Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

diviser une parcelle est ce possible?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Bonjour ,
    Suite a mes precedents posts une idée m'est venue puis je vendre un morceau de terrain (qui a ete rajouté en 1926 a la maison) a mon amie ,de ce fait la parcelle serai de nouveau enclavé et ainsi pouvoir avoir ce fameux acces a l'arriere de ma maison.Pensez vous que ceci soit possible(je ne peux pas negocier avec le voisin il ne veux rien entendre.Alors que ca ne le derangerai pas que je passe mais voila l'excuse :C'est pas noté dans votre acte donc vous n'avez pas le droit donc vous ne passez pas)Je tiens a preciser que nous ne sommes pas de la region et que la maison est plus grande que la leur voila notre tort!!!!
    Merci a tous ceux qui m'ont deja repondu!!!
    PS:j'aurai aimé ne pas en arriver là mais je suis coincé .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cela s'appelle de l'abus de droit et donc impossible.
    Mais si vous prouvez que cette servitude existait dans les actes antérieurs le Tribunal acceptera peut être de la laisser, essayer d'obtenir la copie de l'acte dans lequel figure cette servitude.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    pourquoi impossible?Je sais bien que c'est un peu contourner la loi mais bon nos voisins s'en servent aussi a notre tort alors?? pourquoi pas nous??

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    C'est illégale mais après vous faite ce que vous voulez qui ne tente rien n'a rien mais bon sachez que la vente peut être annulée si une plainte est portée devant le Tribunal.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    31
    Ok merci Tiboue c'est bon a savoir.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Diviser une maison
    Par Chipievfr dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/11/2008, 13h22
  2. Diviser un terrain?
    Par Moul82 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/10/2007, 16h02
  3. diviser un terrain constructible
    Par Roro56 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/08/2007, 16h24
  4. Procédure pour diviser une propriété
    Par Giantpanda dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/06/2007, 13h05
  5. diviser une parcelle = POS ?
    Par Vanille06 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/05/2007, 19h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum