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Résultats 1 à 3 sur 3

permis de construire, ruine, fenêtres

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Intrigue
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour !
    Des murs en ruine (sans toit) en limite de propriété ont deux fenêtres avec vue directe sur la propriété voisine. Un permis de construire vient d'être déposé et ses deux fenêtres restent mentionnées. Est-ce normal ? Y a-t-il un moyen pour faire supprimer ses fenêtres ????

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Regardez sur le site de l'ADIL les règles en matière de vue

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Voyez ce lien :http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
    Si ces fenêtres existent depuis plus de 30 ans il y a une servitude de vue possible et de toute manière c'est 1m 90 la distance légale de la limite en vue droite ce qui est peu, déjà....

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