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vente terrain après succession

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    29
    bjr , mes parents décédés , nous héritons avec mon frere et ma soeur
    d'un terrain , que nous allons forcément divisé en trois lots égals, une fois le partage fait , ai je le droit de vendre ma part en totalité ,ou
    puis je rediviser ma part pour en vendre une partie merçi .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 195
    Vous pourrez faire ce que vous voudrez avec ce qui vous appartiendra. Le diviser et en vendre une partie ne pose aucun problème.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Cela posera un problème car vous rentrerez dans le champ d'application du lotissement.
    En effet, en matière de division et avec un bien recueilli par succession la division doit être inférieur ou égal à 4 lots sur une période de 10 ans.

    Donc vous aurez partagé le terrain en 3 donc si vous ne souhaitez pas entrer dans le champ d'application du lotissement vous ne pourrez le divisé qu'une fois à condition que vos frère et soeur ne fasse pas également des divisions de la part qui leur sera attribuée.

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