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Résultats 1 à 6 sur 6

certificat urbanisme validité ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    J'ai en vue un terrain en lotissement .J'ai eu un interlocuteur à la DDE , mais il n'a pas été clair
    Cependant , je ne pense pas que je construirai dés la 1 er année . Je renouvellerai donc ce certificat d'urbanisme pour une deuxiéme année .Dans cette deuxiéme année et avant la fin de cette 2 eme année , la construction doit commencer . Mais qu'est ce qui est considéré comme "construction "?
    Est ce que la construction de la seule dalle/base de la maison suffit elle , ,signifie t elle "construction "? et donc le CU serait valable pour la troisiéme année ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Un certificat d'Urbanisme est valable un an et peut être prorogé un an pas plus sous conditions
    http://www.pratique.fr/vieprat/log/construc/daf1803.htm
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1633.xhtml

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Je n'ai rien trouvé sut les deusx sites indiqués

    e pose ma qquestion autrement que dans un précédent message :
    mon CU est terminé , les deux ans - avec le renouvellment - sont passés ; e tje n'ai pas du tout commencé la construction
    QUe se passe t il ? Y a t il un moyen de le relancer , de le ractualiser ?


    ou encore autrement
    Les deux ans sont passés ; et j'ai seulment construit la dalle
    Mon CU est il encore valide ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 045
    un certificat d'urbanisme positif n'est pas une autorisation a construire mais dit simplement que le terrain peut beneficier d'un permis de construire.
    demandez donc un permis de construire que le CU soit périmé ou non

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Si vous restiez sur le même post ce serait plus simple ....en plus vous parlez d'achat de terrain et maintenant de construction.....
    Voyez le site concernant la construction....vous y verrez les différents documents nécessaires.... CU, permis de construire...etc
    http://www.logement.gouv.fr/rubrique...d_rubrique=870

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Afin de permettre une meilleure compréhension à nos lecteurs, j'ai fusionné les deux posts se rapportant à la même discussion.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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