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Discussion : Recours juridiques possible suite à achat appartement présentant de nombreuses vices cachés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je me permets de vous solliciter après avoir eu de nombreux (hélas) soucis avec un appartement que j'ai acheté en 2008. cet appartement situé au 1er étage d'un immeuble datant de 1926 (pour le RDC et le 1er étage) et de l'après seconde guerre mondiale pour le deuxième et troisième étage.
    . (acte 1) En effet, en 2010, le plafond de ma voisine du rez de chaussé s'est effondré. Suite à cet effondrement, mon appart a été déclaré inhabitable. 6 mois après les travaux ont été effectués. Je passe sur les détails et sur le fait que l'assurance de l'immeuble a résilié le contrat et donc versé aucune indemnisation suite à ce sinistre...
    . (acte 2) Malheureusement la voisine se plaignait de fuite d'eau. j'ai fais venir des sociétés pour effectuer des devis, suite à leur RDV, nous avons constaté que deux poutres situées dans ma salle de bain étaient complètement "pourries". Plus de 6 mois après, celles-ci ont été remplacées. Dans le même temps, j'ai découvert que l'installation de ma salle de bain était non conforme ce qui expliquait les fuites d'eau.
    . (acte 3), une fois les nouvelles poutres installées dans la salle de bain, j'ai fais revenir des professionnels du bâtiment pour effectuer les travaux de réalisation de ma salle de bain (entièrement à refaire compte tenu de sa non conformité). Là encore, mauvaise surprise, une poutre transverse, qui part de ma cuisine (concomitante à la salle de bain), traverse une partie du salon et permet de soutenir 7 autre poutres, est également "pourrie". J'ai du casser tout le fond plafond pour en mesurer les dégâts...
    . (acte 4) en dégageant le fond plafond, je me suis aperçu qu'il y avait un problème au-dessus de mes toilettes (concomitant à la cuisine). j'ai donc du dégager tout le fond plafond des toilettes pour constater qu'il manquait 3 poutres (elles ont été coupé à leur entrée dans les toilettes). Ces poutres ont été remplacées par un ensemble de bois permettant uniquement de soutenir le faux plafond des toilettes mais remplaçant aucunement les poutres. Le sol des toilettes du voisin de 1er étage n'était donc pas soutenu. A cela s'ajoute une fuite d'eau (qui visiblement était présente depuis déjà de nombreuses années au regard des moisissures et autres champignons présents au plafond) due à une mauvaise installation du flexible d'évacuation des toilettes du voisin vers la colonne d'évacuation. Là encore aucune indemnisation de l'assurance et les travaux ont été effectués en juillet 2013. Durant ces travaux, les ouvriers ont coupé mes câbles électriques et abîmé plusieurs meubles... je passe là encore la dessus car mon appartement n'est toujours pas "habitable".
    .(acte 5) dans l'intervalle, j'ai fais venir un architecte pour valider la conformité des travaux effectués par les ouvriers de la société mandatée par le syndic, ce dernier me fait savoir que les travaux qui ont été effectués par la personne qui m'a vendu l'appartement sont à refaire dans leur intégralité notamment sur le plancher car il a coulé une dalle de ciment sur l'ancien parquet en bois et sans avoir consolider au préalable les poutres (qui ne sont pas dimensionnées pour supporter une telle charge)...
    . (acte 6) en mettant en oeuvre les travaux permettant de refaire le sol (chambre + Salle de bain + cuisine + WC), je me suis aperçu que 4 à 5 poutres au niveau du sol sont également pourries dont 3 dans les toilettes. Aujourd'hui le syndic n'a toujours pas contacté de société pour effectuer des devis et mon appartement reste inhabitable...

    Je passe sur un certain nombre d’événement comme le fait que je devenu Président du conseil syndical pour faire avancer les choses, que j'ai fais changer le syndic, que j'ai du prendre un crédit supplémentaire pour financer les travaux ....

    j'en viens (enfin me direz vous ) à ma question : dans quelle mesure je peux attaquer l'ancien propriétaire pour obtenir des dédommagements dans la mesure où ce dernier m'avait assuré avoir refait l'appartement intégralement étant donné qu'il est gérant du société de travaux en BTP.

    Les renseignements que j'ai pu prendre me disent qu'il est possible de le faire, mais qu'il faut tout laisser en état compte tenu de l'expertise judiciaire et que l'issu du procès en ma faveur est quasi perdu...

    Aujourd'hui je paie un crédit et les charges de cet appartement qui reste inhabitable depuis juillet 2010, je suis divorcé avec deux enfants que j'ai un week end sur deux et la moitié des congés et dont je ne peux assurer un logement décent. Je n'ai plus de salle de bain, ni de toilettes dans mon appartement depuis juillet 2013.

    Je vous remercie par avance de votre retour et reste à votre disposition pour vous fournir des éléments supplémentaires.

    Excellente année 2014 et surtout la santé !!!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour, le problème juridique que je vois ce n'est pas qu'il fallait tout laisser en état mais qu'une action en garantie des vices cachés pouvait être engagée dans les deux ans de la découverte du vice (rapports d'expert). Personne ne vous a orienté vers cette action?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Effectivement, c'est une piste dont on m'a parlé. Mes conseillers m'ont surtout alerté sur le fait que cela serait un procédure longue, que l'appartement devait rester en l'état et qu'il serait difficile de démontrer la culpabilité du vendeurs dans la mesure où il pouvait ne pas être au courant (ce dont je doute fortement) et que l'immeuble souffre d'un mauvais entretien manifeste (ce qui est évident). Par ailleurs, les travaux effectués masquaient la forte détérioration des poutres dont l'entretien et la rénovation dépendent de la copropriété.

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