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problème cadastre, acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    j'ai besoin d'aide car je suis actuellement en train d'acheter une maison et j'ai un problème avec une partie du terrain "vendu" avec.
    Explication du problème : nous achetons une maison qui est mitoyenne d'un coté, et de l'autre coté il y a un chemin permettant d'acceder au jardin, ainsi qu'à des dépendances qui ont été aménagées au bout du jardin en 2 appartements. Notre achat représente donc 2 lots, soit 1 lot composé de la maison elle même + le jardin, et un autre composé du chemin + appartements. Attenant à ce chemin, il y a une maison qui a elle aussi un jardin, et dont les propriétaires ont construit un portail donnant sur le chemin. Notre maison, ainsi que je pense toutes celles à coté, a été construite en 1930, et rachetée par les propriétaires actuels en 1973. Sur l'acte de vente de 1973, il était indiqué que le chemin est une propriété commune avec les voisins . Mais en regardant de plus pres avant de signer le compromis, nous nous sommes aperçus que le cadastre, qui a été refait après indique que le chemin fait partie du lot des appartements.
    Lors de la signature, le notaire n'a pas été en mesure de nous apporter des précisions, et apparemment ne sait pas quoi faire. Sur le compromis de vente, il a stipulé dans la désignation :
    "un immeuble consistant en une maison à usage d'habitation comprenant :
    - une immeuble en forme d'échoppe avec jardin et petite construction à usage d'habitation. Figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les relations suivantes : ..." Ici le notaire a indiqué les numéros indiqués sur le cadastre, qui font clairement apparaitre que nous sommes propriétaires du chemin.
    Donc ma question est la suivante :
    1/ sommes nous propriétaire de ce chemin ? Autrement dit est-ce le cadastre ou l'acte de vente qui fait foi ?
    2/le notaire nous a parlé d'un droit de passage, mais nous pensons que celui-ci a été crée non pas pour les voisins, mais pour les locataires des appartements.
    3/ si nous ne sommes pas propriétaires, que faut-il faire pour le devenir ?
    4/ apparemment il y aurait également un usage de droit de passage pour le voisin, serait-il possible de le dénoncer ? et comment ?

    Merci beaucoup de vos réponses !!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut demander au Notaire de remonter aux actes précédents au Bureau des Hypothèques afin de vérifier s'il existe une servitude de passage ....
    Ce sont les seuls documents valables, le cadastre ne concerne que les Impôts....
    Il faut demander aux voisins aussi s'ils ont un acte précisant une servitude de passage .....s'ils n'ont rien et si leur propriété n'est pas enclavée (seul passage pour accéder à leur maison)) vous pouvez demander la suppression du portail....
    Il y a quand même le fait que l'acte de 1973 indique que c'est une propriété commune avec les voisins.....et cela c'est du concret....

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