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Discussion : Syndic illégal ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, en 2009, lors de la vente partielle des pavillons de "mon" lotissement un syndic a été mis en place pour assurer la gestion de l'antenne TV collective. Ors cette antenne ne desservait plus le lotissement et des râteaux individuels avaient été installés. Aucune autre charge n'existait. Les 18 propriétaires que nous sommes ont obtenus la dissolution du syndic (parution J.O Août 2013), mais on nous réclame les charges à payer sous huitaine (courrier en A-R) sinon le dossier sera transmis à un cabinet d'avocat.
    Tout ceci est-il légal, car en fait le syndic n'aurait jamais du exister et par conséquent les charges non plus ? Nous cherchons à savoir qui pourrait nous venir en aide, face à un cabinet d'avocat nous nous sentons bien petits et nos moyens bien faible pour lutter (pot de fer - pot de terre).
    Merci d'avance.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    depuis 2009, le "syndic" a t il ete regulierement elu lors d'une AG ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Vous êtes donc une copro de 18 lots sans syndic?
    Expliquez nous votre fonctionnement.

    Que signifie aussi dissolution du syndic?????
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior

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    en effet, l'exposé n'est pas clair :

    il faudrait savoir si le syndic etait legalement elu (auquel cas, les frais qu'il a engagé et qui ont été voté en AG sont bien dus)
    ou si, au contraire, le syndic n'avait pas de mandat valide, les frais engagés au nom de la copropriete ne sont pas recuperables...

    donc, tout depend de la validité (ou non) du mandat du "syndic" pour les periodes concernant les charges reclamées

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Surtout, s'agit-il d'une copropriété, ou d'une ASL ?
    Dans le premier cas, s'agit-il du syndic (bénévole ou professionnel, gestionnaire de la copropriété), du syndicat (des copropriétaires) ou du conseil syndical et de son président ?
    Dans le second cas, s'agit-il du syndicat (parfois anciennement appelé bureau), composé de membres (parfois anciennement appelés syndics), dont un président (parfois anciennement appelé directeur) ?
    Et donc les mêmes mots ne représentent pas du tout les mêmes choses dans les deux contextes.
    Dans les deux cas, on ne peut dissoudre un syndic qui est une personne, sauf dans l'acide sulfurique concentré.

    Mais puisque vous parlez d'une dissolution publiée au JO, et que vous n'avez pas employé le mot copropriété, devons-nous parier sur la dissolution d'une ASL puisque cette dernière n'avait plus d'objet dès lors que la seule chose commune, une antenne collective, avait disparu ?

    Qui est le "on" qui réclame ?
    Dernière modification par Rambotte ; 24/11/2013 à 12h51.

  6. #6
    Membre

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    Rambotte,
    désolé mais je suis un peu perdu, n'y connaissant rien dans ce domaine.
    Je me suis trompé dans l’intitulé. Ce n’est pas le syndic qui est illégal c’est l’ASL.
    Tous les courriers portent le nom de "ASL xxx" et le rédacteur commence par "En notre qualité de syndic de copropriété ...". Le syndic est un professionnel très connu dont on peut voir les pubs à la télé. C'est le fameux ON qui réclame les sommes sous huitaine.
    En fait la dissolution porte sur une ASL qui a été créée pour la vente en 2009 et dont le but était la gestion d’une antenne TV collective, seul équipement commun inscrit au cahier des charges de la cité.
    Il n’y avait rien de tout ça. L'antenne collective était sur un bâtiment acheté par un promoteur privé et désaccouplée des 40 pavillons sur lesquels avaient été installés des antennes individuelles. De plus lors de l’A.G du 28 mai 2013, il était mentionné que l’antenne était démantelée en 2012. Nous avons fait remarque que c’était faux, qu’il s’agissait de 2010.
    C’est pour cela que nous remettons en cause la légalité de cette ASL et donc les sommes réclamées. Nous n’aurions jamais du avoir de contact avec un syndic.
    Les sommes déjà versées les années précédentes par les propriétaires ne devraient-elles pas être rendues ?
    Les 18 propriétaires que nous sommes ont refusé les comptes 2013, mais étant minoritaires ils ont été approuvés et donc ils sont réclamés par le syndic.
    *** Pour plus de détails ***
    en fait il y a 40 pavillons dans notre cité, mais le propriétaire (grosse entreprise très connue) ne met en vente qu'une partie, il garde le reste pour de la location. Pour l'instant 18 pavillons ont été acheté et donc nous sommes 18 propriétaires. Cette semaine un 19ème vient de faire "son entrée", mais il ne sera pas concerné par cette situation.
    Lors de mon achat (07/2012) j'avais alerté les géomètres sur la situation et ils devaient faire le nécessaire pour obtenir une dissolution de l'ASL. Est-ce leur intervention qui a permis cela ? Lors de l'A.G du 28 mai toutes les parties (le propriétaire du lotissement, le syndic, les 18 propriétaires) ont été d'accord pour la dissolution, basée sur le fait qu'il n'y aurait jamais du avoir création de l'ASL. Néanmoins depuis 2009 des frais de charges communes (assurance multirisque antenne collective, frais de courrier, déplacement, ...) ont été réclamés aux propriétaires au fur et à mesure que les gens faisait l'acquisition d'un logement.
    Solitrid,
    en fait aucune parties communes (rues, trottoirs, espaces verts, ..) n'est entretenue par le propriétaire. Tout a été cédé à la commune. C'est un peu spécial comme situation. Je ne peux pas citer le nom des uns et des autres car je ne sais pas quel risque je pourrais encourir. Même les pavillons qui ne sont pas vendus actuellement ne sont pas entretenus régulièrement par le propriétaire. Il y a parfois une société qui vient tondre, mais les arbres poussent dans tous les sens et envahissent les trottoirs. Seule le personnel communal vient entretenir les parties communes. Actuellement il plante des arbres et remet en état les espaces verts.
    En espérant avoir été plus clair.
    Merci à Rambotte, Vero1901 et Solitrid pour vos réponses.
    Bien cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Donc c'est une ASL, dont la gestion a été donnée à un professionnel, habituellement syndic de copropriété, et donc appelé ainsi, bien qu'ici, sa fonction ne soit pas vraiment syndic de copropriété, puisqu'il n'y a jamais eu copropriété mais ASL.
    A mon avis, l'ASL n'était pas vraiment illégale (lors de sa création, un objet semblait la légitimer), mais sans objet, d'où sa dissolution qui n'a pas posé de problème.
    Le contrat de gestion avec le professionnel doit quant à lui être résilié, puisqu'il n'y a plus rien à gérer.
    Il n'est pas évident que ce contrat devienne automatiquement caduque, du fait par exemple de la disparition d'un des contractants (l'ASL).
    Concernant l'époque où l'ASL existait encore, bien que sans objet, je ne suis pas sûr qu'on puisse obtenir le remboursement des sommes payées.

  8. #8
    Membre

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    Merci Rambotte pour cette réponse, quelle rapidité !
    Quel humour aussi dans le post précédent (acide sulfurique), pas mal.
    Bon et bien je pense que je vais faire beaucoup de déçus demain. En fait je suis celui qui part à la recherche d'infos sur ce sujet pour essayer de trouver les réponses ou une personne pouvant nous guider dans cette démarche.

    Merci pour tout.
    Bonne soirée

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