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Discussion : Dénoncer un compromis de vente pour maison saisie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Nous avons signé un compromis de vente pour acheter deux maisons par le biais d'une SCI au mois d'Août. Nous avons lancé toutes les démarches de recherche de financement auprès des banques, effectué des devis pour de futures travaux restant à réaliser, etc...

    Au mois de Novembre, le 14 pour être exact, l'agence immobilière qui gère la vente nous contacte pour non annoncer que les deux maisons sont saisies par la justice et qu'il y a des frais d'avocats et autre à payer par l'aquéreur, donc nous.

    Notre financement étant bouclé, nous faisons part à l'agence de notre incapacité à supporter ces frais. Laquelle nous réponds que tout est arrangé et qu'elle prend l'intégralité des frais à sa charge, entre 2500 et 4000€, la somme n'étant pas arrêtée.

    Trouvant cela louche, nous décidons de nous rapprocher du notaire qui à découvert cette saisie pour avoir plus d'information puisque l'agence immobilière ne nous a fait parvenir aucun papier attestant de cette saisie. Et là nous apprenons que l'agence était au courant depuis au moins 15 jours avant de nous l'annoncer, depuis le 29 Octobre exactement.

    Nous avons donc décidé de dénoncer le compromis de vente pour élément nouveau non connu à la signature du compromis de vente.

    L'agence et le notaire nous informe que nous ne pouvons mettre un terme au compromis
    pour cette raison étant donné que l'agence prend en charge les frais. Seulement, nous n'avons plus confiance en l'agent immobilier qui à notre goût aurais dû nous prévenir de suite.

    De plus, la signature de l'acte définitif qui devait se tenir le 10 Décembre et finalement repoussé au 10 Janvier. Ce qui nous complique les choses et entraine des frais supplémentaires qui n'était pas prévu au départ. A savoir les travaux que nous devions faire durant les congés de Décembre afin de louer courant Janvier ne pourront débuter qu'au mois de Février et la location des maisons ne pourra se faire qu'a partir du mois de Mai ou Juin. En attendant, nous devrons payer des frais intercalaires sur le crédit en cours.

    Je voudrais donc savoir qu'elles sont nos options et s'il est possible de stopper la vente pour une raison ou une autre?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en effet, si l'agence (et le vendeur) sont prets a prendre en charge tous les frais pour la mainleve de cette saisie, il vous sera difficile de renoncer a la vente

    Je vous conseillerai de prendre, en URGENCE, votre propre notaire, afin de "blinder" l'acte de vente
    ... et si la mainlevee de la saisie n'est pas effective au jour de la reiteration de l'acte, surtout, REFUSEZ de signer !

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse rapide.

    Cependant, je pense que le vendeur à fait une fausse déclaration à la signature du compromis puisque (voir ci dessous):

    DECLARATIONS PREALABLES

    Préalablement, les parties, et le cas échéant leurs représentants, attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux présentes, et elles déclarent notamment :
    - qu'elles ne sont pas en état de cessation de paiement, de redressement ou liquidation judiciaire ;
    - qu’elles ne sont concernées par aucune demande en nullité ou dissolution ;
    - que les éléments caractéristiques énoncés ci-dessus les concernant tels que : capital, siège, numéro d’immatriculation, dénomination, sont exacts.

    Le vendeur est en procédure judiciaire actuellement pour des impayés s'élevant à plus de 150 000 €!!!!

    N'y a t'il pas là une raison valable?

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