Vos question à l'Avocat
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la diminution de l'ensoleillement et de la lumière (Cass. Civ. 3, 18 juillet 1972, D

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    dèsolé il y a un truc que je ne pige pas (Par contre si vous faites un mur en // oui vous pouvez.....mais votre construction n'est alors pas "en limite" au niveau du POS....donc ce sont les 4 m qui s"appliquent....)donc 3m dans notre cas,le mur de notre coté est a 3,10m+0,10 corespondant a la moitié de ce mur ,si ma construction est a moitié sur ce ce maudit mur je serais bien en limite au niveau du pos? et toc ....Car mon voisin n'acceptera aucunes de mes demandes ....
    Je vais demandé a mon architecte de trouver la faille je pense qu'il a déja été exposé a ce genre de PB en tout cas merci de vos renseignements et de vos recherches ...je vous tiendrais au courant du DOSS
    a plus pour d'autre galére
    KRISTARAW

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Oui ce serait sympa de nous tenir au courant de la réponse de l'architecte et des solutions car cela pourrait servir......
    A bientôt et peut-être pour une bonne nouvelle....et non une galère....

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour a tous aprés de bonnes prise de tête, permis de construire accordé par la mairie le chantier a commencé depuis 3 semaines en ce qui me concerne il fallait juste que la toiture dépasse de 15cm pour la limite de proprieté merci encore de vos précieux renseignements

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Kristaraw Voir le message
    Bonjour a tous aprés de bonnes prise de tête, permis de construire accordé par la mairie le chantier a commencé depuis 3 semaines en ce qui me concerne il fallait juste que la toiture dépasse de 15cm pour la limite de proprieté merci encore de vos précieux renseignements
    Petite question .... vous avez pu construire contre le mur mitoyen en le doublant finalement ?

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    oui nous constuisons contre et non sur, tant pis on perd pas mal de terrain...

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