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Qui doit payer ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Bonjour,

    J'ai acheté une maison en Avril dernier. J'ai eu quelques problemes avec ma banque pour avoir tous les documents afin de signer la vente le jour même.

    Ayant tout expliqué au notaire et au proprietaire, il n'y avait aucun probleme pour venir signer 1 jour aprés la date.

    Cependant entre temps tout est réglé avec ma banque je peux signer le jour prévu.

    Et entre temps je recois par huissier une sommation à comparaitre pour signature de l'acte d'acquisition.

    Et aujourd'hui soit 4 mois apres je recois un courrier du notaire qui me reclame 150 euros pour les frais de sommation à comparaitre.

    Qui dois payer ???

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Le procédé semble assez étrange puisque le fait que l'acte ai été signé un jour après semble souligner vos dires et votre bonne foi.

    Est-ce que vous vous êtes entretenu avec le Notaire?

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 12h22.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    109
    Re bonjour,

    J'ai signé le jour convenu. Car mes problemes de papier se sont reglé.

    Mais le propriétaire à du avoir peur. Et à fait appel à un huissier pour m'envoyer une sommation à comparaître.

    Aujourd'hui on me demande à payer la sommation à comparaitre que l'ancien proprietere à faite.

    Ma question est de savoir si je dois payer ou non !!!!

    En vertu de quelques texte de lois peut on me faire payer une sommation à comparaître.....

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre affaire est invraisemblable:les compromis comportent ,en effet ,une date pour la signature de l'acte authentique, mais cette date est fréquemment dépassée et cela n'entraîne aucun problème .

    Dans votre cas, le vendeur a fait n'importe quoi: comment pouvait-il savoir que vous ne seriez pas présent le jour qui avait été fixé pour la signature (même si vous lui aviez parlé de cette éventualit&#233? Cela signifie donc qu'il vous a adressé la sommation par huissier avant même la date arrêtée dans le compromis. C'est absurde et c'est la première fois que j'entends cela.

    De toute manière, l'huissier a été mandaté à l'initiative du vendeur et en plus, dans des conditions qui dépassent l'entendement. Donc, vous n'avez pas à payer ; ce n'est pas votre problème.

    Même devant un tribunal votre vendeur n'aurait aucune chance.

    PS : quelle était la date de la signature et celle de la sommation?

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