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Discussion : solives pourries - vice caché ou pas vice caché ?! copropriété ou pas ?!

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour, je fais appel à vos connaissances / compétences. Merci d'avance.
    la situation :
    - je viens de faire l'acquisition d'un appartement dans une maison ancienne (années 30) rénovée et divisée en 3 appartements. j'ai commencé mi janvier des travaux de rénovation par des artisans qualifiés. mon appartement est au 1er étage.
    - ma voisine du dessous (RDC) qui a fait son acquisition à la même période que moi, a commencé la rénovation totale de son appartement également.
    le problème : ma voisine, en cassant son plafond plâtre abimé pour le refaire, a découvert que
    1/ mon plancher est un parquet bois juste posé directement sur les solives sans aucune isolation ;
    2/ certaines solives sont complètement pourries par l'humidité et s'émiettaient ; de ce fait, à ces endroits précis mon plancher est fragile et potentiellement dangereux
    les questions soulevées :
    1/ elle voudrait faire une déclaration d'assurance, afin de déplacer un expert et me demande de faire une déclaration de sinistre conjointement alors que la problématique pour moi est différente de la sienne; mon assureur me dit que les dégâts ne sont pas chez moi et que je ne dois pas faire de déclaration de sinistre
    2/ elle souhaite se retourner contre le vendeur et mettre en avant le vice caché ... mais j'ai entendu à la lecture de l'acte chez le notaire que le vendeur se dégageait de tout vice caché (je ne parviens pas à retrouver la clause écrite dans l'acte)
    3/ à l'endroit des solives pourries correspondait un ancien évier avec dessous un compteur d'eau de la compagnie des eaux... évier et compteur ont été supprimés par mes artisans.. mais il se peut que pour que les solives atteignent ce niveau de pourrissement, il y ai eu fuite,
    4/ si il est prouvé qu'il y avait une fuite d'eau, elle était forcément étalée dans le temps, sur de nombreuses années... donc bien antérieurement à mon acquisition : je ne peux donc vraisemblablement pas faire de déclaration de dégât des eaux! Je ne suis aucunement responsable puisque propriétaire depuis peu
    5/ cette situation bloque mes travaux de rénovation, car à cet endroit, j'avais prévu une salle de bains, avec un coin buanderie... impossible maintenant de faire une chape (pour carreler) sur un sol fragile et de surcroit d'y mettre du poids (lave linge & sèche linge). le danger est de me retrouver un étage plus bas !
    6/ puisque le problème touche le plafond qui est mon plancher, peut-on parler de parties communes et dans ce cas, faire appel à la copropriété ? les frais de réparation seront-ils répartis sur la copropriété ?
    7/ nous devons constituer un syndic entre nous (3 copropriétaires), pensez-vous que nous devrions prendre une décision commune pour ce cas?
    merci mille fois pour vos conseils précieux.

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Les solives sont très probablement des parties communes. A vérifier dans le règlement de copropriété. Les travaux de réparation incomberaient à la copropriété.
    Il ne servira à rien de faire une déclaration de sinistre pour dégât des eaux.
    Un recours contre le vendeur pour vice caché n'est possible que si l'on peut prouver qu'il avait connaissance de l'état des solives. Or, celles-ci n'étant pas visibles, il est probable qu'il n'en avait pas connaissance de la dégradation.
    Il faudrait regarder dans l'état parasitaire si le diagnostiqueur avait inscrit une réserve sur l'état des solives. Si non, sa responsabilité pourrait peut-être être engagée.
    Il est indispensable d'administrer la copropriété comme prévu dans les textes et donc de désigner un syndic qui devra ouvrir un compte bancaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Le plancher bois a été changé par le vendeur (vous dîtes que la maison a été rénovée avant d'être vendue?)

  4. #4
    Membre Cadet

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    merci bcp pour votre aide.

    ---------- Message ajouté à 12h11 ---------- Précédent message à 12h03 ----------

    l'ensemble de la maison a été rénové pour être divisé en 4 lots puis chaque lot vendu séparément. les intérieurs, sols et cloisons n'ont vraisemblablement pas été modifiés. la rénovation s'est apparemment faite essentiellement sur les extérieurs, l'isolation de la façade nord et la division des appartements. il se peut aussi que le vendeur n'ait pas eu connaissance de cela.

    ---------- Message ajouté à 12h21 ---------- Précédent message à 12h11 ----------

    en faisant plus attention, je pense que c'est une poutre de soutènement car elle traverse tout l'appartement qui est pourrie et non pas une solive comme je le croyais.

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