Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 6 sur 7 DébutDébut ... 4 5 6 7 FinFin
Résultats 61 à 72 sur 82

faute du notaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #61
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    apres ces participations j'espère que tout le monde a compris que quand le notaire fait une boulette, et bien ce n'est pas sa faute,c'est une haute personnalité "dieu le père" au dessus de tout et que quand il est assigné....attention pas pour: une escroquerie, ou toute autre chose tres grave...... et bien il est toujours mis hors de cause...par exemple en ce qui me concerne lui et ses défensseurs ils sont formels..:quand il rédige un acte de vente et bien ce n'est pas a lui de consulter les titres de propriétes authentiques c'est au vendeur a le faire...c'est au vendeur a dédommager l'acheteur.. pour nous a ce jour 35000.euros de perdus...et l'appel n'est pas rendu..... procureur de la rép.., chambre des notaires. conseil général des notaires, associations, chancellerie. chambre nationale des notaires...politiques.... .:UNE DECISION DE JUSTICE EST SOUVERAINE...!.
    cordialement.
    castor.

  2. #62
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    ""attention pas pour: une escroquerie, ou toute autre chose tres grave...... et bien il est toujours mis hors de cause...""

    alors vous imaginer pour une faute volontaire tres grave qui peut lui couter son étude en plein centre ville, voir plus.........il met le paquet, connaissant parfaitement les rouages et le surencombrement des Parquets.
    Le Procureur d'une façon générale n'a pas une formation tres pointue en droit notarial, ce qui fait pencher la balance psychologiquement en faveur du personnage mis en cause, car expliquer et déméler les écheveaux de l'affaire me concernant, me fais forcément passer pour quelqu'un de confus face à quelqu'un qui affirme sans vergogne des mensonges.
    vous comprendrez que vu le succes de ce site et de ses forums tres lus, je ne donne pas de renseignements plus précis.

    wait and see! plus pour tres longtemps j'espere!..........

  3. #63
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    SI votre affaire est si grave que cela je ne comprends pas pourquoi vous ne foncez pas, Les procureurs ne sont pas en effet des spécialistes de droit notarial mais ils sont entourés de "conseils" en toute discipline. Et si cela est si grave que cela elle ne peut être étouffée, car cela demanderait de nombreuses complicités dans son étude et hors de son étude.

    Gritch vous donne d'excéllents conseils suivez les, et s'il le faut prenez un avocat d'une autre ville...si vous êtes sur de vous vous ne risquez rien ou presque, j'avoue ne pas croire au complot, que voulez vous c'est dans ma nature.........

  4. #64
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    ....vous avez raison de parler d'avocats CANDIDE..je ne l'ais pas assé souligné..nous en sommes au 3ème...et bien savez vous pour qui ils ont travaillé?.....pour le notaire bien sur....comment voulez vous qu'un vigneron qui a commencé a travailler a 12 ans et qui habite par exemple un petit village pres de bordeaux....contacte un avocat qui se trouve a Lille...les conclusions du 1er... en instance étaient complètement vides, ils font des repas ensemble sont parains de leurs enfants ou vice versa....ce qu'ils attendent( notaires et avocats) que le plaignant est son compte en banque vide....et jette l'éponge quand ca ne se termine pas par des actes tres violents...
    je me permet aussi de rapeller que la presse voulait bien publier l'intégralité de cette affaire (apres consultation du dossier complet) en citant tous les noms..sauf.......la scp notariale....! (nous avons refusé) j'ais parlé plus haut de la francmaconerie...!!.
    je confirme donc, petite erreur ou tres grave faute......pareil....
    INTOUCHABLES...
    castor.

  5. #65
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Je suis naturellement désolé de ce qui vous arrive, mais si vous êtes au courant de leur vie au point de savoir s'ils s'invitent mutuellement, je suis sur que vous trouverez des avocats qui sont à couteau tiré avec votre notaire et qui se feront un plaisir de bien vous défendre...et demandez l'aide juridictionnelle ou regardez si vous n êtes pas assuré avec vos autres assurances: maison, voiture etc tenez bon et courage!

  6. #66
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Candide1515
    Je suis naturellement désolé de ce qui vous arrive, mais si vous êtes au courant de leur vie au point de savoir s'ils s'invitent mutuellement, je suis sur que vous trouverez des avocats qui sont à couteau tiré avec votre notaire et qui se feront un plaisir de bien vous défendre...et demandez l'aide juridictionnelle ou regardez si vous n êtes pas assuré avec vos autres assurances: maison, voiture etc tenez bon et courage!
    vous etes d'une grande gentillesse,merci..candid e.
    cordialement.
    castor.

  7. #67
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    j'avais déclaré dernierement esperer avoir du nouveau bientot..................

    mauvaise nouvelle: 5eme (cinquieme) report du délibéré de la Cour d'Appel.................. .

    comme dirait Castor: à l'usure.................. ..........

  8. #68
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Je découvre ce post, il m'intéresse particulièrement car nous sommes en plein dans la situation. Notre notaire à "omis" d'indiquer sur notre titre de propriété une mention en désignation indiquant la mitoyenneté, résultat nous sommes ennuyés par les voisins à propos de certains murs et des droits de "tour d'échelle". Cette mention figure bien sur le titre de nos vendeurs qui a été remis au notaire pour l'établissement de l'acte. D'après mes renseignements (bureau des hypothèques-chambre des notaires-cadastre) notre notaire se doit d'établir un acte rectificatif qui sera déposé au bureau des hypothèques. Cette procédure paraît simple, la vente date de 2004, les vendeurs sont d'accord pour resigner un nouvel acte, seul notre notaire semble réticent.......
    2 solutions, il accepte et tout rentre dans l'ordre, il refuse et il paraît que nous pouvons toujours nous prévaloir des anciens titres du fait que la propriété n'a pas subit de transformation (?)
    Là ou je suis perplexe, suivant ce que je lis de vos témoignages, c'est qu'il semble impossible de faire valoir ses droits et dieu sait que une propriété constitue un patrimoine transmissible qui bien souvent est le fruit de toute une vie de sacrifices.
    Par contre dans le cas ou aucun titre ne mentionne une servitude ou un droit de passage, je ne pense pas que la responsabilité du notaire puisse être retenue même si tacitement il a fait preuve de complaisance pour ne pas comprometre la vente.
    en tout cas si la responsabilité du notaire est flagrante et qu'il refuse de régulariser, il faut saisir la chambre des notaires départementale, c'est la première démarche, d'après ce que je vois ce n'est pas aussi simple mais il faut bien commencer.....
    A ma connaissance pour établir un nouveau titre le notaire doit se référer au titre précédent (si il existe) à l'enregistrement déposé au burreau des hypothèques, ainsi que des éventuels permis de construire ou de démolir intervenus entre temps.
    En ce qui concerne Castor, je suis écoeurée c'est une accumulation de négligances qu'il paie très cher et j'espère bien qu'il finira par avoir raison. Je comprend sa colère et son dégoût.
    Cordialement.

  9. #69
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    normalement vous devriez obtenir facilement que l'acte rectificatif soit dressé. je dirais même plus les émoluments de l'acte doit être pris en charge par le notaire!
    un conseil: quand il va dresser cet acte rectificatif, demandez à avoir copie par courrier à votre domicile du projet d'acte! et relisez bien avant de signer!!!

    au sujet de mon "copain" notaire, il avait été obligé de faire l'acte rectificatif de l'acte de notoriété. je lui avais demandé copie du projet.............je l'ai reçu le matin même du jour du rendez vous pour la signature de l'acte rectificatif, projet que j'avais demandé un mois auparavent!!!!!!!!!!

    bingo! lisant le projet d'acte vite fait avant d'aller à son étude, je me rendis compte qu'une mention ESSENTIELLE avait de nouveau été omise, à savoir que le testament" disparu puis retrouvé" était dans son étude!!!!!!!!!!!

    il a fallu batailler pour qu'il accepte de mettre la mention " testament remis en notre étude" dans l'acte rectificatif............p our lui c'était pareil!

    ben tiens pardi!

  10. #70
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    65
    Merci Tracy vous me rassurez, j'avoue avoir été plongée dans la plus vive inquiétude à la lecture de cetains témoignages. Surtout celui de Castor il semblerait que son cas soit similaire puisque les mentions "omises" figurent sur des actes précédents. Je ne comprend pas qu'il n'obtienne pas un acte rectificatif. Le plus grave c'est que je pense que c'est hélas du vécu. Bien cordialement.

  11. #71
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Les délibérés de cour d'appel sont toujours très longs à sortir, plusieurs mois cela est non pas par plaisir, ou pour faire plaisir mais la justice est encombrée! et un simple notaire ne peut agir sur une cour d'appel

    Quant à votre histoire de testament Tracy je ne vois pas comment un acte peut disparaitre puis revenir, votre notaire est-il aussi magicien? Si un testament est dans son étude cela veut dire qu'il y a été déposé, c'est sans doute cela qu'il voulait dire en disant c'est pareil ! et pour être plus sérieux fait-il partie des notaires "conseils" de votre cour d'appel? Etes vous allé à la chambre départementale? si oui que vous ont-ils dit sur ces tours de passe passe?

  12. #72
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    ""Tracy je ne vois pas comment un acte peut disparaitre puis revenir""

    il suffit de "l'oublier"...........c'e st facile! si je n'avais pas appris son existence par hasard, il serait jamais sorti.............pas vu pas pris!

    tiens par contre vous avez raison je vais me renseigner pour savoir sil est conseiller aupres de la cour d'Appel..........

    je ne mets pas en cause la cour d'appel mais cette attente est usante.........

Discussion fermée
Page 6 sur 7 DébutDébut ... 4 5 6 7 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. faute du notaire
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2009, 10h46
  2. Faute du notaire ?
    Par Labiche dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/09/2007, 07h47
  3. Faute du notaire ?
    Par Aleister dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/05/2007, 17h19
  4. faute notaire?
    Par Ninni dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/01/2007, 16h34
  5. faute du notaire?
    Par Ninni dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/01/2007, 15h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum