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piscine, portail et mur de séparation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    128
    bonjour à tous
    La situation:les proprios de la maison derrière la mienne ont construit leur portail en début de leur allée et la fenetre(ou ouverture?j'ai un droit de vu...) de ma chambre qui donne dans cette allée se trouve donc donner chez eux.je ne peux d'ailleur y installer de volet car ils garent leur voiture devant!!!c'est normal?Où pourais-je obtenir les informations sur la nature de cette allée (considérée comme passage?allée?ou autre?) afin de savoir s'ils en ont le droit.Lors de l'achat de ma maison le promoteur avait dit que la maison a construire sur le terrain enclavé de derrière aurait un portail mais après ma fenetre.le nouveau n'en a rien fait!
    De plus ils ont surélevé sans faire appel à une entreprise le mur de séparation (qui se trouve sur leur terrain et après m'avoir demand&#233 mais du coup la "finition" laisse plus qu'à désirer!!!!Ma question:puis-je exiger qu'ils fassent un mur uniforme et non à "raccord" ou cela sera à mes frais?
    Enfin ce mur a été surélevé car ils ont mis une piscine rigide non enterrée entre la façade de leur maison et cette séparation(poutant il n'y a pas 4m de séparation entre ces 2 murs!!!).ils ont le droit de mettre une piscine si proche de mon habitation?J'ai vraiment l'impression qu'ils se baignent dans mon jardin et les cris de leurs enfants qui jouent dans cette piscine reveille mon bébé quand il dort dans sa chambre juste à coté....vivement cet hiver!
    D'une façon générale vers qui dois-je me retourner pour obtenir les informations concernant les régles de construction,d'aména gement de leur terrain?La discussion avec eux est difficile mais courtoise:quand je suis allée les voir pour leur demander où se déversait les eaux de leurs goutières car j'avais un parquet qui gondole àprès chaque grosse averse ils ont embrouillé leur réponse de façon incroyable!
    Merci de me diriger car je suis perdue.si vous n'avez de réponse à me donner aidez moi s'il vous plait en m'indiquant quels organismes appeler.
    ----
    aidez moi svp cette situation est vraiment génante, leurs voitures 4X4 sous ma fenetre m'empechent de dormir!
    Merci de vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/11/2006 à 14h44.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Allez au Cadastre et demandez la fiche correspondant à leur parcelle et au Bureau des Hypothèques moyennant 12 euros vous pourrez avoir une copie de leur acte
    Par ailleurs que dit votre acte de propriété concernant ce passage servitude ou autre
    Si c'est une servitude de passage ils ont juste le droit de passer et non de se garer dessus ...surtout devant votre fenêtre ...mais à ce sujet je ne comprends pas si c'est un droit de passage ...le portail devrait être en effet plus loin ....
    Par contre pour le rehaussement du mur et la piscine vous n'y pouvez rien ....sauf si le POS ou PLU prévoit que les murs doivent être crépis et la piscine n'étant pas enterrée il n'y a pas de contraintes ...posez la question tout de même en Mairie
    Voyez ce lien pour les servitudes :
    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...itoyennete.htm
    Pour le parquet vous avez une garantie décennale constructeur faites le intervenir pour constater avant qu'il ne soit trop tard....votre parquet va pourrir à ce régime cette humidité n'est pas normale....
    Avez vous une Aide juridique contactez votre assurance ils peuvent vous aider en cas de litige...
    Dernière modification par Marieke ; 04/11/2006 à 06h09.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    128
    merci de votre réponse
    Hélas il ne s'agit pas selon l'acte d'un droit de passage puisque cette partie est intégrée à leur terrain!
    mais je vais quand même vérfier
    Merci merci merci encore

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