Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

qui est hypotécable?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Bonsoir,
    je souhaite acquérir un bien immobilier. J'ai entendu que si un bien est hypothèqué pour plus que le prix de vente, le nouveau propriétaire est redevable des reliquats. Les hypothèques sont-elles attachées à un immeuble ou à une personne?
    merci
    cdt.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En cas les nouveaux propriétaires doivent payer le prêt de son vendeur lorsqu'il y a eu une hypothèque.
    L'hypothèque est prise sur un bien et pour garantir le paiement d'un prix pour une personne qui fait une acquisition.
    Lors de la revente soit le prêt est remboursé et l'hypothèque existe toujours dans ce cas le vendeur doit faire établir un acte de mainlevée, soit le prêt n'est pas terminé et donc l'hypothèque existe toujours dans ce le vendeur rembours ele prêt avec partie ou totalité du prix de vente et doit faire établir la mainlevée de l'hypothèque, l'acquéreur n'est jamais concerné par les hypothèques prises par le vendeur.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Maât
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    108
    Si je peux me permettre, il peut être concerné.

    Il est certain que ce n'est pas à lui de rembourser les prêts pris par le vendeur. Mais l'hypothèque suit l'immeuble (il s'agit du fameux droit de suite).

    Si l'acquéreur a omis de vérifier que toutes les hypothèques étaient levées et qu'une inscription susbsiste, si le vendeur venant à ne plus régler la dette correspondante à cette inscription, le créancier pourrait faire jouer sa garantie.
    En d'autre terme, le créancier pourrait faire vendre l'immeuble qui n'est plus au vendeur-débiteur mais au nouveau acquéreur.
    L'acquéreur ne pourrait plus que se retourner contre son vendeur, qui par hypothèse est insolvable...

    C'est pour cela qu'il est très important de vérifier la purge des inscription à l'état hypothécaire.

    Dans ce cas, je pense qu'on pourrait aussi mettre en jeu la responsabilité de l'huissier qui aurait vraiment dû insister sur ce point.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    15
    Bonjour,
    comment se matérialise une purge? si sur un état hypothécaire, il y a plusieurs inscriptions pour le même immeuble doit'il y avoir autant de purges que d'inscriptions?
    merci!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Soit c'est le même organisme qui a pris les hypothèques et dans ce cas il y aura un seul acte de mainlevée d'établit sinon il y aura pluisieurs actes de mainlevée.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Locataire qui squatte une cave qui n'ai pas dans son bail
    Par Robbielys71 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/08/2010, 11h22
  2. qui choisit la maison de retraite ? celui qui paie ou l'usager ?
    Par Seniorette dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 11/09/2009, 22h47
  3. Téléchargement illégal , qu'est ce qui est puni par la loi ? Qu'est ce qui ne l'est pas ?
    Par Faboul dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 35
    Dernier message: 13/07/2009, 06h45
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 28/10/2008, 13h22
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2006, 19h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum