Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    j'ai avec mon voisin une servitude réciproque,1/2 sur son terrain et 1/2 sur mon terrain qui était en terre et lui permet de descendre a sa maison.
    sans me parler de quoi que ce soit il a fait bétonner ce chemin; naturellement a ses frais.
    quels sont mes droits a ce niveau? avait il le droit d'agir ainsi sans m'en parler?
    je n'utilise pour ainsi dire pas cette servitude et le fait qu'elle reste en terre ne me génait pas.
    un autre pb surgit aussi de ce fait, c'est le ruissellement avec la pluis qui s'écoule dans mon terrain beaucoup + qu'avant.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il devait légalement vous en parler mais comme vous le dites...... il l'a fait à ses frais et ce passage est "amélioré" de plus il lui permet d'accéder à sa maison.....alors que pour vous c'est un accès secondaire manifestement....
    Maintenant s'il y a un problème d'eaux de pluie il faut voir d'où cela vient et règler le PB...... cherchez ensemble des solutions amiables ce sera plus simple...

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Votre voisin ne pouvait rien faire qui aggrave le ruissellement naturel des eaux de pluie (Code civil article 640).

    Il doit donc prendre maintenant toute mesure pour pallier cette aggravation.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    comme souvent merci a tous

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de puisage transformée en servitude de passage
    Par Emmanu29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 17/02/2013, 10h32
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 21/05/2010, 17h42
  3. servitude
    Par Elinro dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/12/2009, 13h17
  4. servitude ou pas servitude ?
    Par Bmba dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/09/2008, 23h40
  5. Servitude
    Par Skyrader_57 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/09/2006, 22h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum