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Que peut-on faire sur une servitude?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    J'ai fait l'acquisition d'un terrain qui se trouve au bout d'une servitude d'environ 200 mètres. J'ai également acheté la servitude. Elle m'appartient ainsi qu'à deux autres propriétaires. Je voulais savoir où je devais installer le panneau indiquant le début des travaux (en bordure de mon terrain ou au bout de la servitude côté route pour être vu par les habitants?). De même que la boite aux lettres?
    Sur le côté de la servitude, il y a en contre-bas un terrain. Une petite pente descend de la servitude où se trouvent des arbres et un poteau # Fournisseur en énergie #. A qui appartiennent les arbres et le poteau? A mon voisin du bas ou à nous?
    Merci d'avance pour vos renseignements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Vous devriez avoir sur votre acte la nature et l'assiette de la servitude.
    Quand vous dites elle vous appartient ainsi qu'à 2 autres propriétaires comment est ce possible ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour. Quand je dis qu'elle m'appartient ainsi qu'à deux autres propriétaires, c'est-à-dire que cette servitude dessert également deux autres terrains. Un terrain à ma gauche et un à ma droite et pour y acceder il faut obligatoirement emprunter cette servitude. Si j'ai bien compris se que m'a dit le notaire (c'est pas toujours simple) cette servitude appartient aussi aux 2 autres propriétaires étant donné qu'ils s'en servent. Et quand j'ai signé l'acte de vente, il est bien stipulé que j'ai acheté le terrain ainsi que la servitude pour y accéder. Mais peut-être que je n'ai pas bien compris????????
    Vous parlez de nature et assiette de servitude, mais es-ce que je pourrais avoir plus de précisions. Merci

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