Vos question à l'Avocat
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mur en risque de dégradation à qui de payer?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    1
    Bonjour à tous
    Voilà, j'ai construit un mur sur mon terrain en respctant bien le bornage de départ. Mon terrain d'origine était au départ à la même hauteur que les propriétés alentours, sachant que mon tout premier voisin, est celui qui a fait construire le dernier. Et lors de son emménagement, notre clôture était déjà faite(un muret de 80 cm de haut et 1.20m de grillage sur le dessus). Mon voisin, a voulu abaisser son terrain de 40 cm environs et a donc par la même occasion découvert mes fondations qui apparemment débordent un peu chez lui. A présent, il veut construire lui-même un mur sur son terrain et coller un mur contre le mien, et il doit pour cela casser la fondation qui déborde chez lui.

    Que se passera-t-il si d'aventure mon mur se fissure et tombe? A qui la faute en cas de dégradation de ma clôture? Par ailleurs, comme son terrain est plus bas que le mien, de sa propre initiative n'y a-t-il aucun risque pour mes biens, puisque mon mur ressemble plus a un mur de souténement à présent.

    Quels sont mes droits exactement.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À vous, toutefois avant de casser les fondations de votre mur (qui n'aurait jamais du empieter sur le terrain voisin, des propriétaires ont été condamné à détruire une cloture qui empiétait de 5 millimètres, oui 1/2 centimètre, sur la propriété voisine, pour cause de spoliation du bien d'autrui, confirmé par la cour de cassation et la 2ème cour d'appel).
    Avant d'avoir un procès sur le dos, prenez les devants. Celà vous coutera moins cher que le procès : avocat, les dépens, le remboursement des débours du demandeur (article 700 du nouveau code de procédure civile), les dommages et intérêts à cause du retard dans les travaux de vos voisins, éventuellement une astreinte journalière importante.
    À vous de voir !!!

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