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changement de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai besoin d'une info essentielle, je suis locataire depuis 1 an en studio vide et mon proprietaire souhaite changer mon bail en meublé pour sa defiscalisation. j'ai acheté lors de la signature un canapé, table, des chaises, de la vaisselle... il me propose soit de me racheter à valeur vénale mon mobilier et de resigner un nouveau bail ou de me mettre à disposition ses meubles.
    je ne vois pas d'inconvénient à lui vendre es miens. est ce légale?
    si je lui revends mes equipements, dois je lui faire une facture?
    il me propose de resigner pour 3 ans et non 1 an
    qu'en pensez vous??

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pourquoi pas si cela vous arrange. S'il vous signe un bail de trois ans vous serez sur d'y rester en revanche vous pourrez en partir avec seulement un préavis d'un mois.
    Attention toutefois sur le nouveau bail.
    *Faites préciser soit aucune augmentation de loyer, soit l'indice IRL (plus avantageux) et non celui de l'INSSE.
    *Exigez un paiement de charges au réel et non au forfait.(vous ne paierez ainsi que ce que vous devez réellement)
    *exigez un délai pour la restitution du dg.
    Votre bail ne sera régit pour ses clauses (sauf votre préavis ou celui du propriétaire), que par ce qui est écrit. Donc validez tout.
    Vous avez parfaitemet le droit de lui vendre vos meubles et faites une facture.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Merci Agnès pour cette réponse rapide et claire

    en revanche que veut dire DG?
    et j'ai une autre question, y'a t il un minimum de meuble à lui vendre pour qu'il puisse qualifier le bail en meublé? nbre de meuble, vaisselle..
    Devons nous resigner egalement la caution solidaire (daté du jour d'entré dans le bail en vide) et l'etat des lieux?


    merci beaucoup pour vos réponses

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Chatenay92290
    Merci Agnès pour cette réponse rapide et claire
    en revanche que veut dire DG?
    et j'ai une autre question, y'a t il un minimum de meuble à lui vendre pour qu'il puisse qualifier le bail en meublé? nbre de meuble, vaisselle..
    Devons nous resigner egalement la caution solidaire (daté du jour d'entré dans le bail en vide) et l'etat des lieux?
    merci beaucoup pour vos réponses
    Il faut un minimum je vous donnerai a moins qu'une bonne ame le fasse avnt les critères minimum.
    Si vous resignez un bail il faudra évidemment tout resigner. Mais ne vous pressez pas, faites la liste de toutes les contraintes possibles (potassez le forum) a inclure dans votre bail.
    DG = depot de garantie.
    Je rajoute ce que vous m'avez mis en mp :
    Citation Envoyé par Chatenay92290
    dernière chise, si je refuse de trouver un deal, peux t il m'obliger à changer de bail lors du renouvellemnt de celui si?
    Dans la limite et les formes imposées par la loi de 89 : pour reprendre son logement ou le vendre vide et seulement a l'issue du bail de 3 ans donc dans deux ans pour vous.
    Dernière modification par Agnes1 ; 31/08/2006 à 22h21.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    donc dans 2 ans, il peut changer le bail en meublé ou bien juste revendre/ou l'habiter?

    merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non il ne pourra pas le changer en meublé. Vous avez un contrat renouvellable a échéance sauf s'il vend (vide) ou le reprend pour lui ou sa famille (en gros). Dans le cas contraire, le bail continuera comme aujourdh'ui.

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