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bail rural à long terme

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour
    Un parent veut me donner en viager des terrains agricoles. Ceux ci sont exploités par une autre personne avec un bail rural à long terme de 18 ans qui expire en 2009. Sur ce bail rien n'indique le délai de préavis de non reconduction de bail. Je souhaiterais savoir s'il y a un délai à respecter pour informer de la non reconduction du bail et de combien est-il.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    oh que oui il existe un délai pour donner congé, il est de 18 mois et doit obligatoirement être fait par acte d'Huissier de Justice.
    Mais le bail rural étant très particulier et extremement protecteur du preneur, je vous invite à consulter un professionnel (notaire, huissier, avocat etc) pour voir exactement ce qu'il en est. En effet on ne donne pas congé facilement en rural (Mais dans votre cas le bail étant de 18 ans on peut supposer qu'il n'y aura pas de droit de préemption ou d'indemnités de départ).

    Coridalement

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