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Résultats 1 à 4 sur 4

extinction d'une servitude de vue ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je possède une maison d'habitation avec jardin clôturé sur un côté par une ancienne grange à foin dont les fenêtres ont toujours été fermées depuis des années (50 ans ou plus). A l'occasion de la vente de cette grange, le nouveau propriétaire compte réouvrir ces fenêtres (ou plutôt ce qu'il en reste vu l'état) et faire de la grange un bâtiment d'habitation où les occupants auront donc une vue directe sur mon jardin. En a-t-il le droit ? J'aimerais connaître mes droits et recours en la matière;
    On m'a parlé de prescription trentenaire mais je ne sais pas si cela s'applique à ma situation.
    Merci d'avance de toutes les solutions ou orientations que vous pourrez me donner .
    Et bravo pour votre site.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    La servitude de vue ne s'éteint pas au bout de 30 ans....vous ne pouvez invoquer cet argument: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
    De plus les fenêtres sont apparentes
    Il est probable en plus qu'elle provienne d'une servitude de destination du père de famille....
    Dernière modification par Marieke ; 28/08/2006 à 12h45.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup Marieke !
    Il ne me rest donc qu'à construire un mur, mais à quelle distance ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    C'est une blague, je pense (smiley....) ?
    Vous ne pouvez construire de mur pour obstruer ces ouvertures.....vous ne regardez jamais les émissions sur les Pb de voisinages créés par des tentatives d'obstruction de fenêtres avec vue.....bonjour.....les ennuis
    Il faut que vous plantiez une haie ou mettiez des claustras.... mais à une certaine distance.....c'est compliqué....renseignez vous bien avant....

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