Vos question à l'Avocat
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retards dans l'exécution des travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Bonjour,
    Nous avons commencé des travaux pour construire une terrasse avec 2 escaliers pour accéder à la sortie nord de notre maison avec un artisan du coin. Les travaux ont débuté en janvier ( pour le terrassement, puis coulage de la dalle béton reportée pour cause de 3 semaines de gel en mars!) et à ce jour 31 aout, il nous reste encore 1/4 des travaux (6 marches d'escalier à couler, enduit ciment des murs, toit de la cave et murs,...) celà représente 10 jours effectifs de travail d'aprés les dire de l'artisan.
    le problème est que cet artisan est surbooké, qu'il entame chantier sur chantier en se dispersant un jour par ci chez moi un autre ailleurs et qu'il ne finit par ses chantiers en temps voulu.
    Donc quelles démarches entreprendre pour qu'il finisse rapidement (au moins dans les délais raisonnables!)mes travaux? sachant qu'il n'y a pas de date de fin de travaux de précisée sur le devis ! mais que nous avons réglé 20 % du montant à l'acceptation du devis et 50 % à la moitié des travaux en mars 2006!?!!...
    j'avais pensé à :
    1) une lettre de mise en demeure (mais avec quelle date de fin ?)
    2) à lui demander une date de fin de travaux et à partir de celle-ci lui défalquer moi-même 100€/par semaine si retard aprés cette date ?
    Qu'en pensez-vous ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre erreur a été de ne pas fixer de date limite pour la fin des travaux avec une pénalité par jour de retard.

    Maintenant, il va vous être difficile d'agir légalement. Vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre entrepreneur en lui rappelant les faits et en lui fixant une date raisonnable pour la fin des travaux. Mais en aucun cas, vous ne pourrez fixer vous-même uns astreinte et la retenir vous même sur la facture finale. Seule une décision de justice pourrait le faire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    12
    Merci Protis de cette réponse rapide...

    mais, comme nous avons versé 50% de la facture à la moitié des travaux (comme il est écrit sur le devis signé) au mois de mars 2006, on peut considérer (en tenant compte des régles de l'art et du métier?) que le 30 juin 2006 les travaux soient finis ? (janvier=début...mars=mil ieu...juin=fin)et encore juin... je suis trés SOUPLE question délais...

    sinon il n'y a plus que la lettre de mise en demeure qui puisse faire avancer les choses légalement.
    et ensuite, s'il ne s'exècute pas dans ces délais ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La moitié du paiement à la moitié des travaux ne signifie pas "à la mi-temps".

    S'il ne s'exécute pas, c'est le recours au tribunal avec demande d'astreinte par jour de retard. Vous pouvez le lui préciser dans la lettre (normalement il devrait se bouger par crainte de la procédure dont les frais seraient vraisemblablement mis à sa charge). Cela dit, vos rapports seront alors un peu tendus .

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