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droit de préemption

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour le forum,

    Voilà il y a un petit terrain situé dans le prolongement du jardin de ma maison (environ 1 are) et qui appartient a une autre personne. Sur ce terrain il y a un droit de préemption de la ville qui souhaite construire un immeuble social sur un autre terrain ((a une maison derrière la notre) et qui souhaite faire un parking. Seulement voilà la propriétaire était disposé à me le ceder.

    Je sais que mes espoirs sont infimes. Mais n'y at-il pas un moyen. j'avais pensé à ce la propriétaire de ce lopin de terre me fasse un don de son vivant (nous n'avons aucun lien de parenté). Est-ce possible ?

    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est possible mais malheureusement si la mairie s'en aprerçoit (ce qui n'est pas difficile puisqu'elle a accès au cadastre et calcul ses impôts au vue de ce cadastre), elle fera annuler la vente.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    2
    Merci pour ta réponse, mais là juridiquement il n'y aurait pas de vente, mais un don avec acte notarié entre autre (je ne saisi pas si c'est comme cela que l'on effectue un don de son vivant).

    Me trompe-je ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il y aura en effet un don mais dans le but d'éviter un droit de préemption (j'ai mis le mot "vente" lors de mon dernier message alors que c'était "donation").

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