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Terme vague sur l'acte notarié d'un droit de passage
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Nous partageons un droit de passage avec un couple de personnes âgées dont notre cour qui mène à une cave enclavé de ces derniers.

    Mr n'étant plus en état de se déplacer, Mme ainsi que toute sa famille veulent désormais se débarrasser de leur cave et du droit de passage au plus vite.

    Ils sont venus débarrasser leurs dernières affaires la semaine dernière.

    Depuis 5 ans que nous avons acheté notre maison, ces personnes nous ont toujours dit qu'il nous cèderait leur cave pour un euro symbolique et tout s'est toujours bien passé avec eux.

    Hors, ce matin Madame nous passe un coup de fil pour nous prévenir qu'elle passera avec un expert jeudi prochain pour faire estimer leurs caves et une grange qui tombe en ruine sur leur petit bout de terrain.

    Surpris, nous avons consulté l'acte notarié dans la foulée car nous sommes inquiets sur le prix qu'ils vont nous proposer (l'euro symbolique me semble alors avoir été une simple façon de parler alors qu'elle nous avait l'air sincère dans sa proposition, Madame nous a même dit à plusieurs reprises qu'elle nous donnerait ses caves).

    Sur l'acte notarié, un terme nous interpelle :

    Pour reprendre texto, voici ce qui est stipulé :

    " Mr et Mme X déclarent pour un are dix centiares que les propriétaires de la parcelle ***** seront prioritaires pour l'achat de cette cave quand nous l'abandonnerons".

    Comment dois-je interpréter le terme "abandonner" dans ce contexte ??

    Merci d'avance pour votre éclairage .

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,
    voici ce qu'en pense le dico :
    >céder /se.de/ transitif 1er groupe (conjugaison)
    Laisser, abandonner une chose à quelqu’un.
    Il a cédé sa place dans le bus.
    (Commerce) (Droit) Transférer la propriété d'une chose, à une autre personne, lui en donner la propriété.
    Il a cédé son magasin, son fonds, son étude. Céder un bail. Il cède sa voiture à bon prix.

    Conclusion : abandonner ne veut pas dire à titre gratuit

  3. #3
    Pilier Sénior

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    si le terme "d'abandon" semble en effet malvenu, il faut comprendre que vous etes PRIORITAIRE pour acheter cette cave (attention : vous ne l'etes pas pour le hangar !)
    Donc, voyez deja avec la proprietaire pour lui faire une offre raisonnable, sachant qu'une cave et une ruine risquent de n'interesser que tres peu de personne (voire meme de ne trouver AUCUN acheteur si le terrain est trop petit pour etre constructible) !

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Effectivement, si abandonner (un bien à quelqu'un) est peu ou prou synonyme de céder (un bien à quelqu'un), on parle bien de cession à titre onéreux (vente) et de cession à titre gratuit (donation).

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réactivité

    Oui en effet, j'avais un doute sur le terme abandonner, sous entendu "donner". Concernant la superficie du terrain et des caves, effectivement c'est vraiment petit, juste de quoi y garer deux voitures c'est tout et avec le droit de passage, je pense que personne ne sera intéressé pour acheter cela.

    Je n'ai aucune idée du prix qu'on va nous proposer et n'ayant actuellement pas les moyens, je m'inquiète. Devrais je donner une réponse rapidement ?? Nous allons passer devant le notaire également je suppose et les frais seront partagés j'imagine entre les deux parties ?

    Nous sommes désagréablement surpris tout de même car il a été question à plusieurs reprises de nous céder leurs caves pour un euro symbolique (propre terme de Mme) car vraiment seul Mr tenait à cette cave, le reste de la famille n'a qu'une hâte c'est de s'en débarrasser au plus vite..

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Les frais de notaire et de transmission sont à la charge de l'acheteur.....


    Pour l'instant, attendez la proposition chiffrée.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Notez aussi qu'on ne peut pas vous contraindre à acheter, or si ce bien n'intéresse strictement personne, il faudra bien qu'ils adaptent le prix de vente à la réalité des seuls acheteurs, sans que ce soit forcément un euro symbolique. D'ailleurs, un euro symbolique est peut-être vu par le fisc comme une donation déguisée.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Oui, c'est vrai....vous pouvez laisser pourrir la situation.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Par contre si la grange se transforme en habitation le droit de passage sera conservé ?
    Ou elle a un autre accès ?
    Il faut vérifier s'ils n'ont pas une proposition en ce sens

  10. #10
    Membre Cadet

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    oui c'est ce que nous avons l'intention de faire, laisser traîner la situation de toute façon nous n'avons pas le choix si en plus les frais de notaire sont entièrement à notre charge, ça nous complique encore plus les choses financièrement..

    Pour ce qui est de la grange, pas d'autres accès possible que de passer par notre cour. On pensait juste la retapper, elle n'est pas assez grande non plus pour faire un habitation, on pensait plutôt garer les voitures dedans. Et pour info nous sommes dans un site classé.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Très bien donc ce sera plus contraignant mais vérifiez tout de même auprès de l'Urbanisme s'ils n'ont pas été consulté pour un projet car quelqu'un pourrait peut être la raser et reconstruire et pour vous ce ne serait pas top
    Les caves sont grandes ou pas ?

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Ils ne seraient pas obligés de nous mettre au courant quand même ???

    les caves font grosso modo 100 mètres carrés divisés en plusieurs caves, nous habitons sur une colline avec des caves partout.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par fannyAV
    Ils ne seraient pas obligés de nous mettre au courant quand même ???
    Ben non ils vendent à qui ils veulent !
    En plus votre acte est flou le terme "abandonner " pour les caves et ne concerne pas la grange
    Vous devriez voir votre Notaire pour voir s'il est au courant et ce que vous pouvez exactement demander

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour demander conseils à nouveau.

    Toujours concernant ce droit de passage menant aux caves du couple de personnages âgées qui souhaitent nous les revendre. Ils les ont donc fait estimer par un expert et nous proposent le prix de 3000€ pour une superficie d'1a 10 ca, si mes calculs sont bons ça correspondrait à une surface de 110m².

    Ces personnes semblent très pressées malgré que nous leur ayons précisé que nous ne pouvions leur donner cette somme avant..je ne sais quand :/ .

    J'ai regardé le cadastre de l'acte notarié et un détail m'interpelle. Il y a un hangar/grange qui donne sur leurs caves et nous avons toujours pensé que ce bâtiment appartenait aux propriétaires des caves. Mais sur le cadastre, le hangar/grange se situe sur notre terrain . D'après les propriétaires des caves, leur prix est justifié par la présence de ce bâtiment qui leur appartiendrait et parce que leurs caves sont saines.

    J'aimerais avoir vote avis sur ce détail cadastral auquel je n'avais jamais prêté attention jusque là.

    Autre chose, nous habitons dans un petit village de 300 habitants à au moins une heure de la grande ville la plus proche (Poitiers) et quasiment toutes les maisons de notre village (la nôtre y compris) possèdent des caves toutes aussi saines et de très grandes superficie en général, idem pour les communes environnantes. Alors je me demandais si je pouvais faire jouer le fait que des caves sont présentes partout dans notre commune et dans les environs pour faire baisser le prix ?

    Je dois également appeler le notaire demain pour connaître le prix de son intervention lors de cette vente. J'ai peur de la note finale à vrai dire...

    En vous remerciant d'avance.

    Bonne journée.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Allez de toute urgence vérifier aux Hypothèques si la grange leur appartient bien !
    Que dit votre Notaire sur l'estimation des caves ?
    C'est vrai que 110 m2 ce n'est pas rien !
    Voir suivant les offres du secteur , cela se loue peut être bien à des vignerons donc attention si vente de la grange plus la cave !

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour et merci pour votre réponse !!

    Alors j'avais déjà fait un tour d'horizon pour voir si les caves étaient recherchées pour location ou achat car il y a quelques résidences secondaires dans ma commune et je me disais que des caves auraient pu intéressé des citadins séjournant à la campagne par exemple mais d'après mes recherches, aucune location recherchée ou achat de fait dans le coin où je vis et pour ce qui est des vignerons, il y en a quelques uns dans ma commune et lieu dit alentours mais comme il ont de grandes propriétés et de très grandes caves, ils ont déjà tout ce qu'il leur faut pour stocker leur vins

    J'ai oublié de préciser que les caves des personnes âges sont très compliquées d'accès car nos deux voitures stationnent dans l'allée qui mène à leurs caves, ce qui bouche l'accès mais nous ne pouvons malheureusement pas les garer ailleurs et notre rue étant très étroite avec aucun stationnement possible (la rue est même interdite aux camions à cause des caves qui courent sous toute la rue et aussi parce qu'il est difficile d'y circuler déjà en voiture), je doute que ces caves intéressent quelqu'un, même un artisan qui voudrait acheter la grange pour se faire un atelier ne pourrait même pas entrer et manoeuvrer son camion. Nous avons déjà bcp de mal avec notre monospace donc voilà..

    Oui je suis d'accord 110m² ce n'est pas rien, mais il est très courant de trouver des caves de cette superficie dans mon village, voir plus grandes !

    Je dois contacter mon notaire demain car il est absent aujourd'hui apparemment.

    Je vais me renseigner de ce pas aux hypothèques ! Merci beaucoup du tuyau !

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention tout de même à ce fameux droit de passage pour la grange si c'est la même assiette car cela signifierait que vous n'avez pas droit du tout de vous garer là !
    Vous n'êtes pas intéressé par cette dernière compte tenu de ce passage ?
    Voyez aussi vos possibilités de prêt en banque car ils ne vont pas attendre !

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Je sais bien que nous n'avons pas le droit de nous garer là comme c'est un droit de passage et nous avons toujours dit aux personnes âgées qu'ils suffisaient de nous demander de pousser les voitures en cas de besoin quitte a compliquer la circulation dans la rue d'avantage (on s'est toujours bien entendu sur ce point) mais nous sommes en conflit avec d'autres voisins du coup à cause des stationnements improvisés ( c'est un autre débat) mais nous et les anciens proprio avons consulté le maire plusieurs fois pour qu'il aménage des stationnements dans la rue mais il n'a jamais bougé ses fesses. Du coup je me suis tournée vers la préfecture à Noël et j'attends une réponse..

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr,

    tout d'abord, vous devriez demander au notaire le coût des actes.... et peut être négocier une prise en charge partielle

    il est surprenant de trouver dans un acte un droit de préemption au profit d'un voisin. N'est ce pas une contrepartie à un accord de servitude ou d'agravement d'une servitude ?

    une servitude s'établit au profit d'un fond dominant, si il y a plusieurs bâtiments sur ce fonds, sauf précision contraire cette servitude profite à tous.

    du fait de cette servitude, vous ne pouvez vous garer dessus ( imaginez que le nouveau propriétaire vous l'interdise ) Vous devez donc acheter un terrain dans votre voisinage et l'empierrer pour vous garer dessus. Chiffrez cette dépense.

    Vous avez prévenu la préfecture du problème de stationnement. Ils savent donc qu'il y a dans votre quartier possibilité de verbaliser pour stationnement gênant. Ils savent peut être également que vous avez pour 3000 euros la solution à portée de la main, avec une cave en bonus .

    reste que si la servitude vous empêche de vous garer , c'est qu'elle n'est pas établie sur le parcours le plus court dans l'endroit le moins dommageable. Vous pourriez donc faire une action en justice afin d'annuler la servitude , et , je pense, assigner le propriétaire d'un autre fonds pour créer un nouveau passage. Là encore, le coût est bien très élevé et il est possible que le juge vous demande de payer le cout des travaux de construction du nouvel accès ...

    En tous état de cause, vous ne pouvez faire traîner l'affaire, car en cas de contentieux judiciaire, voire de PV pour stationnement gênant, cette attitude risque de vous desservir.

    faîtes en urgence une contreproposition de prix ....

  20. #20
    Membre Cadet

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    aucun autre passage n'est possible :/

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    aucun autre passage n'est possible :/
    ce terrain est délimité par des falaises de trois cotés ? c'est une carrière de 100 m2 ? ou des maisons de trois cotés ?

  22. #22
    Membre Cadet

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    On va appeler ça des petites falaises oui. En fait le village est sur une colline donc dans notre rue et les habitations c'est un peu comme à la montagne.

    Les habitations ont été construites sur plusieurs couches en pente (comme en montagne donc) .

    Les caves sont délimitées par le mur d'un voisin d'un côté, de l'autre côté par la grange et derrière une falaise d'une dizaine de mètres avec des vignes derrières.

    Je vous ai fait un plan en espérant que ça passe correctement.

    Le carré noir représente la grange en question qui sur le cadastre est sur notre parcelle et non sur celle des personnes âgées.


    Terme vague sur l'acte notarié d'un droit de passage-plan-forum-juridique-droit-passage.jpg

  23. #23
    Membre Cadet

    Infos >

    Terme vague sur l'acte notarié d'un droit de passage-18052010031.jpg

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr, la cave du voisin , c'est le bâtiment en pierre derrière la voiture ?

  25. #25
    Membre Cadet

    Infos >

    le bâtiment en pierre c'est la grange dont je n'arrive pas à savoir clairement qui en est le propriétaire (je contacterais les services compétents qu'on m'a conseillé sur ce post pour avoir une réponse sur ce point)

    Les caves des personnes qui veulent nous les vendre se situent dans le renfoncement derrière la voiture. C'est vrai qu'on ne peut pas les voir sur cette photo car je n'avais que celle-ci sous la main à vous montrer ce soir mais je ferais une photo demain

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