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2ème régularisations de charges après changement de gestionnaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    Bonjour à tous

    Un propriétaire doit régulariser les charges locatives une fois tous les ans. Mais qu'en est-il s'il effectue cette régularisation, que le locataire la paie, et qu'ensuite, deux à trois ans plus tard, il réclame de nouvelles sommes, pour la même année, fondées sur une seconde régularisation?

    Cette nouvelle régularisation est-elle légale?

    Ce cas est en effet courant lorsqu'un immeuble passe d'un gestionnaire à un autre et que le dernier gestionnaire en date se rend compte d'une mauvaise administration, et tente de récupérer les fonds perdus.

    J'ajoute que cette "re-régularisation" de charges locatives réclamées représente + de 35% de mon loyer (ce qui n'est pas rien)!

    Le nouveau gestionnaire à t-il le droit de procéderà cette régularisation rétroactive ?

    Merci de vos précieuses réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2006 à 12h06.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je ne vois pas sur quels critères pourrait se baser ce nouveau gestionnaire pour réévaluer des charges d'années antérieures à moins de fournir des copies de factures impayées....etc..... ce n'est pas crédible .....surtout pour un locataire.....vous n'avez rien à voir là-dedans ou si peu....
    Je suppose qu'il s'agit d'une co-propriété donc les charges sont étudiées annuellement et votées en AG....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    Merci pour votre rapidité.

    En effet je suis locataire.

    En fait, les provisions pour charges ont été réévaluées (à la hausse) et le gestionnaire semble dire qu'elles auraient du être réévaluées il y a déjà 2 ans. Il nous réclame donc la différence entre les provisions actuelles (réévaluées sur 2 ans) et celles réellement versées, lesquelles avaient déjà fait l'objet d'une régularisation entre temps.

    Par ailleurs, quand vous parlez de facture impayées, j'imagine que vous faîtes référence à celles que n'aurait pas réglé l'ancien gestionnaire ? Dans ce cas ceci ne nous concerne pas !?

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Je ne comprends pas pourquoi c'est à vous qu'on demande cela ....que dit le propriétaire et l'Assemblée des propriétaires....??
    Même en cas de mauvaise gestion vous avez eu vos charges réévaluées annuellement..... point.....contactez votre propriétaire....pour demander des explications
    De toute manière 35 % d'augmentation cela se justifie....qu'ils vous fournissent les décomptes de charges locataire/propriétaire

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    la reponse est simple.

    - soit le paiement est justifié et vous devez payer la nouvelle regularisation
    - soit le paiement est injustifié, et a vous de faire valoir vos droits.

    a vous de verifier la comptabilité...

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