Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

fenetre donnant sur jardin du voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    60
    Bonjour,

    mon frere a acquis la moitié d'une vieille ferme divisée il y a 5 ans environs. lors du partage de la ferme, il s'avère qu'une fenetre donne sur le jardin de la 2ème partie. Lors de la signature de l'acte, il a été précisé que la fenêtre devait être bouchée.

    Or cela n'a pas été fait car à ce moment, entre les deux propriétaires, il n'y avait aucun pb, la piece avec la fenetre n'étant pas occupée.

    Mais la 2ème moitié de la ferme avec la fenêtre à boucher, a été revendue il y a 2 ans. Sur le nouvel acte, il est bien précisé que la fenetre doit être bouchée. Mon frere n'a pas fait d'histoire à ce moment là, car cette piece n'est pas habitée non plu et les relations avec le nouveau voisin se passaient bien.

    Mais mon frere entreprends des travaux en ce moment, et il a notamment construit une tour qui se situe à 1 metre de la fenetre. Ce qui a enervé le voisin qui considère qu'il perd en luminosité.

    Mon frere est bien entendu dans son droit, il l'a précisé au voisin, le maire lui a également confirmé. Le voisin s'est donc calmé ...

    les choses restent comme cela pour l'instant, mon frere ne demandant pas la fermeture de cette fenetre. Et il ne compte pas le faire car de plus grace à la tour, le voisin aura moins de vue sur le jardin de mon frere et ne pourras donc plus l'observer.

    Cependant je me pose une question. J'ai peur que dans 10 ans ou plus, s'il y a une embrouille avec le voisin et que mon frere décide finalement de faire appliquer la loi en demandant expresssemment la fermeture de cette fenetre, et que le voisin refuse, que dans le cas d'un procés un juge lui dise qu'il fallait qu'il réagisse plus tot et que de ce fait le voisin n'est plus obligé de fermer la fenetre. Un peu comme les servitudes de passages non précisées dans des actes pour des vieilles maisons, et qui du coup après plusieurs années deviennent légales.

    Je proposais à mon frere de faire éventuellement un courrier régulièrement informant le voisin qu'il "tolairait" la fenetre, mais que cela n'était pas un droit.

    Qu'en pensez-vous ? croyez vous que cela soit utile ?

    Merci d'avance pour vos réponses !!

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    je pense que non: tolérance vaut acceptation de l'état de fait.il est préférable de se retrancher derriere l'acte de vente authentique

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si sur l'acte il est précisé que cette fenêtre doit être fermée il faut le faire il a déjà trop tardé, mais en effet il a 30 ans pour le faire....en attendant il recréé la servitude de vue....

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Liliau
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    60
    Merci,

    la fait de recréer, temporairement, la servitude de vue, vaut-il acceptation définitive ? En fait, l'autre propriétaire n'a pour l'instant pas les moyens de faire fermer cette fenêtre correctement. Et mon frere ne veut pas forcément les mettre dans la m...e en leur imposant la fermeture de cette fenêtre ! Bref c'est pas très très simple. Je voulais juste savoir s'il ya avait un délai maximal pour faire appliquer une décision du notaire (acte notarié demandant la fermeture de la fenêtre), avant qu'il ne devienne caduque ?

    (apparamment 30 ans),

    merci en tout cas !!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Allons, quelques briques et un peu de ciment ne coûte pas si cher... et c'est l'occasion de faire ça ensemble puis de boire un petit coup entre voisins...

    Vous aurez passé un bon moment, et vous vous éviterez de serieux désagréments pour la suite... car un servitude de vue s'acquiert par prescription...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    La solution serait de reboucher la fenêtre avec des pavés de verre : cela garde la luminosité, et empêche le visuel !!!

    C'était ce qui nous avait été proposé pour une maison où une fenêtre du voisin donnait directement sur le jardin...

    Cette solution arrangerait tout le monde...à proposer autour d'un apéro !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 05/08/2010, 20h22
  2. Fenêtre de toit donnant chez le voisin
    Par Clochette74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 09/04/2010, 20h00
  3. problème de fenêtre donnant chez le voisin (autre cas)
    Par Titou16 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/11/2008, 12h17
  4. fenêtre donnant sur la maison du voisin
    Par Gavroche571 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/06/2008, 13h42
  5. Réponses: 26
    Dernier message: 12/10/2007, 21h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum