Vos question à l'Avocat
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faute du notaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour FRIVOLE,

    Vous dîtes "que pouvons-nous faire ,nous les manants"

    Trés jeunes,on nous apprend à déléguer notre pouvoir et cela dans tous les domaines.Il est vrai que cela est assez confortable.Mais alors quelles catastrophes!
    Je prends pour exemple la réalité d'hier et d'aujourd'hui.;je ne dis pas demain ce sera pareil.Et cela dans tous les domaines.
    Vous dîtes -dans ce forum juridique-que pouvons-nous faire?
    Et bien ,faire le nécessaire pour que cela change passe,à mon point de vue,par la prise en mains de ses affaires;de l'ensemble de ses affaires,de sa vie,de la vie.
    Les notaires(certains) et ceux que vous citez ont le pouvoir de faire tout ce que vous subissez depuis moultes années,ils le font parcequ'il le peuvent .POUVOIR Frivole !
    Et contrairement à ce que vous affirmez,il existe des gens qui se battent démocratiquement.Cherchez bien autour de vous(pas à la télé)vous en trouverez .Des manants.
    Cordialement

  2. #26
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    oui bien sur nous sommes tous entourés de gens se battant démocratiquement.heureuse ment!
    mais le probleme est que si vous vous battez démocratiquement, vous n'avez aucune chance contre le pouvoir de l'ombre qui est un contre pouvoir qui s'asseoit sur les regles démocratiques, lui.
    Comme Frivole, je ne lacherai pas,jamais..........car pour ma part j'estime qu'on n'enleve pas les chaussures aux morts.........

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Tracy,
    Les minorités agissantes à la place de la majorité consciente-il faudrait qu'elle le devienne effectivement-ça risque d'aboutir à de l'autoritarisme même si c'est pour la bonne cause .
    Tracy,on les connait;ils ne sont pas dans l'ombre!
    A+ dans un autre forum peut-être.

  4. #28
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
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    Mais je me bats Velvete. Disons qu'après une longue période de laxisme je m'y recolle. Et je ne sais pas ou cela va me mener et cela me prend du temps et de l'énergie.

    Des gens qui se battent j'en ai rencontré mais ce n'est pas suffisant et j'en cherche encore, en particulier un avocat qui veuille bien s'opposer au notaire sans nous tromper. Cela est dfficile tout cela semble bien verrouillé quand on fouille un peu, et depuis fort longtemps. Ce n'est pas forcément de la faute des avocats ni des notaires en général, ils sont aussi bien verrouillés dans leurs actions par leurs organisations.

    Quand à la télé je vois à qui vous pensez.On a dit qu'il est copain comme cochon avec un haut représentant et qu'aucune affaire à ce sujet ne passe à la télé. A vous de voir, si vous regarder la télé, si cela est vrai. Ensuite ce genre d'émission de télé réalité ou l'on s'amuse du malheur des autres est indécente, c'est de la mendicité. Etonnante société ou la justice passerait par des bouffons de média dont les objectifs sont de faire de l'audimat, du fric, et de rassurer les manants, naïfs comme toujours.

    Le terme de manant n'est pas de moi, mais je le trouve juste car notre modèle judiciaire date bien de cette époque médiévale et ne semble pas avoir beaucoup été réformé, le pouvoir restant aux notables et aux puissants.

    Mais vous avez raison nous sommes responsables de laisser faire, Outreau pour moi on est aussi tous responsables. Vous avez raison c'est dans ce sens qu'il faut voir les choses et ne pas mettre tout sur le dos d'un petit groupe juges avocats procureurs qui s'est trouvé en situation de délire ( au sens médicale du terme: qui tourne en rond et s'alimente que de ce qui va dans le sens de son délire). Pourquoi? C'est une bonne question. Il suffit d'analyser l'organisation de la justice pour comprendre que cela est possible. Et ce n'est pas en rajoutant des caméras, des juges et des avocats que les choses s'amélioreront.
    Quand à la justice civile c'est la même chose, même organisation mêmes acteurs regroupés dans "leur village justice".
    Avec la montée, mais on est déjà bien haut, des inégalités et des centres de pouvoirs nous sommes de plus en plus isolés et vulnérables si nous ne faisons pas partie des castes dirigentes.

    A quand une vraie assos de militant actif pour une vrai justice civile? A quand de vraies manifs sur le sujet? Je suis partie prenante. Je cherche d'ailleurs, sur le net, mais je n'ai pas trop de retour. C'est pourtant une vraie lutte de classe ( le retour? ). Tien où sont les politiques? Je parle de ceux qui disent ne penser qu'à nous. J'y pense...

    Frivole

  5. #29
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
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    Vous oubliez qu'un notaire ne fait que posseder les renseignements que vous lui donnez, il n'a aucun autre pouvoir, à part la généalogie, et parfois l'expertise immobilière il ne peut pas faire d'enquete policière. Quand à enlever les chaussures aux morts expliquez moi....après un décès c'est l'héritier qui se rend chez le notaire pas l'inverse

  6. #30
    Pilier Junior
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    décembre 2005
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    gironde
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    Citation Envoyé par Frivole
    Bonsoir, moi j'ai un pb avec un notaire, il devait rédiger un pv de difficultés qu'il n'a jamais fait, au pretexte d'une convention avait été signée.
    Contact de la chambre des notaires sur l'acte signé: pas de réponse.
    Contact du ministère de la justice (socialiste) présidence etc, vue la menace d'une vente par adjudication: "en vertue de la séparation des pouvoirs on n'intervient pas dans les affaires de justice". 2 ans
    L'avocat a tenté de faire homologuer cette convention:
    Nous avons été renvoyé dans nos buts au motif qu'il faut un acte authentique et que le notaire devait faire un pv de difficultés si contestation ce qui était le cas. 2 ans
    Nous sommes retournés chez le notaire, il a récidivé avec une convention et il a fallu attendre, deux ans pour qu'il établisse l'état liquidatif.
    Mais il n'a pas tenu compte de l'indemnité locative pour l'ex-mari qui sans se présenter devant le notaire ni devant le TGI a fait appel et... a été entendu.
    La cours d'appel a reçu cet appel et suite à la défaillance de l'ex a fixé l'indemnité, 3 ans.
    Retour chez le notaire.. Pas de réponse. Prise d'un avocat... Pas de réponse, et il est parti en retraite sans prévenir.
    Contact avec un autre avocat: refus de plainte contre le notaire.
    Plainte à la chambre des notaires... pas de réponse.
    Contact du juges des affaires familiales: c'est compliqué de changer de notaire et renvoi du dossier de plainte contre le notaire sans remarques
    Plainte au procureur de la république.. pas de réponse. 3 ans

    Alors si un officier de justice, de la riche profession des notaires, décide de bloquer une procédure qui met en péril une femme seule et ses deux enfants menacé de vente par adjudication, nous n'avons aucun recours: les avocats font profils bas plus intéressés par les bonnes relations avec les notaires que celle d'une cliente peu riche, la chambre des notaires à qui ont doit s'adresser est juge et partie, plus partie que juge d'ailleurs, tout comme l'ordre des avoacts. Certe il y a la possibilité de porter plainte par nous même, mais pas dans les affaires familiales (TGI).
    Il faut être ministre ou premier ministre pour "affirmer" pouvoir faire confiance à la justice de son pays!

    Les notaires ont le monopole de l'écriture et de ce monopole certains en abusent. Les notaires sont complices de laisser de tels comportements de la part de certains de leurs collègues.

    On se dit pays démocratique, mais la corruption passive et bien là, au sein même des acteurs judiciaires, je dirais même surtout. Mais personne n'en parle. Cela intéresse peu de gens et les médias se taisent, par intêret.

    Alors que pouvons-nous faire nous les manants? Rien nous dit-on, vous faîtes partie du pourcentage "pas de chance", ça arrive et nous compatissons; il vous faut être fataliste.
    Mais on continuera à se battre, pour rien, non d'un chien!

    Si je me trompe, démontrez-le moi.
    Frivole

    vous ne vous trompez pas et je suis content de votre intervention...votre témoignage est tres utile pour les visiteurs de ce forum et malgré les intervenant précedents qui sont partie prenante de ces "-----------" votre témoignage en rejoint des centains d'autres il sufit de consulter les sites spécialisés, non il ne reconaissent pas leurs fautes oui ils sont in touchables, meme assignés ils ne risquent rien la plupart sont franc macons ils prenent des avocats franc m.....sachant qu'avec les "codes" qu'ils joignent a leurs conclusions et qui vont tomber sur des juges d'instance ou de la cour d'appel qui pour la grande majorité sont aussi - francs macons..... les petits plaignants seront condamnés, ruinés et poussés au suicide...un intervenant de ce forum adit que les "litiges" sont assé rares ...heuresement..!!!!car tous finissent par la condamnation de particuliers...heu....je salue tout de meme la majorité des notaires qui sont tres professionels...et c'est normal..
    cordialement.
    castor.

  7. #31
    Membre Cadet
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    janvier 2006
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    Merci de cette réponse Castor.

    Il y en a qui ne vivent pas sur la même planète que nous ou qu'ils font semblant. Le précédent intervenant a très bien choisi son pseudonyme, avec cynisme probablement, si je me rappelle bien du livre de Voltaire.

    Je ne voulais pas évoquer le sujet de la franc-maçonnerie pour le moment je n'ai pas de preuves mais beaucoup m'en parle et me disent que mon affaire est sans solution si le notaire est franc-maçon. Peut-être on verra.

    Je sais que la majorité des notaires ne sont pas corrompus, mais ceux-là pourraient peut-être faire la police dans leur profession et non pas se laisser fagociter. Il y en a je le sais mais ils ne sont pas suffisament nombreux, merci à eux car c'est difficile.

    Les litiges sont forcément rares car il semble être un postulat pour les avocats que les notaires ne peuvent être responsables, même quand cela crève les yeux Donc aucune action ne sera intenté contre eux, nous avons essuyé plusieurs refus. Les notaires sont des pourvoyeurs d'affaires pour les avocats alors quand un avocat s'interpose contre les notaires il est assuré de ne plus avoir d'affaires de leur part m'a-t-on dit. Et en plus, si on pense qu'il peut être franc-maçon et que le juge l'est aussi, alors l'avocat est mal parti, ses clients surtout. Et sans avocat pas de plainte possible contre un notaire.

    Et donc les notaires peuvent se croire tout permis et certains ne s'en privent pas, malheureusement.

  8. #32
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
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    Vous vous trompez il y a toujours la possibilité de porter plainte contre un notaire et en se constituant partie civile l'affaire ne peut être classée, et je puis vous assurer que les notaires ont besoin d'avocat! et les avocats ne se gênent pas de prendre tous les clients pour et contre un notaire. D'ailleurs les notaires ont des assurances qui leur coutent très cher pour qu'en cas d'erreur le client soit indemnisé, et qu'ils ne coulent pas leur étude.

    Vous savez aussi que certains clients voient des fautes partout et aiment faire des procès a qui mieux mieux, je ne suis pas d'une autre planète mais je crois tout simplement que mettre de l'huile sur le feu est inutile et dangereux.

  9. #33
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    oui Frivole, vous avez tout compris.
    j'ai mis moi même pas mal de temps à comprendre.
    j'avais et j'ai toutes les piéces nécessaires mais la profession ne voulait pas voir l'évidence.je dis voulait, car au bout de plusieurs années de procédure dans une succession difficile, ils ont ouvert les yeux et ont reconnu que c'était tellement incroyable qu'ils ne pouvaient effectivement le croire. Dans mon cas pour ce qui est de la franc mac, je ne sais pas, mais plutot comme dans toute profession, une sorte de solidarité toute bête...........

  10. #34
    Pilier Junior
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    décembre 2005
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    Citation Envoyé par Candide1515
    Vous vous trompez il y a toujours la possibilité de porter plainte contre un notaire et en se constituant partie civile l'affaire ne peut être classée, et je puis vous assurer que les notaires ont besoin d'avocat! et les avocats ne se gênent pas de prendre tous les clients pour et contre un notaire. D'ailleurs les notaires ont des assurances qui leur coutent très cher pour qu'en cas d'erreur le client soit indemnisé, et qu'ils ne coulent pas leur étude.

    Vous savez aussi que certains clients voient des fautes partout et aiment faire des procès a qui mieux mieux, je ne suis pas d'une autre planète mais je crois tout simplement que mettre de l'huile sur le feu est inutile et dangereux.
    porter plainte en partie civile pas d'affaire classée non mais en finalité le notaire est mis hors de cause....leur assurance? que je connais bien( M...)
    le notaire ne peut pas faire une déclaration de sinistre :seul, il faut que ca passe par la chambre des notaires. "qui construit aussitot un mur de béton infanchissable".....
    le client voit des fautes partout.....et aime faire des procès..!!!: quand il est vigneron que son seul bien est sa maison qu'il veut vendre pour se raprocher de ses enfants, que le notaire oublie de reporter une servitude pourtant présente sur les titres de propriétés authentiques+ sur un avis de valeur, que le notaire dit que ce n'est pas de sa faute, que ce vigneron qui travaillait depuis l'age de 12 ans, a perdu tout le fruit de la vente de cette maison qu'il avait hérité de son père) car assigné par son acheteur....il faudrait aréter de plaisanter sur des choses aussi graves et de traiter les clients de notaires de procéduriers quand ce dernier a fait une erreur qu'il ne veut pas reconnaitre...
    bon dimanche a vous .
    CASTOR.

  11. #35
    Membre Junior Avatar de Candide1515
    Ancienneté
    février 2005
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    Là ce peut être une faute professionnelle, ce qui n'a rien à voir avec une escroquerie ou une malversation, et là leur assurance peut marcher, demandez à la chambre des notaires, avec le dossier montrant l'erreur de transcription, et dites leur de faire une déclaration de sinistre. Toutes les professions ont des assurances de ce genre, et s'il le faut envoyez votre dossier à Paris

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    gironde
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    Citation Envoyé par Candide1515
    Là ce peut être une faute professionnelle, ce qui n'a rien à voir avec une escroquerie ou une malversation, et là leur assurance peut marcher, demandez à la chambre des notaires, avec le dossier montrant l'erreur de transcription, et dites leur de faire une déclaration de sinistre. Toutes les professions ont des assurances de ce genre, et s'il le faut envoyez votre dossier à Paris
    tout cela a été fait..!!!un particulier qui n'a pas le bras long, pas d'argent, et qui a un niveau d'étude tres bas, est laminé...!nous sommes suspendu au prononcé de la cour d'appel et vous savez quoi? quandide 15 15 nous seront débouté sachant que seule la cour de cassation et la 1ère chambre civile pourait nous donner raison, mais la scp notariale ainsi que surtout ses défensseurs sait parfaitement que nous n'avons plus d'argent, donc..au fait...: le notaire est certain d'etre mis hors de cause comme en 1ère instance car a la cour d'appel, il a ses copains maconiques.
    "envoyez votre dossier a Paris" ou ca..? a la chambre nationale des n. a la chancelleries? au Président de la république?
    merci toutefoid de vous intéresser a nos tristes cas.
    bien a vous .
    castor.

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