Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

taxe "droit de bail"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    20
    bonjour,
    je suis bailleur privé, ma question est la suivante:
    Sur un contrat de location la rubrique "taxe droit de bail", est-elle obligatoire et comment la calcule-t-on? MERCI POUR VOTRE REPONSE!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Cette taxe n'existe plus depuis 1998

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 924
    Elle a été remplacée par d'autres taxes. Actuellement sous le nom de Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL).

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Je me disais bien aussi que c'était trop beau la disparition d'une taxe.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui mais ce n'est plus le locataire qui la paye comme avant 1998 et elle ne doit plus apparaître sur les formulaires de contrat de bail.....
    La CRL est payée par les propriétaires.....
    Par ailleurs cette dernière est supprimée par la loi BORLOO pour les personnes physiques voir le lien :http://www.boursorama.com/patrimoine...l?news=3394889
    Dernière modification par Marieke ; 24/08/2006 à 20h47.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 924
    Sangilles est bailleur privé, donc susceptible de payer la CRL.

    Pour info le taux est 2,5% des loyers encaissés ; elle est collectée non plus par la CP mais par la DGI, donc à déclarer au centre des impôts (sur la déclaration 2044).

    Elle sera supprimée pour les revenus de 2006 donc en 2007
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 24/08/2006 à 22h28.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/11/2012, 19h41
  2. Réponses: 12
    Dernier message: 20/07/2011, 06h56
  3. bail accepté sans la signature du ""locataire""
    Par Titinedu80 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 21/06/2011, 09h07
  4. taxe fonciere sur "fausse propriete"
    Par Geki dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 17
    Dernier message: 27/05/2007, 10h03
  5. Avis d'imposition "Taxe d'habitation" non reçu
    Par Coman06 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 26/11/2006, 18h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum