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probleme de mitoyenneté mur et élagage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonjour
    ns sommes proprietaires d'une maison en ville avec un jardin. celui ci est separe du petit jardin de la voisine par un mur de 2m de hauteur environ. le fond de la voisine est dominant du notre. elle estime que ce mur n'est pas mitoyen car l'ancien propriétaire qui etait aussi le notre, lui a fait payé la construction. elle se plaind ,1 que nos 2 chats passent chez elle,2elle nous refuse le droit d'elaguer notre laurier sauce déjà existant au moment de notre aquisition laurier qui nous permer de nous isoler un peu de ses regards. l'abre fait plus de 2m està plus de 2 m du mur.
    nsouhaitons d 'une part pourvoir élager l'abre ,en prenant appuis sur le mur, puis pour eviter regard et problème avec les chats mettre une canisse en plastique de 1 m de hauteur.
    la voisine bien sur si refuse
    que pouvons nous faire,?mettre les piquets sur ou contre le mur de notre coté? ne pas s'appuyer du tout sur le mur et quelle distance garder sans manger notre jardin de 200 m2,?
    comment élaguer sans son accord alors meme que son marronnier de 4m de ahut à 3 m du mur a les branches et les marrons et feuilles qui tombent chaque automne chez nous,?
    merci beaucoup
    Dernière modification par Kats ; 01/09/2006 à 07h05.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Il y a une erreur dans ce que ous dites si elle a payé en partie le mûr il est mitoyen.
    http://www.lexinter.net/Legislation/mur_mitoyen.htm
    Vous trouverez ce que vous pouvez faire et ne pas faire....en effet si elle s'y oppose vous ne pouvez pas toucher le mur.....
    Elle est illogique elle refuse de surrélever le mur et elle se plaint des chats...
    Pourquoi refuse t'elle l'élagage du laurier .....vous faites ce que vous voulez il est chez vous
    De même elle a obligation de couper toutes les branches de son marronnier qui dépassent chez vous voir : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...lantations.htm

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    64
    Bonjour
    pour precision nous avons achete au meme proprietaire un ens de lots mais pas à la meme date, ma voisine vers 1990 ns en 97. ce proprietaire qd il a vendu le lot il construit un mur de separation avec notre jardin, à l'epoque en friche,et non habité.
    d'apres moi il me semble que ce mur soit effectivement mitoyen,à elle de prouver le contraire.
    cette pers est particulerement bete et mechante. nous essayns d'aplanir les choses, en elagant nos abres en souhaitant limite l'accés à son jardin vis à vis des chats ,mais tout solution elle les rejete.je sais quelle doit tailler son arbre.. faire un procés ne me couterait rien mais je pense qu'il faut voir si legalement je peux passer chez elle pour elaguer sinon comment faire, et rehausser ce mur et comment en restant ds le cadre legal
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Là je comprends encore moins ce que vous voulez dire...qui a payé et construit ce mur , elle le propriétaire, les 2 ?
    Faites intervenir la Mairie (police Municipale) pour l'élagage vous n'avez pas le droit de le faire vous même
    Vous n'avez pas lu les liens fournis.....

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Bonsoir
    j'ai bien lu lles liens nos arbres sont de part et d'autre du mur"mitoyen" mais ne depassent pas sur le domaine public donc ils ne représentent qu'une gène pour nous 2.
    Je vais voir avec mon notaire si il peut retrouver trace de la mitoyenneté du mur. mais je ne comprends pas ma voisine,nous tentons de limiter les troubles en voulant rehausser de 80cm le mur pour eviter aux chats de passer sur sa parcelle et nous voulons elaguer notre arbre,elagage que nous ne pouvons effectuer qu'en prenant appuis sur le mur soit en passant chz elle puisque notre arbre ne donne pas sur le domaine public
    merci

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Bonjour Kats,
    Pour le problème des chats j'ai une solution : achetez à votre aimable voisine un chien genre fox-terrier à poil dur.
    Bien sûr,je plaisante.Je sais cela ,n'est pas très malin,mais j'en avais tellement envie...

    Sérieusement,il suffirait qu'à une hauteur de 1.5/2 m vous installiez (sans toucher au mur) une sorte de "plafond" en canisse ou autre de 50 cms de large sur la longueur du mur .Les chats en grimpant au mur seraient gênés par cet obstacle pour aller chez la voisine.
    C'est une solution mais il y en a certainement des meilleures.
    Bon réglement et excuses.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    64
    Bonjour
    Sourire dans la grisaille ... quand on affaire à une voisine dont le QI frise le zéro.....
    je vais vooir si le mur de separation est mitoyen. si oui pas de prob je met mes canisses. si non je plante des piquets de 2 metre ds mon sol ts les 2m sur tte la longueur du mur puis j'y accroche les canisses,comme ca elle pourra toujours mater chz moi mais sans les matous chez elle.
    bonne journee

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    S'il est mitoyen,croyez-vous que vous le puissiez l'élever par un moyen quelconque sans son accord?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Vevelte
    S'il est mitoyen,croyez-vous que vous le puissiez l'élever par un moyen quelconque sans son accord?
    Non voir les textes plus haut elle ne peut toucher au mur sans accord.....
    Au fait KATS avec un grand escabeau on élague un arbre sans prendre appui sur le mur.....

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    64
    bonjour
    sur un mur mitoyen chaque coproprietaire du mur peut sur sa moitiée et sa charge rehausser le dit mur meme si l'autre si oppose bien sur la hauteur ne doit pas causer ombre etc moi je veux juste sur le mur existant rajouter, 80cm son fond etant dominant au mien puisque elle a une terrasse en vue directe chez moi mais construite à distance légale,elle pourra hélas toujours mater mais mes chats ne pourront plus ^passer.
    qt à l'elagage, escabaut nous avons mais notre arbre pour l'élager à la limite des 2 propriétés, il faut être sur le mur, soit si mon mari est accrobate monter ds l'arbre. de toute façon il y a des chances que des branches passent chz elle; l'an dernier mon mari a agit ainsi il est passe chez elle pour rammasser et il s'est fait jeter... comme respecter notre devoir d'élaguer devoir de ne pas nuire sans accord d'un voisin....?
    à plus

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    votre laurier sauce ne doit pas être un arbre gigantesque( j'n ai un aussi) eten plus vous dites qu'il est à plus de 2m. alors attachez chaque branche(une à la fois) à couper et scier entre l'attache et le tronc avec une scie à main moins brutale. ainsi vous pourrez tranquillement ramener les branches chez vous.faites la premier entaille par en dessous sur un tiers de l'épaisseur env, puis scier doucement par au dessus. la branche va s'incliner doucement

    si vous avez la preuve de la mitoyenneté, vous pouvez comme vous le dites réhausser votre partie

    je vous plains

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Kats
    bonjour
    sur un mur mitoyen chaque coproprietaire du mur peut sur sa moitiée et sa charge rehausser le dit mur meme si l'autre si oppose bien sur la hauteur ne doit pas causer ombre etc moi je veux juste sur le mur existant rajouter, 80cm son fond etant dominant au mien puisque elle a une terrasse en vue directe chez moi mais construite à distance légale,elle pourra hélas toujours mater mais mes chats ne pourront plus ^passer.
    qt à l'elagage, escabaut nous avons mais notre arbre pour l'élager à la limite des 2 propriétés, il faut être sur le mur, soit si mon mari est accrobate monter ds l'arbre. de toute façon il y a des chances que des branches passent chz elle; l'an dernier mon mari a agit ainsi il est passe chez elle pour rammasser et il s'est fait jeter... comme respecter notre devoir d'élaguer devoir de ne pas nuire sans accord d'un voisin....?
    à plus
    Cela n'est pas aussi simple....voir : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...317#post169317

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