Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

% prélevé par le syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Nous sommes une copriété de 92 lots qui disposons d'appels de fonds importants.

    Cette année, nous aimerions placé une partie des fons encaissés sur un compte de placement à titre d'épargne.

    Le syndic a prévu dans ses barêmes d'honoraires de prélever à titre de Participation à la garantie financière & Gestion du compte 1 % TTC du capital placé (prorata-temporis).

    En a-t-il le droit ?

    Merci d'avance pour vos réponses avisées.

    Marie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    les honoraires des prestations du syndic ont dû être joints à la convocation pour l'AG qui devait l'élire (ou le réélire) -

    je suppose (comme toujours) que peu (ou pas) de personnes ont discuté ses tarifs (pas même le CS avant la présentation de son contrat) ?

    En votant son élection, le syndicat des corpo a marqué son accord sur ces honoraires ... donc vous ne pouvez maintenant pas revenir sur ce point.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci beaucoup Golfy.

    Ce point sera donc discuté lors du renouvellement (ou non) de son mandat et bien vérifié auprès du prochain syndic si nous en changeons.

    Bonne journée et encore merci

    Marie

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Pret immobilier non prelevé
    Par Jjdemen dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/09/2009, 10h17
  2. la banque ne me preleve pas
    Par Cyprien7 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/10/2007, 22h24
  3. Crédit et compte prélevé
    Par Axxe67 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/11/2006, 14h48
  4. prélevé sur l'hérédité
    Par Chazzz dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/10/2006, 22h50
  5. PV prélevé sur salaire ?
    Par Javapasldire dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/09/2006, 17h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum