Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

entreprise en liquidation qui va me regler ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    J ai un gros probleme
    je m explique en quelques mots .J ai fait construire ma maison en 2002 par un petit constructeur ( j entend entrepreneur individuel).Peu de temps apres la fin des travaux nous avons eu un soucis avec la facade : c etait le debut de la fin!!!Expert, avocat ,tribunal et pour finir gain de cause avec rendu de justice en janvier 2005. Donc l assurance a couvert les travaux et restait les frais et depends pour la societe ainsi que des dedommagements ,au total quasiment 5000 euros .Mon avocat a mandaté un huissier et depuis aucune nouvelles et pas de cheque a l horizon .
    Sauf qu aujourd hui j ai appris de source sure que le gerant de la societe et en train de dissoudre cette entreprise (cessation ou liquidation je ne sais pas encore).Mon avocat m a juste dit au tel " ben c etait un peu a prevoir" et c est tout. voila donc je ne sais plus quoi faire et je suis completement déséspérée aidez moi sil vous plait

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Bonsoir. S'il y a dépot de bilan et/ou liquidation judiciaire, un mandataire de justice va être nommé. Allez au tribunal de Commerce pour connaître la situaiton et déclarer votre créance avec copie des pièces au mandataire (lettre avec AR). En tout état de cause, l'entrepreneur personnel est responsable des dettes qu'il a créées. OK, donc normalement, vous devriez être payée, mais si l'entreprise a déposé le bilan, vous ne devez pas être le seul créancier et dans cette situaiton, vous passez dans les derniers, il y a une "hiérarchie" parmi les créanciers.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    merci
    par contre je ne sais pas si c est une liquidation ou une cessation est ce qu il y une difference importante .Une autre question j ai appris que cet entrepreneur monté une nouvelle societe s il liquide sa premiere societe a cause des soucis il n y a pas de recours ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 10/11/2010, 15h50
  2. ne sachant pas à qui régler les pensions de nos chevaux
    Par Lomi dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/03/2008, 14h44
  3. Dettes à Régler Suite à Liquidation ?
    Par Franckb dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2007, 08h55
  4. Qui doit régler la facture ?
    Par Naia54 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/09/2007, 09h05
  5. Réponses: 9
    Dernier message: 06/09/2006, 15h04

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum