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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Beladona
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    73
    J'ai un droit de passage pour entrée chez moi, cependant, j'aimerai savoir si mon cedeur à le droit de m'interdir d'aménager mon entrée avec des fleurs afin que cela soit plus agréable.Mon cedeur n'habite pas sur place il n'y vient que 2 semaines par an. le passage n'est utilisé que par moi-même.Si je suis tenu d'en faire l'entretien pourquoi m'interdir de planter?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Titino
    J'ai un droit de passage pour entrée chez moi, cependant, j'aimerai savoir si mon cedeur à le droit de m'interdir d'aménager mon entrée avec des fleurs afin que cela soit plus agréable.Mon cedeur n'habite pas sur place il n'y vient que 2 semaines par an. le passage n'est utilisé que par moi-même.Si je suis tenu d'en faire l'entretien pourquoi m'interdir de planter?
    Merci
    Parce que vous n'avez que le droit de passer et rien d'autre. Donc , le propriétaire du fonds servant peut s'y opposer.

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