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Diag plomb - amiante, locataire ouvre pas

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un immeuble composé de plusieurs studios meublés. Je vends cet immeuble et pour cela il faut faire le diagnostic plomb et amiante. Cependant un de mes locataires n'ouvre pas ou n'est jamais chez lui et empêche la société de faire son diagnostic et m'empêche moi de faire ma vente.

    Je dispose des clés mais je sais que la loi m'interdit de pénétrer chez lui en son absence.

    Quelles sont les solutions possibles pour que l'appartement soit accessible à la société de diagnostic ?

    Merci d'avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre locataire a obligation de laisser rentrer cette entreprise pour le diagnostic surtout en cas de vente, lui avez vous notifié cela par LRAR de façon à ce qu'il vous donne un rendez vous ou vous autorise à pénétrer chez lui pour le faire en son absence.....
    Ne rentrez surtout pas sans accord il y aurait violation de domicile

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sinon ... demandez une injonction de faire via le TI du lieu du logement. comme Marieke dit, le locataire doit laisser accès à l'appartement.

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