la vente était parfaite sous réserve de la réalisation des clauses suspensives. L'acheteur pouvait signer un bail en informant au préalable le preneur, ce que nous ignorons. Cela l'obligeait à faire en sorte qu'il ait signé l'acte authentique et pris possession du logement avant la date de prise d'effet du bail.

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Compte tenu de la gravité des faits, l'action via la justice me semble la plus appropriée. Le choix du grief est très important et l'aide d'un avocat semble utile. Faute d'expérience sur ce cas, je ne sais pas vous dire si vous devez dénoncer un non respect du bail (sa date d'effet) ou une tromperie de la part du bailleur (celui qui est en train d'acheter le logement) ou autre chose de plus efficace, virant par exemple au pénal, dans le domaine de l'escroquerie par exemple.
    Dans l'immédiat, le mieux est de s'installer dans le logement provisoire proposé par l'agence. Ensuite il faudra négocier une indemnisation. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité d'arriver à une solution amiable qu'il faudra envisager une action en justice.

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Nous ne savons pas tout. Si un compromis avait été signé, la vente était parfaite sous réserve de la réalisation des clauses suspensives. L'acheteur pouvait signer un bail en informant au préalable le preneur, ce que nous ignorons. Cela l'obligeait à faire en sorte qu'il ait signé l'acte authentique et pris possession du logement avant la date de prise d'effet du bail.
    Sur le fond, vous avez raison, le compromis est une vente parfaite mais ce n'est pas un usufruit parfait. Oui, il n'y a pas de réelle interdiction d'anticiper. Le bail avait pour date d'effet le 01/12/2013. Il y a déjà un retard de presque 2 mois. Clairement, le bailleur a porté un préjudice au locataire et en a remis une couche en n'ayant même pas pris des dispositions pour signer depuis le 01/12/2013 et une autre couche en se gardant bien d'avertir le locataire (voire également l'agence) du fait qu'il n'avait pas encore le titre de propriété ni l'usufruit lui donnant le droit de mettre à bail. Si l'agence connaissait la situation, elle est fautive autant que le bailleur.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Néanmoins une simple clause de jouissance anticipée aurait suffit pour mettre en location le bien.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Bail signé, locataire précédente toujours présente et n'a pas donné de préavis
    Par dunadan dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/07/2016, 12h53
  2. Réponses: 4
    Dernier message: 23/07/2012, 17h24
  3. [Propriétaire et Locataire] locataire depuis 2 mois et bail toujours non signé
    Par Alexein dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/09/2009, 09h37
  4. [Propriétaire et Locataire] mon bail est signé mais l'agence ne m'a pas donné les clés
    Par Bengali dans le forum Immobilier
    Réponses: 35
    Dernier message: 30/09/2008, 07h21
  5. [Propriétaire et Locataire] Directeur d'agence bloque la signature du bail alors que nous avons donné les chèques
    Par Angela29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/10/2006, 11h57