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Construction appenti en limite de propriete

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    J'envisage la construction d'un appenti (pour stocker le bois de notre future cheminee) d'une hauteur de 2.5m sur largeur 6m en limite de propriete. Je precise que la surface sera inferieure a 20m2.

    1. / Suis-je oblige de faire une declaration de travaux en mairie ?
    2./ La mairie peut-elle refuser notre projet (elle vient de nous refuser une cloture de panneaux bois sous pretexte que la separation est autorisee seulement par grillage et/ou haie vives). Le voisin a lui deja construit un mur privatif de 40cm + grillage de son cote
    3./ La mairie peut-elle m'imposer un recul de 3m, quelles sont les regles dans ces cas-la ?

    Merci d'avance pour votre aide,
    Slts,

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    1) Déclaration de travaux obligatoire
    2) Vous devez respecter le POS ou le PLU suivant les limites et distances à respecter plus le Cahier des charges et le règlement si vous êtes en lotissement...ce qui semble être le cas (refus de palissade)
    3) La Mairie est chargée de faire respecter les règles d'Urbanisme
    Je viens de relire votre post précédent (clôture) vous ne pouvez déroger aux règles du lotissement....et il y a probablement aussi une zone non édificandi entre les maisons.....
    Dernière modification par Marieke ; 28/08/2006 à 12h55.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    321
    Je crois, (sauf à voir dans le règlement du lotissement) que la construction d'un appenti, c'est à dire pas fermé sur les cotés, la construction est libre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Plouc
    Je crois, (sauf à voir dans le règlement du lotissement) que la construction d'un appenti, c'est à dire pas fermé sur les cotés, la construction est libre.
    Non il faut une DT ...je suis moi même en litige avec un voisin pour ce problème....et surtout si c'est en zone non édificandi de lotissement....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Je pense aussi qu'il faudra faire une declaration de travaux, reste a savoir si la mairie s'y opposera ou pas.

    Sachant que le voisin va certainement faire un garage en limite de propriete (inclus dans son permis de construire maison ou bien suite declaration de travaux, je ne sais pas, les relations sont difficiles), je ne vois pas pourquoi il aurait le droit de le faire en limite de propriete et qu'on nous refuserait un appenti en limite. Si tel etait le cas, quel serait mon recours ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Le plus souvent dans les lotissements, sur vos plans d'origine vous avez les emplacements prévus à l'avance pour la terrasse et le cabanon de jardin, donc également leur surface mais ça n'enlève pas la nécessité de faire la déclaration de travaux.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Contrex
    Je pense aussi qu'il faudra faire une declaration de travaux, reste a savoir si la mairie s'y opposera ou pas.

    Sachant que le voisin va certainement faire un garage en limite de propriete (inclus dans son permis de construire maison ou bien suite declaration de travaux, je ne sais pas, les relations sont difficiles), je ne vois pas pourquoi il aurait le droit de le faire en limite de propriete et qu'on nous refuserait un appenti en limite. Si tel etait le cas, quel serait mon recours ?
    Si les constructions sont autorisées en limite il n'y a pas de raison qu'on vous refuse un appenti ....je parlais uniquement dans le cas où le règlement prévoit des zones non edificandi entre les maisons....
    Par exemple dans mon cas, elles devaient être soit mitoyennes par les garages et laisser une marge d'isolement de 4 m.....soit 8 m entre les maisons de l'autre côté....et cela a duré 24 ans.....jusqu'à ce que tout le monde oublie le règlement et que soit disant le POS s'applique autorisant les constructions en limite.....et mon nouveau voisin (la maison ayant été vendue) construit un appenti en plus de son garage qui a été transformé en logement....entretemps..e t donc plus de marge d'isolement.....
    Cest pour cela qu'il faut être vigilant et ne pas oublier au bout de 10 ans de proroger le règlement des lotissements....

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    J'envisage moi aussi la construction d'un abri de jardin sur ma propriété; Si moins de 20m², pas de permis, une simple déclaration de travaux à la mairie avec indication de l'emplacement suffit. La règle est simple : soit en limite de propriété , soit à une distance mini de 3m ;
    Ni l'un ni l'autre ne m'arrange, j'ai pris contact avec le voisin concerné, il est OK pour que je le mette à 1m de la haie qui nous sépare .J'ai fait le tour du quartier : 4 abris sur 5 n'ont pas respecté cette régle, alors pourquoi se casser la tête ?
    Donc, je vais faire comme la majorité : pas de déclaration.
    Et le jour où il y aura un autre proprio à côté qui me cherchera des noises, on avisera, et dans le pire des cas je déplacerai mon abri ...

  9. #9
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Arsene74
    J'envisage moi aussi la construction d'un abri de jardin sur ma propriété; Si moins de 20m², pas de permis, une simple déclaration de travaux à la mairie avec indication de l'emplacement suffit. La règle est simple : soit en limite de propriété , soit à une distance mini de 3m ;
    Ni l'un ni l'autre ne m'arrange, j'ai pris contact avec le voisin concerné, il est OK pour que je le mette à 1m de la haie qui nous sépare .J'ai fait le tour du quartier : 4 abris sur 5 n'ont pas respecté cette régle, alors pourquoi se casser la tête ?
    Donc, je vais faire comme la majorité : pas de déclaration.
    Et le jour où il y aura un autre proprio à côté qui me cherchera des noises, on avisera, et dans le pire des cas je déplacerai mon abri ...
    Eh oui, celà s'appelle de l'incivisme (mais tellement courant de nos jours) mais le jour où vous en serez vous même victime, il ne faudra pas venir vous plaindre.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Yaka
    Eh oui, celà s'appelle de l'incivisme (mais tellement courant de nos jours) mais le jour où vous en serez vous même victime, il ne faudra pas venir vous plaindre.
    Ce n'est pas de l'incivisme, vu que ça ne gêne personne !! Surtout pas mon voisin qui tient autant que moi à cette haie de thuyas séparative ...
    Faut pas être plus royaliste que le roi !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    C'est justement en vous comportant comme cela les ennuis arrivent...
    C'est en effet du manque de respect pour les autres , notre société a des règles et je suis sûre que vous seriez le premier à les faire appliquer si vous étiez concerné !
    Ce n'est pas parce que votre Mairie est négligente à faire appliquer les règles d'Urbanisme qu'il n'y aura pas un jour un retour de bâton..... et ce n'est sûrement pas moi qui vais vous donner raison...vous êtes sur un forum juridique....je vous le signale en passant...

  12. #12
    Yaka
    Visiteur
    Vous oubliez que la mairie peut vous faire stopper les travaux des qu'ils s'en apercevront (ou qu qqun leur rapportera l'info, c'est courant). Mais vous pourrez alors demander que le même traitement soit appliqué à ceux qui n'ont pas non plus respecté la règlementation.

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