Vos question à l'Avocat
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Tentative d'expulsion sans préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    71
    Citation Envoyé par Yeuse
    Heu faudrait voir à ne pas s'emporter quand même ! En l'occurence même si ce monsieur est dans son tort de n'avoir pas payer ce n'est pas une raison pour ne pas respecter un minimum de règles et dire le 28 : vous êtes dehors le 30 c'est quand même largement abusif.

    Pour les chats il y a heureusement un délai avant euthanasie sauf s'ils sont malades, a-t-il pu trouver où ils ont été emmenés ?
    Merci Yeuse de cet appel au calme,

    Je rétabli un information : si les loyers n'ont pas été payés c'est parceque le dossier caf (initié par le foyer lui-même...) n'est pas allé jusqu'à sa conclusion. Pourquoi, il faudra essayer de le savoir dés lundi.
    Quand aux minous, merci de votre attention, et bien ils ont sont enfermés dans la chambre !!! Ben oui.

    Petite précision : mon frère a appris par la bouche du directeur du foyer qu"il veut le voir partir car il a promis la chambre à quelqu'un d'autre. Tout simplement.

    Je vous remercie tous de vos interventions et de vos conseils.

    totoche
    Ouf, je m'en tire encore d'une belle ...

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Aucune mouche ne m'a piqué. La précarité, avant que ce soit un mot à la mode, j'ai donné. OK, j'avais un avantage, je savais au départ que c'était de la précarité, je ne me suis pas fait prendre au piège. Je me suis toujours privé de presque tout pour toujours conserver de quoi attendre le secours en cas de trop forte tempête. Et j'ai enfin réussi, au bout de 18 années de galère à entrer dans un peu de garantie.
    Les statuts à la con, vous savez, ça vous prive de boulôt et de revenus et ça vous donne même pas de l'assédic.

    Au fait, tout ça, avec un diplôme... assez élevé. Voyez, dans les années 80, les diplômés étaient ceux qui galéraient le plus car, quand ils cherchaient l'embauche, on préféraient les autres pour les statuts corrects et eux, ils n'atteignaient que les plans vereux ! Ca perdure un peu, consultez les annonces... On vous promet la lune, mais en "associé", ou en "correspondant indépendant, pigiste, je ne sais... mais surtout pas employé dûment salarié. Et après vous découvrez que vous êtes malgré tout en subordination. Vous tentez de dénoncer la chose côté URSSAF et vous prenez tous les coups. Tiens, on est dans la rubrique immobilier, les status limite, il y en a beaucoup dans cet univers.

    Alors, votre frère, je lui conseille fortement de se prendre en charge et d'avoir de la prudence. Nom d'un chien, s'il pouvait bénéficier d'une aide au logement, pourquoi ne s'y est-il pas pris au bon moment ? J'vais pas pleurer pour ceux qui entrent volontairement dans l'eau et qui se plaignent d'être mouillés ! Mais j'aide ceux qui prennent une vague alors qu'ils étaient là où la vague n'aurait jamais dû arriver.

    En plus, s'il sait que sa seule famille n'a pas la ressource pour le sortir de ses ennuis, faut peut-être qu'il cherche des amis ou qu'il fasse le nécessaire pour surmonter ce manque d'aide potentiel.

    L'asistante sociale, elle est là pour l'aider. Elle va pas lui donner forcément des sous, mais des conseils !

    A lire ce que vous dites de la situation aujourd'hui, il y a un problème côté foyer que je ne supposais pas au départ. Je supposais que votre frère avait reçu des "sommations" avant l'ultimatum et le remplacement de sa serrure.

    Maintenant, je me demande si le directeur du foyer fait correctement son métier. S'il a rendu le logment inaccessible à votre frère en laissant les chats dedans, c'est une faute lourde. Les chats sont des êtres vivants. Même la fourrière n'enmène pas de véhicule dans lequel il y a un animal.

    Si en plus le directeur annonce qu'il veut le logement pour quelqu'un d'autre, il est naze, il a le droit d'être sévère et d'aller jusqu'au bout pour recevoir les loyers, il n'a pas le droit de prendre des dispositions éventuellement exagérées pour placer qui il veut.

    Puisque vous n'avez pas le sous, vous n'allez pas pouvoir attaquer en justice si vous êtes dans une situation vous y autorisant car l'aide juridictionnelle, il faut y croire, d'une et surtout, pour en bien profiter, il faut un peu de ressource, c'est à dire qu'il faut avoir de suoi continuer à vivre sans trop se prendre la tête, le temps de faire aboutir. Vous devez savoir comme moi qu'il y en a qui en profitent et en abusent. Examinez bien le profils de ces gens : ils sont assez pauvres, mais le peu de resources qu'ils ont est parfaitement garanti.

    c'est bien triste à dire, mais on en est toujours au même constat : on ne prête qu'aux riches.

    Dernier conseil à votre frère et à vous-même si vous ne le faites pas : déclarez vos revenus. Si vous n'êtes pas imposable, et vous devez ne pas l'être, votre déclaration de revenus va vous apporter des ressources et de l'aide.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Votre frère est-il allé à la gendarmerie ou police pour expliquer son cas, car je ne pense pas que l'attitude du directeur puisse être laissée sans suite d'autant qu'il a laissé les animaux à l'intérieur...

    Heureusement qu'ils sont 2 et qu'un chat peut jeuner mais il ne faudrait quand même pas que ça s'éternise.

    Je suppose que ce directeur a des gens au-dessus de lui, il faudrait s'adresser à eux directement.

  4. #16
    Membre Cadet Avatar de Gothulator
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    31
    Bonsoir à toutes et à tous !!


    Je suis la personne qui a tout ces soucis.... et je vais vous expliquez un peu la situation en détail telle qu'elle est à ce jour afin de vous apportez le maximum d'éléments et d'éclaicir les infos légerement faussées que Totoche vous a fournis.

    Je tiens à vous remercier de vos aides, conseils et avis postés ici.

    Situation :

    Je suis donc actuellement en stage dans le cursus de ma formation (afpa).
    Je suis allocataire assedic.
    Etant donné mes ressources, une aide est accordée pour les frais relatif à la formation (logement,déplacements,et c...). Malheuresement lorsque ma formation a débutée (octobre 2005), l'anpe ne s'occuppait plus des aides depuis septembre. Cette aide est fournie par l'assedic sur demande (de l'anpe à l'epoque) de tel ou tel organisme.
    Depuis je ne sais toujours pas, malgré multes demandes, où m'adresser.
    Un recours aupres de la Region est en cours.

    Explication du probleme actuel :


    Habitant à plus de 150 km du centre Afpa, j'ai rapidement du chercher un appartement dans la ville dudit centre. N'ayant pu trouvé rapidement de logement, l'assitante sociale que j'avais consulté m'a orienté vers le FJT de la ville. Je me suis installé en décembre
    J'ai expliqué la situation au directeur, et d'un commun accord nous avons décidé de faire comme si je percevais mon aide et de payer les 2 tiers de mon loyer (qui est pour une chambre aussi cher qu'un petit T2 soit-dit-en passant), et de rembourser "le reste" lorsque mon probleme d'aide de formation sera réglé.
    Tout allé bien pour le meilleur des mondes bien jusqu'à cette semaine, lorsque un nouveau directeur à pris les rennes du foyer remplacant l'ancien parti en retraite.

    Le 29 au soir il me convoque en me demandant comment se fait t'il que j'ai des dettes, je lui explique et il me dit que ça ne l'interesse pas de connaitre mes problemes et que je devrais libérér le studio pour le 1er aout. Je lui dit que je comprends la situation et qu'il ne veuille pas pratiquer la facon de faire de l'ancien directeur mais que je ne pourrais pas trouver un logement en 2 jours en pleine semaine et que de plus je suis en stage de 09:00 à 18:00 et que je ne peux me permettre de sacrifier mon temps. Je lui parle également de la procédure que je connaissais du préavis minimal à donner. Il fait la sourde oreille. Apparement ce monsieur se croit au dessus des lois...
    Sympa pour une premiere rencontre !

    Je me renseigne au maximum le lendemain : je me permet de prendre une demi journée à mon entreprise et je passe coup de fil sur coup de fil, je passe chez une assistance sociale,etc... Verdict : je suis dans mon droit le plus total de demander un préavis afin de trouver un autre logement.

    Le lendemain (le 1er septembre) à 08:45 alors que j'étais en route pour mon boulot, le directeur est présent devant chez moi et me demande ce que je fais encore là et constate que je n'ai pas débarrassé mon logement. Je lui explique mes doits, il ne veut rien savoir et me fait comprendre que les procédures légales sont pas ces affaires....

    Il part et je vais à mon stage. Au retour peu apres midi, je constate qu'il a changé ma serrure, impossible de rentrer chez moi.
    La suite vous la connaissez, j'ai porté plainte, je suis allé une assitante sociale, voir le tribunal d'instance, une et essayer de le raisonner, impossible, bourru et têtu le personnage... J'essaye de prendre le maximum de renseignements pous savoir comment rentrer chez moi, apres multes va et viens (police, pompiers, serruriers) je fut obligé de passer la nuit dehors sans un sous (mes papiers étaient dans mon appartement), mais ça n'est pas grave, je m'inquietais surtout pour mes chats et qu'il(s) ne m'ai pas pris mes papiers lorsque qu'il(s) on changé la serrure.

    Finalement j'en suis arrivé à demander une perceuse à un ami et en fin d'apres midi j'ai pu rentré chez moi et remettre une serrure accompagné par un agent de police qui a pu constaté que mes chats n'avaient ni eau ni nouriture et vu la chaleur de la région l'eau c'est assez vital, surtout que j'ai un chat qui est assez fragile.

    Rien ne me manque dans mon appartement, mais apprement le directeur est venu me couper l'eau ce soir lorsque je me suis absenté un moment.

    Voilà ma situation... pas dramatique je vous l'accorde mais assez ennuyante surtout que je suis en stage et que je ne peux pas trop me permettre de perdre des journées de travail (bien que se soit un stage) et que je suis à moins d'uin mois des examens et j'ai un peu autre chose à faire que de m'amuser à ce genre de gaspillage de temps.

    Voilà, je vous remercie de toutes les infos qui pourraient m'être utile.
    (heuresement qu'il m'a pas coupé ma ligne de télécom !!!!)

    Grand merci d'avance

    Amicalement,

    GOTHULATOR


    Merci à totoche d'avoir pensé à ce forum et d='avoir crée spontanément ce topic.

    PS : daizoley pour les fôtes d'hortaugraf , je suis un peu a l'ouest j'avoue ^^
    Dernière modification par Gothulator ; 02/09/2006 à 22h38.

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    71
    "les infos légerement faussées que Totoche vous a fournis"

    Je suis allé au plus rapide et j'ai confondu la caf avec l'aide à la formation. Désolée de ne pas connaître ton dossier sur le bout des doigts !!! Cela te coutera des lasagnes roquefort la prochaine fois que je viendrais te voir.

    Pour le modérateur : Pourriez vous modifier le titre du topic et mettre quelque chose du genre
    "Tentative d'expulsion sans préavis", car je reconnais que mon titre n'est pas significatif et si d'autres personnes ont des besoins d'infos identiques elles ne trouveront peut-être pas. merci

    totoche
    Dernière modification par Totoche9 ; 02/09/2006 à 23h17.
    Ouf, je m'en tire encore d'une belle ...

  6. #18
    Membre Cadet Avatar de Gothulator
    Ancienneté
    septembre 2006
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    31
    Le 29 au soir il me convoque en me demandant comment se fait t'il que j'ai des dettes, je lui explique et il me dit que ça ne l'interesse pas de connaitre mes problemes et que je devrais libérér le studio pour le 1er aout.
    Il faut lire 1er Septembre... le forum bug, je n'arrive pas à modifier une 2de foius mon message.
    Désolé pour la faute.


    Merci !

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Foyer de jeunes travailleurs ou pas il y a des règles elles doivent etre suivies. Vous faites une mise ne demeure au directeur du centre en reprenant tous les éléments que vous nous avez donné, et exigeant qu'il vous remette l'eau.
    Vous l'informez également qu'une nouvelle effraction de la chambre donnera suite a un nouveau dépot de plainte.
    Vous etes suivi par une AS donc toutes les aides auquelles vous pouvez prétendre seront mises en route.
    Déposez si cela n'est déjà fait une plainte pour violation de domicile, et demandez des dommages et intérets.
    On ne peut laisser un directeur de centre, qui a en charge la gestion de locatifs de précarité et d'urgence, se comporter comme un "marchand de sommeil", qui balance les locataires a la rue a la moindre incartade. Il a des impératifs de gestion certes, il doit les faire respecter, mais dans la légalité.

  8. #20
    Membre Cadet Avatar de Gothulator
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    31
    Merci à vous agnes !

    J'ai effectivement porté plainte pour violation de domicile, mais pour une mise en demeure, vers qui puis-je me tourné ?
    Le commissariat ne peut rien faire (c'est du civil, pas du pénal m'a t'on répondu).

    Dois-je direcetement contacter le tribunal ou passer par mon assistante sociale ?

    Merci !

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Il bien moins tête en l'air que ce que j'avais cru comprendre, le frerot. Je pardonne la soeur d'avoir eu du mal à exposer la situation. Elle mérite bien ses lasagnes au roquefort et ce serait à moi de les offrir ! Chapeau, gothulator pour la clarté de l'exposé de la situation.

    Comme toujours, quand on réforme des institutions, ce sont les clients ou usagers qui en pâtissent.

    Le premier directeur était coopérant, ouvert, mais apparemment il n'a pas écrit la facilité de paiement accordées. Il est payé pour être parfois sympa mais ne jamais formaliser ses engagements de gentillesse. C'est la première compétence professionnelle qu'on lui demande. Moralité il a bien gentilement fichu gothulator dans le vrai caca.

    Le second directeur joue au pur et dur et on se rend déjà compte qu'il n'est pas si pur que cela et qu'il n'est dur que pour certains.

    Quel belle carricature de la vie de tous les jours.

    Je ne vais peut-être pas rassurer gotulathor, mais quand j'ai dit que j'avais donné dans les emm... Moi, c'est au niveau de la prise en charge des cotisations de sécurité sociales qu'il y a eu bug pendant une formation longue "dite rémunérée et prise en charge par la région". J'ai dû commencer par remercier tout ce système de ce cadeau de la région... et à la sortie, j'ai bel et bien payé 2 fois plus que si je n'avais pas eu ce cadeau de la région. J'avais attaqué en justice. Pensez donc; j'ai perdu. Mon truc n'était parait-il pas éligible à l'aide juridictionnelle. Alors que je pensais être près du bon but, le juge a utilisé un texte à mon avis hors sujet pour m'expliquer que j'aurais eu raison si mon stage de 9 mois n'avait pas été étale sur 2 années civiles (commencé en septembre et fini en juin).
    Aucun appel possible sur ce type de jugement.
    Et pendant le litige, j'ai été privé de droits ! Elle est pas belle la vie ?

    Apès coup, j'ai réalisé que je m'étais peut-être trompé d'ennemi. J'avais attaqué la compagnie relais de la sécurité sociale (celle qui me réclammait les sous litigieux). J'aurais peut-être dû attaquer la Région car c'est elle qui était sensée "payer".

    Moralité, je crois que gothulator doit chercher à agir contre le bug ANPE/ASSEDIC et pas uniquement contre le nouveau directeur expéditif. Et il a éventuellement à faire des reproches à l'ancien directeur qui semble ne pas avoir écrit son consentement aux facilités de paiement qu'on peut éventuellement qualifier de "plan d'apurement".

    Or, avec la banque de France, quand on dépose un dosier de surendettement, on peut faire accepter des plans d'apurement et les faire durer ad vitam eternam et laisser les créditeurs sur le carreau. La banque de France ne fontionne pas comme un tuteur pour conduire les endettés à régulariser. Je trouve ce truc limite car elle accepte les dossiers des inconscients qui prennent des crédits à tour de champs car ils ne savent pas se priver de quoi que ce soit et elle rejette ceux des modestes malheureux dont les seules dettes portent sur le logement ! C'est donc pas pour gothulator qui a tenté de se débrouiller seul.

    Bien chercher ce qu'il faut reprocher et à qui, c'est le seul moyen de faire remettre les choses en ordre. Et l'aide de l'assistante sociale est la plus précieuse, pour le moment. Pourvu qu'elle ne soit pas trop surbbokée.

    Tant mieux si les minoux vont bien.

  10. #22
    Membre Cadet Avatar de Gothulator
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    31
    Salutation Fredval et merci de ton avis

    Je me suis renseigné du côté de l'assistante sociale, elle ne peut rien faire. Je suis donc allé au tribunal d'Instance, qui me dit que je suis dans mon droit le plus total et que si ce directeur me ferait encore des problemes je suis en droit de prévenir un avocat pour une aide juridique.

    J'ai contacté également, pour mon histoire d'aides, l'Hotel du Département, qui m'a renvoyé vers le Conseil Général, qui m'a lui même renvoyé vers l'Hotel de Region, qui m'a (pfff décidément) dit de me tourner vers l'assedic et l'anpe.
    Donc ils ne font que se renvoyer la balle et pour moi c'est retour à la case départ, ne touchez pas 20.000 francs.

    Ca va me donner encore du fil à retordre cette histoire !

    J'ai appelé la direction nationale des FJT à Paris pour signaler le comportement annormal et scandaleux de ce directeur. Suite à ça j'ai appellé le directeur du foyer en lui signalant ce que j'ai fait, il était tout mieleux. Je pense qu'il a compris qu'il est allé trop loin.

    En espérant que celà ne cache pas anguille sous roche...

    Je vous tiens au jus de la suite. Si vous avez un avis ou conseil à me donner pour une quelquonque démarche à faire, je suis preneur.

    Merci à vous !!

  11. #23
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour Totoche
    Suite à votre demande j'ai changé le titre de votre Topic.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  12. #24
    Membre Cadet Avatar de Gothulator
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    31
    Merci !!

    Pour en revenir au probleme... j'ai bien reçu mon préavis et au moins c'est OK de ce côté... par contre pour mes aides, en fait pour l'assedic, je ne suis pas en formation, et même chose pour l'anpe !! Alors que c'est avec l'anpe que je me suis inscris à cette formation

    C'est le monde à l'envers, je pouvais toujours l'attendre cette aide ! Le pire c'est que c'est au bout de 11 mois que j'apprends ça, depuis ils ne faisaient que se renvoyer la balle !!

    Hallucinnant !

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