Vos question à l'Avocat
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Proprietaire au bras longs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    JE LOUE UN APPARTEMENT DANS UNE RESIDENCE DEPUIS 2 ANS ET DEMI.
    NOUS SOMMES 4 APPARTEMENTS ET LE PROPRIETAIRE S4EST GARDE UNE PIECE POUR LUI.c'est le pere du proprietaire qui jouit de cette piéce. Le problème est qu'il s'est branché sur nos fils électriques, et ses toilettes et robinet sont sur notre compteur d'eau. tout ceci a été constaté par huissier. de plus j'ai réussi à faire constater que mon appartement était insalubre par la DDE.
    j'ai porté plainte à la police. l'agent a reçu le père qui a avoué dans ses déclarations se servir librement de l'eau et l electricité et que "tout se réglait autour d'un apéro l'été". l'agent a marqué sur le dossier vol qualifié.

    aujourd'hui a reception du courrier du tribunal, c'est devenu un vol simple,classée sans suite.

    je suis revenue voir l'agent qui m'a dit avoir appris que le père du propriétaire faisait parti de la franc ma********!!
    je suis en attente d'une plainte déposée au civil pour mon appartement insalubre et le vol aussi;
    je ne sais plus quoi faire car je refuse de partir en me taisant, je paye plus de 70 euros par mois d'éléctricitépour un T4 ma fille à passer une semaine en pediatrie à 9 mois a cause de l'humidité.
    merci de m'aider

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les tribunaux ne s'embarrassent guere de "bras longs" ou pas ! Ils jugent.Vous avez un avocat ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    le pénal, le pénal toujours le pénal... pourtant c'est long, complexe et aléatoire.
    Au civil tout ira bien.
    Quelle aide voulez-vous ?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non gritche, je ne conseillais pas le pénal, je voulais simplement rassurer Onya sur le fait que bras long ou pas, il y a des lois, que les juges, les institutions, ou les commissions, font respecter, que le propriétaire ai le bras long ou qu'il soit manchot !

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    J'avais bien compris Agnès
    Je voulais simplement exprimer qu'il ne fallait pas attendre tout du pénal, dans tous les cas, surtout avec une "simple" plainte.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    en fait ce l avocat m a fait payer 75 euros pour une expertise que je n ai toujours pas eu, dois je prendre des photos de l appartement pour le tribunal, dois je faire des photocopies du carnet de sante de ma fille....
    j'ai la trouille car je me dit que si je perds la dessus, je serais degoutée de toute justice et comment l enseigner a ma fille?
    peut on mexpliquer clairement la difference entre le penal et civile en cooreespondance avec mon affaire?
    merci beaucoup
    onya
    ----
    j oubliais, comment expliquer que le tribunal ait classé mon dossier sans suite alors qu'il y avat tout pour gagner !
    ----
    Peut On M Aider,,,,?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 13h18.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le classement ne concerne "que" la plainte pour vol qualifié qui est devenu vol simple.
    Rien ne vous empeche de plus de faire une action pour récupérer les consommations indument utilisées par le propriétaire et les problèmes concernant votre logement. Vous dites etres quatre locataires . Ou en sont les autres ? Que font ils ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    ils ont peur d etre virés nous ne sommes due deux vraiement a etre ponctionnés!! depuis 6 ans je suis la seule à me bouger les autres demenagent quand ils en ont assez!!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Alors faites la procédure de votre coté, vous récupérerez ainsi, (puisqu'il y a bien qualification de vol meme simple) les sommes induement payées.
    Tenez dans le meme temps je vous donne cette adresse, vous verrez que vous avez moyen de faire valoir vos droits et de demander une indemnisation pour les problèmes de santé de votre enfant (je n'ai pas dit que vous l'aurez, je ne connais pas le dossier), mais cela existe.
    http://www2.logement.gouv.fr/actu/ha...mentdecent.pdf

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    merci pour ta reponse / ca m aide bien je vais voire pour faire venir un agent de la commune/
    tribunal d instance c'est pour le civil ou penal?
    milles mercis
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/09/2006 à 11h21.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Maât
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    108
    Il s'agit du civil.

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