Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Clauses suspensives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    Le commercial a-t-il le droit de refuser de mettre des clauses suspensives dans le contrat.

    En ce qui nous concerne, nous sommes à la veille de réserver notre appartement en état futur d'achevement mais à condition qu'il fasse certaines modifications sur les plans. D'où l'idée d'ajouter au contrat une clause suspensive pour récupérer nos 5% si le constructeur refuse nos modifications.

    Problème: le commercial ne veut pas de clause suspensive dans le contrat alors que faire? En a-t-il le droit?

    Merci pour votre aide.

    Cdt

    Laurent

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La rédaction d'un compromis, est justement faite de...compromis !!!
    Mauvais jeu de mots mis à part, vous voulez des aménagements qu'ils ne veulent pas vous faire...vous voulez toujours signer ?
    Vous avez le droit de demander des clauses suspensives, ils peuvent refuser, à vous de voir ce que vous voulez vraiment...parlementez, discutez et ne lachez pas !!! ce n'est pas le commercial qui va vivre dans cet appartement...et qui le paiera !

    bonne négociation !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    33
    Le commercial a surtout des instructions de sa direction juridique de ne pas changer son contrat de réservation d'une virgule !

    C'est fréquemment le cas.
    Des modifications sont toujours possibles mais la plupart des constructeurs instaurent un protocole (parfois avec une note explicative ) : type de modifications autorisées au client, plus-values en résultant...qui s'effectuent APRES la réservation de toute façon.

    Voulez-vous des modifications importantes ?

    Les promoteurs craignent surtout les demandes qui obligeraient à modifier leur permis de construire initial (genre : une fenêtre en plus ...) Et alors PC modificatif, affichage, 2 mois de recours des tiers et 4 de retrait préfectoral...

    Le blocage vient-il du fait que le promoteur ne permet aucune modif ou que c'est vous qui conditionnez l' achat à des demandes qu'il n'est pas sûr de satisfaire ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    33
    oups je vous ai lu trop vite, je vois la réponse à ma question dans votre post. Pas sûr que le promoteur accepte sous forme de condition suspensive en effet.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses.

    Rac8: Oui, effectivement, c'est un bras de fer qui est d'ailleurs à l'avantage du commercial. Il nous sent motivé et sait qu'il y a d'autres acheteurs...

    Thie74: En ce qui concerne les modifications demandées, elles en sont pas si importantes puisque ce ne sont que des modifications intérieures et sur plan. Mais cela mérite que l'architecte refasse tout de même les plans (donc il faut un certain effort).

    Si nous n'avons pas d'engagement écrit sur ces modifications de la part du vendeur, rien ne l'empêche, aprés la réservation, d'oublier ces modifications voir même de dire que finalement ce n'est plus possible. En effet, aprés la réservation, on est engagé à aller jusqu'au bout et rien ne l'empêche de ne rien faire puisque pas engagé...

    En tout cas, nous sommes mentalement prêt à ne pas signer et à perdre cette opportunité si la négociation n'aboutissait pas...

    En attendant, le commercial voit aujourd'hui l'architecte pour voir la faisabilité des modifications. Mais... cela ne nous garantit pas la réalisation concrète de ces modifications...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Clauses suspensives compromis vente
    Par Makaroma dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/07/2010, 22h08
  2. achat d'un appartement avec clauses suspensives
    Par Royalcrusader dans le forum Immobilier
    Réponses: 23
    Dernier message: 22/09/2009, 17h08
  3. clauses suspensives
    Par Husab dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/01/2007, 12h42
  4. Clauses Suspensives
    Par Vasco dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 07/02/2006, 13h26
  5. clauses suspensives ou résolutoires
    Par Da26 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/11/2005, 18h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum