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bail location terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    bonjour,
    je suis a la recherche d un modele de bail pour la location d un terrain pour une implantation d un mobilhome
    je sais que cela existe au canada
    y a t il une reglementation particuliere?
    merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Cannois06
    bonjour,
    je suis a la recherche d un modele de bail pour la location d un terrain pour une implantation d un mobilhome
    je sais que cela existe au canada
    y a t il une reglementation particuliere?
    merci de vos reponses
    Bonjour,

    Si vous tapez sur Internet dans votre moteur de recherche :

    modele de bail mobil home

    vous avez tout un tas de réponse - les contrats sont payants pour la plupart!Est que vous avez regardez ici sur ce site?

    Un exemple parmi d'autres:

    http://www.modele-lettre.com/lettre_..._4494_272.html

    Cordialement,

    giantpanda

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