Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 82

faute du notaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
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    31
    bonjour,j'ai acheté une maison qui comportait 2 entrées (presentait comme tel par le proprietaire).Lors de la signature du compromis le notaire du vendeur ne m'a rien signalé d'anormal et a laissé sous entendre qu'il avait bien 2 entrées.Lors de la vente meme chose mon notaire ne ma rien stipulé du fait qu'une des 2 entrées n'etait pas "legale" et ma laissé croire qu'elles existaient legalement toutes deux.Lors de problemes avec le voisinnage m'interdisant le passage,j'ai regardé de plus pres mon acte de vente et effectivement rien ne figurait pout cet 2eme entrée .Apres contact avec le notaire celui-ci ma rassuré et m'a dit qu'il n'avait pas jugé utile de le mettre sur l'acte de vente que cet entrée etait utilisé depuis des temps immemoriaux ;Resultat je passe au tribunal et risque de perdre cette entrée .Ma question: est ce que le notaire est en faute du faite qu'il a homis de me parler de la non realité de cet entrées? et quel sont mes recours?merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    A priori cette entrée était en fait une servitude, le Notaire avait l'obligation de la mentionner dans votre acte.
    Par conséquent vous pouvez faire jouer sa responsabilité, demandez lui (ou par le biais de la chambre des Notaires si il refuse de le faire par lui-même) de faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance afin qu'il prenne à sa charge les désagrément que vous a causé cet oubli.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
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    31
    bonjour et merci de m'avoir repondu.Je ne comprends pas bien le notaire aurait pu inscrire une servitude sur l'acte de vente alors que rien n'etait noté sur l'acte precedent?
    je sais qu'a un moment donné (quand nous avons du prendre un avocat et que les choses sont devenue plus serieuse)il a voulu "casser" la vente mais cela n'a pas aboutie que voulait il dire par là ?(la maison etait acheté depuis 6 mois et les travaux engagé)
    Nous sommes d'autant plus embeter que nous avons fait notre maison en fonction de cet acces et maintenant nous ne pouvons plus faire notre garage ni piscine enfin plus grand chose et qu'elle ne nous convient plus et elle pert la valeur que nous avons invertie et payé .Nous n'avons plus eu de nouvelle de la part du notaire .Mon affaire passe le 31/08 au tribunal mais un expert risque d'etre diligenté ce qui va reporter le verdict .Que puis je faire?Pensez vous vraiment que je pourrai beneficier d'une reparation .Merci de vos reponses

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Si rien n'a été indiqué dans l'acte précédent il sera en effet plus difficile de prouver la faute du Notaire c'est sûrement pour cela que votre avocat vous à indiqué qu'il ne pouvait rien faire.
    La seule solution pour vous est de trouver un accord amiable avec l'autre propriétaire.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
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    31
    Mais ne pendez-vous pas qu'il a faute du notaire de ne pas nous avoir prevenue qu'une des deux entrée n'existait pas reellement(du moins sur les actes)?C'est ceci qui me chiffone le notaire n'est il pas là pour verifier tout ce qui touche le terrain et/ou la maison?
    Merci a vous Tiboue de votre aide.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Bien sûr qu'il a un devoir de vérification, mais il ne peut pas vérifier tous les actes qui ont été établi depuis l'existence du bien, de plus ce n'est pas toujours lui ou ses prédécesseurs qui a étbli les actes antérieurs.
    Comme je vous le dit c'est une servitude qui a été ommise dans un acte antérieur, aujourd'hui le Notaire ne pouvait en avoir connaissance sauf si le vendeur lui indiquait.
    Si cette servitude n'existait sur aucun document le Notaire ne pouvait pas la deviner ni même se douter que cette servitude existait.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Tatafi
    Ancienneté
    août 2006
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    31
    Mais moi j'ai fait la recherche je suis remonte jusqu'en 1933 et toujours pas de trace de cet ouverture(sur les actes de propriete ,j'ai une dixaine attetations disant avoir toujours vu ce portail et les gens emprumter cet acces). J'ai simplement decouvert que les tout premiers proprietaires apres avoir acheté la maison ils ont acheté la parcelle qui se trouvait a l'arriere de celle ci et qui elle etait enclavée je pense que c'est pour ca qu'un portail existait et les proprietaires ont continué a utiliser cet entrer mais en fait il n'ont pas de servitude ecrite avant c'etait oral et tout les nouveaux ont continué sans soucis .Sauf que nous nous sommes les nouveaux par rapport a eux (les voisins)ils ne sont seulement là que depuis 1984(le proprietaire precedement avaient acheté en 1963 et il n'y avaient aucune maison autour de lui)
    En fait nous sommes les dindons de la farce : nous avons continué ce que les anciens proprietaitre faisaient depuis au moins 80 ans Personne ne nous a prevenu que cet entré n'etait pas legale et nous avons investi beaucoup d'argent et pourquoi les voisins ont ils attendu aussi longtemps pour faire une action(pourquoi ne ce sont ils pas opposé a notre permis de construire alors que nous leur avons presenté le projet)??

    voila pourquoi ma nouvelle question sur ce site .Merci de votre aide

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    Citation Envoyé par Tatafi
    bonjour et merci de m'avoir repondu.Je ne comprends pas bien le notaire aurait pu inscrire une servitude sur l'acte de vente alors que rien n'etait noté sur l'acte precedent?
    je sais qu'a un moment donné (quand nous avons du prendre un avocat et que les choses sont devenue plus serieuse)il a voulu "casser" la vente mais cela n'a pas aboutie que voulait il dire par là ?(la maison etait acheté depuis 6 mois et les travaux engagé)
    Nous sommes d'autant plus embeter que nous avons fait notre maison en fonction de cet acces et maintenant nous ne pouvons plus faire notre garage ni piscine enfin plus grand chose et qu'elle ne nous convient plus et elle pert la valeur que nous avons invertie et payé .Nous n'avons plus eu de nouvelle de la part du notaire .Mon affaire passe le 31/08 au tribunal mais un expert risque d'etre diligenté ce qui va reporter le verdict .Que puis je faire?Pensez vous vraiment que je pourrai beneficier d'une reparation .Merci de vos reponses
    je ne veut pas vous saper le moral mais n'attendez rien de la part du notaire....ils sont intouchables, nous c'est le contraire la servitude aparaissait sur tous les titres de propriété authentiques + sur un avis de valeur et bien le notaire ne l'a pas reporté sur l'acte de vente et bien il a été mis hors de cause!...
    saisissez le conseil général des notaires ( ancienement conseil de discipline)
    mais dans la mesure ou cette servitude n'aparait pas dans les actes antérieurs....je pense qu'il vaudrait mieux assigner le vendeur ce qui c'est passé pur nous ...et les acheteurs on eu gaint de cause...

    TITOUE je crois que la pocession trentenaire n'est plus valable il me semble ? sinon elle aurait pu jouer...
    bon courage.
    castor.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Courage... Nous avons aussi un problème avec une maison coupée en 3 + des voisins qui passent dans notre maison et dans notre jardin sans droit.
    Nous sommes d'après le Livre Foncier propriétaire de tout et sans servitude mais aujourd'hui nous avons accès qu'à des fragment de notre maison.
    Je ne veux pas vous saper le moral mais cela dure depuis 2 ans. Nous avons eu droit à l'expert qui n'a toujours pas rendu son raport de 15 mois...
    Nous souhaitons plus qu'une chose : l'annulation de la vente !
    C'est l'horreur ! Courage !
    Argentino
    -----
    Au fait, le notaire est intouchable ! Ca c'est clair !

    Argentino
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 13h23.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,
    Vous avez ecrit que cette entrée était utilisée depuis des temps immémoriaux et que le notaire vous avait laissé croire qu'elle existait(elle aussi) légalement. Sauf qu'il ne l'a pas mentionné sur l'acte...
    Aussi,je suis étonné et craint de ne pas comprendre Tiboue lorsqu'il dit que le notaire ne pouvait deviner son existence (de cette servitude).
    Bref,est-il légal qu'aucun véhicule (pompier,camion etc)ne puisse accéder à l'intérieur de votre propriété par votre entrée "habituelle" (piétons).Car,enfin cela justifierait peut-être l'accés par le portail...
    Quant au notaire,il ne donne pas signe de vie-certes-mais l'avez-vous recontacté? Je constate qu'il était prét a à casser la vente ;ne serait-il pas prêt à reconnaître sa faute ou sa responsabilité et agir pour rectifier le tir.Je veux bien croire que les notaires sont intouchables,mais j'ose éspèrer que certains sont droits et prennent leurs responsabilité sans qu'il soit nécessaire de passer par leur organisation .Je suis peut-être innocent...
    Vous dîtes que le chemin goudronné est privé-je suppose que vous avez vérifié- quel est le propriètaire ?votre fameux voisin?Si ce n'est pas lui qu'en pense ce propriétaire?
    Je reviens sur l'entretien du chemin :je crois savoir que la commune n'a pas à entretenir des chemins privés ou autres ;c'est les sous de la collectivité? non? alors ,c'est bien privé?
    Cordialement à tous

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Argentino
    Au fait, le notaire est intouchable ! Ca c'est clair !

    Argentino
    ils sont aussi a l'origine de drames sans précédent...se terminant toujours de manière dramatique....:faire du chiffre est leur seul but...
    castor.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Arretez de toujours casser du sucre sur le dos des notaires, les actions en responsabilité représentent un pourcentage minime au vu du nombre d'actes signés...
    Et pour répondre à Castor, leur but n'est pas de faire du chiffre.
    Mais bon je ne voudrais pas rentrer dans une polémique et ouvrir un débat sans fin.

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