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Litige surface de terrain apres signature compromis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    Bonjour,

    Jj'ai signe debut juillet chez un notaire et verse un credit de compte de 10%, un compromis de vente pour un terrain de 961m², qui a ete contresigne egalement par le vendeur.
    suite a ma demande le plan de bornage ma ete fourni et... stupeur, le geometre expert estime aujourd'hui le meme terrain avec les memes bornes a 1085m², d'ou litige entre moi acheteur et mon vendeur qui souhaite que je lui regle le montant au metre carre par la nouvelle surface, ce que je ne souhaite pas.
    qu'elle sont les solution sachant que le vendeur ne souhaite pas non plus ceder les 124m² a moitie prix comme l'a propose le notaire.
    mon compromis est-il toujours valable? puis-je toujours pretendre a un terrain de 961m²? qui est fautif, le notaire ou le geometre?
    je cherche quelques conseils et conseillers
    merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2006 à 12h01.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Sur le compromis il est prévu une notion de 1/20 pour la taille en plus ou en moins....relisez le....et vérifiez
    Par ailleurs a t'il été fait mention d'un prix global ou d'un prix au m2.....
    Le propriétaire aurait du faire le bornage avant.....

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
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    Merci pour votre réponse, quand a vos interrogations:
    1/20= 961m²/20 soit 48m², ici le litige repose sur 1085-961 soit 124m² est bien cela?
    De plus le compromis fait bien mention d'un prix au mêtre carré
    Enfin, la surface initiale de 961m² à été communiqué au notaire par le même géomêtre suite à la division en deux d'une parcelle initiale.
    LEe géomêtre est-il en faute?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Si cela dépasse 1/20 je pense que le propriétaire est en droit de réclamer la différence et de plus si le prix est bien calculé au m2.....
    En effet le géomètre aussi est responsable de l'erreur....
    Je pense que vous devriez étudier le compromis proposé par le Notaire soit partager en 2 le prix des m2 incriminés ....idée qui revient en gros en fait à payer les m2 supérieurs à 1/20....je trouve que cette proposition semble raisonnable et je pense qu'il devrait faire entendre raison au vendeur pour vous sortir de cette affaire....

  5. #5
    Membre
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    août 2006
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    Le notaire me l'a proposé, mais le vendeur lui refuse, et demande à être payé de la surface exact du terrain.
    Sachant que sur le compromis est inscrit 961m², puis-je exiger que l'on me cède uniquement 961m² de terrain. Ou bien le vendeur peut-il demander à ce que la vente soit déclarer caduque?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Là encore tout dépend de la manière dont a été rédigé votre compromis.....je suppose que si le Notaire essaye de trouver un compromis c'est que cela n'est pas aussi facile....

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Cygar, je pense que si la surface bornée s'était avérée in fine, inférieure à celle indiquée ds le compromis, vous auriez vous même demandé une réduction de prx non ?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2006
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    28
    Citation Envoyé par Yaka
    Cygar, je pense que si la surface bornée s'était avérée in fine, inférieure à celle indiquée ds le compromis, vous auriez vous même demandé une réduction de prx non ?
    Nous avons eu le même cas mais à l'inverse...Nous avons signé pour un terrain qui faisait, en théorie 1600 m2. Après bornage, il faisait réellement 1566. Nous n'avons pas demandé les 1530 euros en moins...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Cocoyoto
    Nous avons eu le même cas mais à l'inverse...Nous avons signé pour un terrain qui faisait, en théorie 1600 m2. Après bornage, il faisait réellement 1566. Nous n'avons pas demandé les 1530 euros en moins...
    Normal dans votre cas la clause du compromis de différence de moins de 1/20 s'appliquait (80 m2 en moins maxi) vous aviez plus de 1520 m2.....

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    JE dirai et de trois http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=28128

    Le sujet n'a pourtant pas 50 pages ^^

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