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Discussion : Sous compteur individuel eau et compteur copropriété. Consommation x par 40. obligation de régler

  1. #1
    Membre

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    Je loue un studio de 23 m2 à un étudiant. dans cette copropriété il y a un compteur d’eau général au nom de la copro et des sous compteurs individuels pour chaque logement. Le contrat et la facturation se font entre le syndic et le distributeur d'eau car chaque logement est équipé d’un sous compteur. Il n’y a pas de contrat individuel entre le distributeur d'eau et chaque logement.

    Sur l’année 2012, il y a eu une consommation d’eau pour mon logement (petit studio de 23m2) de 460 m3 au lieu des 10 m3 habituels. Ce qui représente une facture à régler de 1 360 € au lieu des 50€ habituellement réglé les années précédentes. En avril 2013, le syndic m’envoie la régularisation des charges pour l’année 2012 et me demande donc de régler la somme de 1350€. Je découvre alors qu’il y a eu une consommation d’eau incroyablement élevée (460 m3 au lieu de 10 m3 annuel) et personne ne m’a informé de ce problème de consommation, ni le distributeur d'eau, car je ne suis pas l’interlocuteur direct puisque le contrat est collectif, ni le syndic qui ne m’a pas informé de cette consommation excessive alors qu’il avait connaissance de cette information depuis novembre 2012. En effet j'ai obtenu cette information en appelant Veolia. Ils 'mont alors indiqué qu'ils avaient envoyé un courrier au syndic en novembre 2012 pour signaler que la consommation d'eau de la copropriété avait été multiplié par 2. Le syndic ne m'a alors informé de rien.


    En aout 2012, le ballon d’eau situé dans mon logement s’est détaché et est tombé sur le bloc WC et dans la douche alors que le locataire du logement était en congés. Un voisin qui effectuait des travaux dans son appartement a été alerté par un bruit anormal d’écoulement d’eau et m’a averti. Le ballon d’eau a été remplacé par un plombier professionnel, il n’y a pas eu de dossier de dégâts des eaux ouverts auprès des assurances car il n’y a pas eu de dégât des eaux à proprement parlé engendré par cet incident. Est-ce que cette consommation d’eau de 460 m3 s’est effectuée lors de cet incident ? On peut le supposer … Mais pour autant cela m’étonne que 460 m3 se soit écoulée du ballon sans que cela occasionne d’inondations et de dégât des eaux dans ce petit studio.

    J’ai appris que le syndic avait reçu un courrier de le distributeur d'eau en novembre 2012 lui indiquant qu’il y avait une consommation excessive d’eau sur la résidence et qu’il y avait peut-être une fuite. Mais le syndic ne fera pas d’investigations et ne communiquera pas auprès des copropriétaires cette information. La consommation habituelle de la résidence est de 350 m2 et elle a été multipliée par 2 soit environ 700 m 3. D’où le courrier de Veolia au syndic signalant cette consommation anormale. En déc 2012, le syndic a connaissance de la consommation détaillée de chaque sous compteurs (géré par le prestataire XXXXXXX) et sait donc que mon sous compteur enregistre 460 m3 soit 45 fois plus que la consommation habituelle et pour autant ne m’informe toujours pas de cette situation anormale.

    Le syndic ne m’informera jamais de la consommation anormale, je le découvrirai qu’en avril 2013 lors de la régularisation des charges. Le Syndic me demande de régler la facture d’eau. Il a effectué une demande de dégrèvement à le distributeur d'eau en aout 2013 mais la demande a été déboutée.
    Je voudrais savoir quel recours je peux envisager. J’ai appelé plusieurs fois le distributeur d'eau mais il n’y a rien à obtenir de ce côté-là. Je pense que le syndic avait une obligation (par délégation) de m’informer de la consommation anormale, est ce que je peux utiliser cet argument pour refuser le paiement. Voyez-vous d’autres solutions ou pistes ?
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 14/01/2014 à 13h39. Motif: merci de ne pas mentionner de nom sur le forum

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Le ballon d'eau chaude en tombant a arraché les canalisations provoquant une fuite d'eau énorme, dans ce cas la consommation n'est pas surprenante.
    Si aucun dégât des eaux important n'a été constaté, ça peut s'expliquer par le fait que l'eau s'évacuait dans la douche ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Depuis ce relevé de décembre 2012, avez vous bien vérifié que votre compteur enregistrait bien une consommation normale ?

    Le syndic a peut-être été informé d'une sur-consommation en novembre 2012 mais il ignorait quel était le logement qui était à l'origine de cette consommation : peut-être a-t-il fait un affichage dans les bâtiments pour attirer l'attention des résidents sur d'éventuelles fuites ? Ce n'est qu'en décembre 2012, lors du relevé des compteurs individuels et lors de l'arrêté des compte que le syndic a pu identifier l'appartement concerné : même s'il vous avait contacté à cette date, c'était trop tard si cela est dû à la chute de votre ballon d'eau chaude.

    Malheureusement ces 460 M3 ont été "consommés" en raison de cet incident dans votre logement (combien de temps s'est il écoulé entre la chute du ballon et la réparation ?) et vous ne pouvez pas rendre le syndic responsable pour refuser de payer : si l'incident s'est déroulé au mois d'août, cela n'aurait pas changé grand chose s'il vous avait prévenu en décembre 2012 au lieu d'avril 2013.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    BONJOUR Corapile
    je vous invite à prendre connaissance de la charte concernant les formules de politesse qui font toujours plaisir.
    bonjour et .... Merci ne sont pas des formules désuettes
    bonne continuation sur Net-Iris

  5. #5
    Membre

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    Bonjour
    Désolée d'avoir oublier les formules de politesse. Je me suis attachée à faire un compte rendu le plus précis et clair possible et j'en ai oublié les formules, "merci, bonjour ..." Vous faites bien de me le rappeler.

    ---------- Message ajouté à 19h09 ---------- Précédent message à 18h55 ----------

    Bonjour
    et merci beaucoup pour votre réponse. Depuis ce relevé de décembre 2012 le compteur enregistre une consommation qui est revenue à la normale, c'est à dire environ 5 m3 tous les semestres. Pour ma part, j'ai du mal à imaginer que c'est la chute du ballon qui est à l'origine de cette consommation, étant donné que le ballon d'eau n'est pas situé au dessus du bac à douche mais au dessus du bloc WC. Donc s'il y avait eu fuite des canalisations l'eau se serait écoulée dans la salle de bain et cela aurait provoqué une inondation. On peut aussi imaginer que le locataire en partant en vacances a laissé un robinet ouvert. Ce que je veux dire c'est que rien ne prouve de manière formelle que ce soit le ballon d'eau qui soit à l'origine de la consommation. Si j'avais eu un contrat individuel avec le fournisseur d'eau, celui ci m'aurait averti de la consommation anormale et là dans ce cas présent le syndic n'informe de rien alors qu'il détient cette information depuis plusieurs mois. Je me pose la question de savoir quelle est l'obligation du syndic en la matière dés lors que le contrat est collectif et qu'il est l'interlocuteur du fournisseur d'eau, et quelles sont les conséquences si le syndic n'informe pas d'une anomalie de consommation dont il a connaissance.
    En tout cas, merci pour vos réponses, même si elles ne me permettent pas encore de trouver une possibilité d'éviter de régler cette facture énorme.

  6. #6
    Pilier Junior

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    je sais qu'il y a une loi qui permet EN CAS DE FUITE D EAU de ne payer que le double de la moyenne des consommations précédentes (moyenne calculée sur les trois drnières années) cette loi est tout à fait récente, ma maman a pu en beneficier. Il faut une attestation du plombier précisant la nature de la fuite, et certifiant que la réparation est effectuée

  7. #7
    Membre

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    Oui Merci pour l'info, je crois que c'est la loi Warsmann, mais elle n'est applicable que depuis juillet 2013, c'est bien dommage ! Et ma consommation d'eau (x 46) date du second semestre 2012.

  8. #8
    Membre Sénior

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    La responsabilité de peut elle pas incomber au locataire ?
    C'est lui qui aurait du vous prévenir !

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Ce que je ne comprends pas, c'est comment un ballon d'eau chaude en charge, qui doit avoir un poids important, peut tomber sans arracher les canalisations ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Avez-vous demandé son avis au plombier qui a effectué la réparation?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Après avoir voulu reporter la responsabilité sur le syndic, vous envisagez que le locataire est parti en vacances en laissant un robinet ouvert ???

    Lorsque votre ballon s'est détaché du mur, même si les canalisations n'ont pas été arrachées (juste tordues ?), il est tout à fait possible que le ballon a continué à se remplir en permanence et que par "le trop plein", l'eau s'écoulait directement dans les canalisations d'évacuation. Vous dites vous-même que vous avez été alerté par un voisin qui entendait un bruit anormal d'écoulement d'eau, alors que votre locataire était en vacances.

    Au bout de combien de temps avez vous fait remplacer le ballon ? Aviez vous un exemplaire des clés pour intervenir pendant les vacances de votre locataire, ou avez-vous dû attendre son retour ?

  12. #12
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Les canalisations ont bien été arrachées, le tuyau d'alimentation d'eau chaude et d'eau froide reliées au ballon étaient arrachées, à découvert et libérait de l'eau qui était projetée vers le lavabo et le mur de la salle de bains. Quant au ballon, il est tombé sur le bloc WC et il était en équilibre entre le bloc WC et la douche. Ce que je ne parviens pas à comprendre c'est comment 460 m3 d'eau dans une salle de bain de 3m2 ont pu être écoulée sans que cela provoque une inondation. C'est pourquoi je ne suis pas sûre à 100% qu'on puisse imputer cette consommation d'eau à la chute du ballon. Il se peut que la cause soit autre (je ne la connais pas, c'est pour cela que je parle de robinet qui serait resté ouvert (???)). Le plombier que j'ai eu au téléphone aujourd'hui me dit que l'eau se serait infiltrée par le sol de la salle de bain (mon appt est au rez de chaussée), qu'il y a des trous dans les plinthes et que l'eau a pu s'évacuer par là sans faire de dégâts des eaux. Je suis un peu perplexe par cette explication. 460 m3, c'est un gros volume d'eau c'est l'équivalent d'une piscine de 25m sur 10m de large et de profondeur de 1.80m. La salle de bain du studio fait 3 m2 !!!. Imaginer que l'eau ait pu s'infiltrer par les trous des plinthes sans occasionner le moindre dégât (pas d'écoulement) dans les communs et dans la pièce principale du studio me paraît des plus étonnants.

    ---------- Message ajouté à 14h02 ---------- Précédent message à 13h52 ----------

    Re bonjour,
    Vous semblez étonné que je veuille reporter la responsabilité au syndic. En tout état de cause, le syndic qui a l'information depuis novembre 2012, comme quoi 'il y a consommation anormale, confirmée par le relevé nominatif du compteur individuel qu'il a reçu en décembre 2012 et qui fait état d'une consommation X 46 concernant mon appt, ne m'informera jamais de ce problème. Je recevrais tout simplement la régularisation des charges en avril 2013. Donc, OUI il me semble que le syndic n'a pas fait son travail et a commis un manquement ou une erreur en omettant de m'informer de cette donnée qu'il détenait depuis plusieurs mois. Peut-être que cela n'aurait rien changé, mais il n'empêche que l'information ne m'a jamais été transmise ...
    Dernière modification par corapile ; 16/01/2014 à 13h53.

  13. #13
    Pilier Junior

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    Vous confirmez donc mes propos post 9, la canalistion a été arrachée, celles-ci ont un diamètre assez important 14/16, ou plus.

    Pour une canalisation de 14/16, 28,5 m3 s'échappent en 24h, sur un mois 855 m3.
    Donc la surconsommation n'a rien d'étonnant.

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