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limite de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ayant emménagé il y a tout juste 1 an, nous avons souhaité effectuer des amménagements dans notre jardin. Notre maison est mitoyenne d'un côté, mais le jardin lui ne l'est pas. Il y a un hangar de 6 mètres de haut tout le long de notre jardin. Nous avions un ancien abris de jardin qui était installé à la limite du hangar, nous l'avons détruit pour amménager une terasse et refaire un abris de jardin plus petit. Suite à cela, nous nous sommes trouvés heurtés par nos voisins, qui nous ont envoyé une lettre recommandée pour nous dire que le mur du hangar n'était pas mitoyen, qu'il leur appartenait (c'est un fait), et qu'on ne pouvait pas se coller à leur mur. Le voisin nous à dit qu'il avait laissé 5 cm d'écart quand il a construit, et qu'on ne pouvait pas faire ce qu'on voulait. Quand il a construit, il aurait dû effectuer un bornage, hors il nous dit qu'il veut en effectuer un , car soit disant qu'on empiéte sur son terrain. Cela n'est pas possible, puisque selon les renseignements de la mairie, leur hangar devait être construit en limite de terrain. A-t'il le droit de revendiquer 10 cm de terrain alors qu'il n'y a pas accès, puisque c'est notre jardin ?? A t'on le droit de reconstruire notre nouvel abris de jardin en laissant que 2 cm d'écart entre son hangar et notre abris de jardin, où a-t'il le droit de nous en empêcher ?? Quels sont nos droits, du fait que l'on ne voit pas de bornage apparant, mais qu'on avait des piliers de séparation qu'on a détruit pour refaire à neuf. Nos piliers existants peuvent-ils être considéres comme séparation et délimitation du terrain ????

    Merci de nous aider à y voir plus clair, nous sommes dans une impasse car nos voisins n'ont pas l'air de nous apprécier et sont tout le temps à en train de guetter ce que l'on fait dans notre jardin.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est l'éternel problème quand on achète sans bornage....
    En effet il faut procéder au bornage avant de construire quoi que ce soit ....ce n'est pas parce qu'actuellement on doit construire en limite que c'était le cas autrefois (date du hangar).....et il y a en effet des gens qui de peur d'empiéter reculaient les constructions....
    Il faut reprendre vos actes et ceux du voisin de façon à établir vos limites avec le géomètre pour un bornage amiable s'il n'y en a jamais eu (à vérifier si le voisin parle de piquets .....et là vous êtes mal si vous avez supprimé des bornes existantes).....à frais partagés ainsi vous serez tranquilles après...

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