Vos question à l'Avocat
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faute du notaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour FRIVOLE,
    Je n'avais pas l'intention d'intervenir de nouveau sur ce point particulier qui n'a rien à voir (directement) avec l'objectif et le sujet de ce forum;Bref!
    Vous avez écrit le 2-09-à12h04 ceci:"...tiens ou sont les politiques?Je parle de ceux qui disent ne penser qu'à nous..."
    Justement,ceux qui disent ne penser qu'à nous sont présents tous les jours à la télé;et à qui mieux-mieux..
    Mais ceux qui qui nous demandent d'intervenir avec eux,ceux qui nous demandent de prendre nos affaires en mains pour changer les choses,ceux là,vous ne les voyez pas à la télé.Vous comprendrez pourquoi.Et je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de notaires parmi eux.Soit dit en passant.
    Bien cordialement

  2. #38
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    candide :si il s'agit en l'espece d'une faute professionnelle involontaire couverte par les assurances, pourquoi son probleme n'est pas réglé? étonnant non? apres tout, tout le monde a droit à l'erreur professionnelle........

    castor: le conseil supérieur du notariat en l'espece ne sert à rien et ils ont l'honneteté de le dire (au tel!) et vous renvoie illico devant votre chambre départementale. j'irais plutot vers la chancellerie.

  3. #39
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
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    138
    Excusez moi de revenir sur la question mais si il y a escroquerie comme vous le sous-entendez j'aimerai savoir ou est l'interet du notaire la dedans, en l'espèce l'erreur de transcription ne lui rapporte rien, que des ennuis et une mauvaise notoriété puisque l'on peut librement choisir son notaire, et en changer, ce qui lui fait perdre sa clientèle, les nouvelles allant toujours très vite quand elles sont mauvaises.

    Alors si vous avez des preuves de ses malversations continuez à vous battre en demandant l'aide juridictionnelle si vos finances sont à plat.

  4. #40
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    Citation Envoyé par Candide1515
    Excusez moi de revenir sur la question mais si il y a escroquerie comme vous le sous-entendez j'aimerai savoir ou est l'interet du notaire la dedans, en l'espèce l'erreur de transcription ne lui rapporte rien, que des ennuis et une mauvaise notoriété puisque l'on peut librement choisir son notaire, et en changer, ce qui lui fait perdre sa clientèle, les nouvelles allant toujours très vite quand elles sont mauvaises.

    Alors si vous avez des preuves de ses malversations continuez à vous battre en demandant l'aide juridictionnelle si vos finances sont à plat.
    qui a parlé de malversation ou d'escroqueries, de fraudes..? l'intervenant initial+ moi sommes victimes de "fautes" et la ils en ont rien a battre que leurs clients perdent des fortunes, par leur fautes --ils ne veulent pas les reconnaitre.....le plus beau..! meme la presse régionale refuse de citer leurs noms ou leur études...donc la vie est belle....! INTOUCHABLES qu'ils sont....
    castor.

  5. #41
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
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    138
    Qui a parlé de fraude.........? tout simplement le ton utilisé pour écrire les posts....et s'il y a eu "oubli", quelque soit le date, lle notaire est responsable et si c'est son prédécesseur l'assurance marche encore, puisqu'une étude fait le suivi de tout cela et cela ne s'arrête pas au nom d'un notaire sur une plaque, c'est une charge qui se vend et les ennuis avec...

  6. #42
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    candide...........j'aime bien votre pseudo

  7. #43
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    23
    "Fraude, oubli, négligeance, erreur" ?
    Il y en a qui joue sur les mots. Quand on en arrive là...
    Dans mon cas c'est surement un "oubli", surtout quand le notaire a appri la menace d'une mise en vente par adjudication de la maison si l'on ne répondait pas favorablement à ses demandes. Pourtant il est bien spécifié (c'est même sur un jugement à postériori) quand cas de difficultés le notaire dresse procès verbal. He bien on l'a attendu son procès verbal, il ne l'a jamais fait. Fraude ou "Oubli volontaire"? Pourquoi a-t-il refusé de faire ce pv de difficultés? Il savait qu'une vente par adjudication diviserait par 2 au moins le prix de cette maison occupée par une femme seule et ses deux enfants. Il a toujours refusé au motif que la convention qu'il avait fait signé par les deux époux était valable. L'avocat le suivra cette proposition ( c'est plus commode que de s'qui sera recalé par le tribunal.
    "Mais il n'y a pas d"obligation de date dans la loi" nous a-t-on rétorqué!
    A vous d'apprécier.
    J'ai avancé l'argent à ma soeur pour éviter cette vente (elle était en mesure de racheter cette petite maison à l'époque).

    Le passage au tribunal et devant les affaires immoblières prendra deux ans. Le notaire, mandaté expressemément par l'avocat et le juge pour faire ce PV de difficulté récidivera par un "acte inommable " une sorte de convention entre époux qui évidement n'aboutira pas. Surement une "erreur", une petite négligeance du clerc, à le petit personnel!
    Mais malgré les réclamations l'avocat suivra. Il faudra attendre encore deux ans de relances pour qu'enfin soit rédigé quelques choses qui soit homologable par le tribunal, en l'absence de l'ex qui a compris comment ralentir une procédure contre lui, là il est bien aidé, on est loin de la comparution immédiate au civil!
    Après 3 ou 4 ans, je ne sais plus trop, retour chez ce "Maître"! Hé bien il y a personne, allo allo je voudrais un rendez-vous? Oui attendez. Reprise d'un avocat,après 6 mois de ce petit jeu. Victoire il a réussi à avoir un RDV au bout de 6 mois et 6 moi après: ras, rien, "je ne peux pas écrire à sa place, (eh lui il a le monopole de l'écriture, il le sait, il en profite, il en abuse, il en jouit! ) et je me barre, der*****z-vous" à dit le bavard pas très causant sur le coup, qui a pourtant le monopole de la parole.

    C'est qu'il n'a pas le temps ce "Mâââitre", il fort occupé à vendre et revendre des pavillons à 300 400 Keuros. C'est une petite "negligeance" de rien du tout n'est-ce pas, le bien ne vaut même pas 150 keuros et il n'y a pas grand chose à gagner alors pourquoi perdre son temps et son argent. Ce n'est pas moi qui lui ai dit d'aider sa franginne. Et puis on a va attendre le successeur, pour mettre l'étude en sécurité? Qui sait le successeur? Oui vous avez gagné c'est le fiston. Qui pourrait se payer une étude autrement?
    Chambre des notaires? "on se renseigne" m'a-t-on répondu. Et plus rien, nada. Relance + ajouts de pièces à conviction pour ceux qui ne le serait pas: rien de rien, silence radio. nada de nada
    Conseil de discipline m'a-t-on conseillé.
    Ok, envoi d'un dossier complet. Miracle : un RDV, en 2 mois, mieux qu'avec un avocat. Sur le fond: rien pas un traite mot. Sur une aide: rien non plus.
    Maiq a quoi sert donc la Chambre des notaires? Elle devrait l'appelé la guilde de notaire ou la chambre syndicale et corporatiste des notaires. Il parait que c'est "d'utilité public", à mon avis je pencherais pour le contraire.
    Chambre national des notaires: pas de réponse.
    Procureur de la république: pas de réponse.
    J'en suis là, las je dirais aussi, car ce n'est pas terminé. Pourquoi Voulez-vous qu'il se presse il a tout pour lui, le temps, l'argent, la loi (?) et le reste. Il peut, ils peuvent continuer à nous narguer indéfiniment.

    Il y a du boulout pour revoir tout cela et leur couper un peu leurs ailes s'il en est encore temps.

    Attention ce témoignagne concerne qu'un notaire. Ce qui veut dire que ce n'est pas généralisable à tous les notaires, heureusement. Par contre plus surprenante et inquiétante l'attitude des Chambres de notaires qui sont censé faire la police dans la profession.
    Mais que suis-je bête, tout va bien, ce n'est pas le notaire qui est en faute, c'est moi qui ne comprends rien.

  8. #44
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    bonjour frivole,
    on ne va pas tarder a nous dire que ce forum n'a pas été mis en place pour "taper" sur les notaires ou les avocats....forum que je trouve formidable et avec des intervenants exeptionels. disponibles,humbles, pondérés, d'une gentillessse et d'une compétence "rare".
    en ce qui me concerne notre affaire a débutée en 1998.....! servitude sur 2 titres authentiques de propriété, indiquée de manière tres claire,+ servitude indiquée sur un avis de valeur, ....SERVITUDE..non reportée sur l'acte de vente..et bien c'est le vendeur qui est responsable he...oui..pas le notaitre..
    l'appel doit etre prononcé dans 6 mois environ...et vous savez quoi? le notaire sera mis hors de cause et c'est les enfants de mon beau père qui seront obligés de vendre leur maisons pour payer les avoués , et les avocats..+l'expertise...s ur la servitude....
    difficile d'etre "CANDITE" a la suite de cela.
    bonne soirée a tous .
    castor.

  9. #45
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    23
    Oui c'est possible qu'on nous la coupe, Castor.

    Est-ce sur ce site ou il y a un article contre le monopole des notaires. Il y a des grandes maneuvres pour que certains actes immobiliers soient remplis par des avocats, un autre grand lobby de la justice civile.

    Mes excuses pour le texte précédent, une fausse manip et il est parti sans correction. Dommage, enfin l'essentiel y est pour le moment.

    Je vais me reposer un peu, décompresser, prendre quelques vacances avant de relancer la machine, pas à perdre j'espère. Ca me rappelle un très bon polar colombien "perdre est une question de méthode" qui est sorti en film aussi. C'est aussi sur la corr***** (c'est un gros mot qui pourrait choquer les candides!).
    A+

  10. #46
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    138
    Mon pseudo, j'ai l'impression, prete à sourire mais cela n'est pas grave, pour moi c'est un pseudo qui se veut raisonnable et honnete, est ce pour cela que je suis enclin à me faire l'avocat du diable? peut être mais je suis persuadé que si vos dossiers respectifs n'aboutissent pas c'est qu'une erreur c'est peut etre glissée quelque part mais dire que les notaires, les avocats sont intouchables non. (j'ai même connu un huissier en prison)

    Si une erreur se produit pourquoi ne le reconnaitraient -ils pas? ou serait leur interet, si vous répondez à cette question je vous suivrai mais pour l'instant je ne comprends pas pourquoi un notaire ferait de telles fautes qu'il y risquerait sa réputation, son étude, sa clentèle se faisant de bouche à oreille.... et pourquoi il ne ferait pas une déclaration à son assurance professionnelle.

    Je suis peut-être condide mais si j'étais dans votre situation j'écrirais au ministère concerné, les politiques non plus n'aiment pas la publicité....le notaire est un officier ministériel, voyez aussi votre élu...

  11. #47
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    personne ne conteste votre honneteté.
    mais vous etes vraiment..........candide .
    vous inversez les roles: si le notaire pensait se faire prendre, il ne ferait pas la "faute".mais étant sur de son bétonnage, il en prend le risque pensant qu'a 99,9 % il ne sera pas pris.
    "pas vu, pas pris" m'a dit l'opj dans mon affaire. Encore plus fort dans mon affaire, j'ai fourni au procureur une lettre dans laquelle le notaire dit avoir suivi le désir du conjoint survivant au détriment des denieres volontés du défunt, lesquelles étaient déposées chez le même notaire contre reçu de valeur!..........
    classement sans suite!...........va comprendre Charles! pardon ! candide

  12. #48
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Vous avez donc redéposez une plainte avec constitution de partie civile suite au classement sans suite ?

    Cordialement

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