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Résultats 1 à 10 sur 10

Bornage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    Suite à un bornage, il s'est avéré que ma maison dépassait de 5 centimètres sur le terrain du voisin. Que peut-il m'arriver? Peut-on démolir ma maison?
    Par avance merci pour vos réponses.

    Dimitri

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    238
    Bonsoir. Je crois qu'il y a un article du Code Civil dans les 540 et suivants qui prévoit cette situation, construction sur terrain d'autrui. Il peut y avoir indemnisaton du propriétaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 191
    Proposez lui un bout de votre parcelle (de même surface) en compensation. Sinon vous pouvez lui racheter le bout de terrain en cause .
    Essayez de regler ça à l'ammiable.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Merci, si quelqu'un peut faire un "copié-collé" du dit article, je lui en serais reconnaissant!

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par July
    Proposez lui un bout de votre parcelle (de même surface) en compensation. Sinon vous pouvez lui racheter le bout de terrain en cause .
    Essayez de regler ça à l'ammiable.
    A l'amiable c'est impossible, car je suis en froid avec mon voisin, et j'ai peur qu'il demande la démoliton de ma maison. Pour 5 cm, c'est possible à votre avis?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Ddimitri
    A l'amiable c'est impossible, car je suis en froid avec mon voisin, et j'ai peur qu'il demande la démoliton de ma maison. Pour 5 cm, c'est possible à votre avis?
    Oui même pour 0,5 cm ....
    Voir :http://www.lexinter.net/Doctrine/propriete.htm
    http://perso.orange.fr/gd.melison/cours/empietement.htm
    Il faut absolument trouver un compromis avec votre voisin !

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Vous n'ètes pas un cas unique et Mareike à raison. 0,5cm est un peu exagéré, mais pour 5 cm, il peut être demandé la démol.

    Mordez vous la ... et allez voir votre voisin

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Ddimitri
    bonjour,

    Suite à un bornage, il s'est avéré que ma maison dépassait de 5 centimètres sur le terrain du voisin. Que peut-il m'arriver? Peut-on démolir ma maison?
    Par avance merci pour vos réponses.

    Dimitri
    Comment avez-vous pu signer un procès verbal de bornage en voyant que votre maison empiétait chez le voisin?
    Si le bornage existait avant la construction je comprends, mais après? Pour qu'un Géomètre définisse une limite à 5 centimètres près il faut qu'il ait eu en sa possession des documents qui définissaient déjà la limite à 5 cm près .... un bornage quoi, ou alors cet homme est dangereux.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10
    bonjour je suis également dans le meme cas que vous nous passons devant géomêtre lundi 12 mars vraiment il y a des gens méchants qui prennent plaisir à détruire les gens nous nous sommes dans l'angoisse de casser notre maison aussi. courage!! comment cela c fini pour vous?

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Le cas c'est produit dans une commune voisine (dept 45). Pour 0.07, compte tenu de la mésentente des protagonistes, malgré les commités de soutien etc... La démolition de la construction excédentaire fut appliquée.

    le mieux, c'est de réchauffer les relations avec le voisin.

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